Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Panorama des mesures

12 décembre 2021

En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Ce panorama est régulièrement mis à jour : veillez cependant à bien vérifier l’actualité des dispositifs sur les sites sources.

  • Date de mise à jour : le 12/12/2021
  • En gris : les dispositifs récemment clôturés. Les dispositifs anciens et clôturés sont progressivement archivés : vous pouvez les retrouver ici.

Avec la reprise économique les dispositifs ont évolué. L’aide aux Coûts fixes n’a pas été renouvelée mais deux dispositifs ont pris le relai : l’aide Coûts fixes "rebond" et l’aide Nouvelle entreprise "rebond".

Le Fonds de solidarité est prolongé en octobre : demandes jusqu’au 31/01/2022.
Le Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale est reconduit en 2022.

Parmi les mesures toujours en vigueur :

Voir aussi notre Sélection de ressources externes.


Principales mesures de droit commun

Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité est destiné aux entreprises, indépendant·e·s, entrepreneur·e·s particulièrement touché·e·s par la crise sanitaire. Mois par mois, les conditions évoluent : le dispositif est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, tant que les contraintes sanitaires ne sont pas totalement levées.

Au titre du mois d’octobre (jusqu’au 31/01/2022)

Le fonds de solidarité a été prolongé en octobre 2021 (décret du 7/12/2021) aux conditions suivantes :

  • entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre et ayant perdu au moins 20% de leur CA :
    • L’aide est de 20 % du CA de réf. (dans la limite de 200 000€)
  • entreprises ayant subi au moins 21j d’interdiction d’accueil du public dite partielle en octobre et qui ont perdu au moins 50 % de leur CA
    • L’aide est de 20 % du CA de réf. (max 200 000€)
  • entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public, domiciliées dans un territoire soumis à confinement pendant au moins 8j en octobre, et qui ont perdu au moins 20% de leur CA
    • L’aide est égale à la perte de CA (max. 1 500€).
  • entreprises des secteurs S1 et S1bis, ayant perdu au moins 10% de leur CA, ayant touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai, domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire, ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20j et qui ont réalisé au moins 15 % du CA de réf.
    • L’aide est de 40 % de la perte de CA (max. 20 % du CA de réf., ou 200 000€) ;
  • entreprises de moins de 50 salariés soumises à au moins 8j de confinement en octobre, et ayant perdu au moins 50% de leur CA
    • L’aide est égale à la perte de CA (max. 1 500€).

Demandes jusqu’au 31/01/2022.

Aide complémentaire au fonds de solidarité

Une aide complémentaire au titre de chaque mois entre juillet et octobre 2021 sera versée automatiquement à partir de janvier 2022 aux entreprises

  • des secteurs S1 ou S1b
  • ayant bénéficié de l’aide du fonds de solidarité 1 500€ réservée aux entreprises de mois de 50 salariés et ayant perdu au mois 50 % de CA.

L’aide est de 20 % du CA de réf. (max 200 000€) moins les 1 500€ déjà versés. Elle ne concernera en pratique que les entreprises domiciliées dans certains territoires ultra-marins ayant été soumis à des restrictions sanitaires.

↘ Informations.Voir également la Foire aux questions sur Impôts.gouv.fr (mise à jour 11/10/2021).

Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Aide Coûts fixes "originale"

L’aide Coûts fixes, auparavant réservée aux grosses entreprises (plus un 1M de CA mensuel), a été étendue en octobre 2021 à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité restait pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 ou S1b). Cette aide, calculée sur les pertes brutes d’exploitation (soit Recettes moins charges d’exploitation)
couvrait :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021

Ce dispositif n’est pas renouvelé, le relai est pris par les aides "rebond".

↘ Informations

Aide Coûts fixes "rebond"

L’aide Coûts fixes "rebond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide Coûts fixes. Sont concernées :

  • les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 et ayant subi une interdiction d’accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible, ou les entreprises des secteurs S1 et S1bis
  • justifiant d’une perte de CA d’au mois 50 % et d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes négatif
  • avec un CA en octobre 2021 d’au moins 5 % du CA de référence

Par rapport à l’aide Coûts fixes originale, l’aide Coûts fixes "rebond" est calculée sur la totalité de la période de janvier à octobre 2021 et n’a pas pour condition un CA de référence minimal d’un million d’euros mensuel ou d’avoir préalablement touché le fonds de solidarité.

Demandes entre le 1/12/2021 et le 31/01/2022. A noter, une éventuelle aide aux Coûts fixes reçue au titre des périodes précédentes sera déduite de l’aide Coûts fixes "rebond" calculée pour la période de janvier à octobre 2021.

Aide Nouvelle entreprise "rebond"

L’aide Nouvelle entreprise "rebond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide Coûts fixes nouvelle entreprise. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour l’aide Coûts fixes "rebond", à ceci près que l’aide s’adresse aux entreprises créées entre 01/01/2019 et le 31/01/2021.

Demandes entre le 1/12/2021 et le 31/01/2022. A noter, une éventuelle aide aux Coûts fixes reçue au titre du 1er semestre 2021 sera déduite de l’aide Nouvelle entreprise "rebond" calculée pour la période de janvier à octobre 2021.

Activité partielle (chômage partiel)

L’allocation d’activité partielle permet de maintenir dans l’emploi les salariés dans l’impossibilité de travailler (baisse d’activités, contraintes sanitaires...). A noter, les employeurs occasionnels utilisant le GUSO peuvent y recourir (cf FAQ).

Continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle (= taux d’allocation majoré à 70%) :

  • les établissements recevant du public fermés par décision administrative
  • les employeurs des secteurs dits protégés (secteurs S1 ou S1b) avec baisse de 80% de CA
  • les établissements en territoire reconfiné avec baisse de 60% du CA

Les autres entreprises peuvent bénéficier du taux d’allocation de 36% du salaire antérieur brut du salarié (dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,47 €).

↘ Informations des Ministères de la Culture, et du Travail

UrgencESS, mesures de soutien aux structures de l’ESS

Dispositif UrgencESS destiné aux organisations bénéficiant de l’agrément ESUS, relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ou ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts. Cloturé. Voir l’archive

Appels à projet destinés aux structures de l’ESS

Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l’Economie liste par thématique les appels à projets destinés aux acteurs de l’ESS.
↘ Informations

Assouplissement de la mise à disposition temporaire de salarié.e.s

Clôturé. Voir l’archive

Aides à l’embauche

Clôturé. Voir l’archive

Evolutions à venir du plan « 1 jeune, 1 solution » : il intégrera des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Certains dispositifs seront fléchés vers les métiers de la culture et du spectacle.

Aide à la reprise de fonds de commerce

Clôturé. Voir l’archive

Dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés
  • France Active étend la durée de sa garantie pour le réaménagement de prêts bancaires, jusque 12 mois pour le secteur culturel. Voir la Boite à outils de France Active
  • Le prêt garanti par l’Etat - PGE est ouvert à toutes les entreprises. Il devrait par ailleurs être prolongé jusqu’en juin 2022 (en attente d’une validation par la Commission européenne).

Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts)

Clôturé. Voir l’archive.

Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales

Clôturé. Voir l’archive

Mesures spécifiques nationales

Mesures dédiées aux structures culturelles

SPECTACLE VIVANT

Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle - AESP (Fonpeps)

L’aide Fonpeps à l’embauche en CDI ou CDD (d’au moins un mois) concerne les fonctions relevant des annexes 8 et 10, ainsi que les emplois au sein de groupements d’employeurs ne faisant pas l’objet des mises à disposition.
Des dispositions temporaires exceptionnelles sont mises en oeuvre pour les CDD à temps plein dont la date de début d’exécution se situe entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :

  • l’aide, dépendant de la durée du CDD, est de 466 à 666€ par mois au prorata d’un temps plein (contre 200 à 500€ habituellement)
  • l’aide peut également être versée pour plusieurs CDD discontinus sur une période de 12 mois, si l’employeur s’est engagé formellement sur l’ensemble des contrats (et si la date de début d’exécution du premier CDD intervient entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021). L’aide est alors calculée sur la somme des durées.

Une aide peut également être versée pour des rémunérations au cachet entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :

  • 21,18 € par cachet quand le contrat prévoit 22 à 43 cachets sur moins de quatre mois
  • 25,73 € par cachet quand le contrat prévoit 44 à 65 cachets sur moins de huit mois
  • 30,27 € par cachet quand le contrat prévoit plus de 66 cachets sur plus de huit mois

↘ Informations sur le site du Fonpeps, voir également le décret 2019-1011 du 1er octobre 2019 modifié par le décret 2021-1066 du 9 août 2021.

Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge - APAJ (Fonpeps)

Créé dans le cadre du Fonpeps - Fonds national pour l’emploi dans le spectacle, ce dispositif concerne les salles de petite jauge (jusque 300 personnes), à l’exclusion des hôtels, cafés et restaurants, et apporte une aide calculée en fonction notamment du nombre d’artistes du spectacle. Des mesures temporaires exceptionnelles sont instaurées pour les représentations effectuées entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :

  • est pris en compte comme une salle tout lieu de représentation, y compris en plein air pour des raisons sanitaires, dont l’aménagement permet la mise en œuvre d’une billetterie
  • le plafond annuel de chiffre d’affaires est porté de 1 à 5M€
  • l’aide est de 200000€ max sur trois exercices
  • une même entreprise peut bénéficier de l’aide pour 60 représentations (contre 42 habituellement)
  • l’aide correspond à Forfait x (Nombre d’artistes + Unité Techniciens)
  • pour chaque représentation ou répétition avec jauge jusque 300 personnes :
    • le forfait varie de 40€ (pour 1 artiste employé) à 110€ (6 artistes employés)
    • lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.
  • la jauge maximale est portée à 600 : pour les jauges de 301 à 600 personnes, le forfait varie de 40€ (pour 2 à 5 artistes employés) à 110€ (pour 9 artistes) puis à 40€ (à partir du 10è artiste, jusque 25)
    • lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité par technicien dans la limite de deux unités.

↘ Informations sur le site du Fonpeps, voir également le décret 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié par le décret 2021-1057 du 6 août 2021.

SPECTACLE VIVANT hors musique

FSUV - Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical

Clôturé. Voir l’archive.

Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive (FCSVP)

A destination des entreprises de spectacle vivant privé, ces fonds gérés par l’ASTP ont été rouverts, pour compenser les pertes encourues jusque juin 2021, en complément du FSUV (cf ci-dessus).

Fonds de Compensation Billetterie (FCB)

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de Compensation Annulation (FCA)

Sont éligibles les entreprises de tournées non subventionnées, détenant la Licence 2, productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques. A noter, les compagnies ne sont pas éligibles.

Le fonds est reconduit pour la période du 1/03/2021 au 30/06/2021, avec une compensation à hauteur de 15% des montants des contrats de cession annulés (sous réserve de l’absence de surcompensation sur la période du 15/03/2020 au 30/04/2021), 150 000€ max.

Sont prises en compte représentations relevant du champ de la taxe ASTP ou du cirque traditionnel ou de création, qui devaient être organisées (y compris à l’étranger) entre le 1/03/2021 et le 30/06/2021.
Demandes jusqu’à une date à préciser.

↘ Informations

MUSIQUE/VARIETES

Programmes d’aides à destination de la filière

Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du Centre national de la musique - CNM, les programmes d’aides à l’ensemble de la filière de la musique et des variétés (production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export) reprennent pour 2021, selon des modalités réorganisées.

↘ Informations

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Ce fonds du CNM, prolongé jusqu’au 31/12/2021, vise à inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui ne seraient pas économiquement viables du fait des contraintes de distanciation physique. Le soutien est défini en fonction des pertes d’exploitation. Sont concernées :

  • les entreprises qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3 : diffuseurs (salles, festivals…) et producteurs qui louent des salles pour assurer la diffusion de leurs spectacles (titulaires des licences 2 et 3)
  • les représentations se tenant du 01/09/2020 au 31/12/2021

Prochaines dates de dépôt à préciser.
↘ Informations

Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés (3)

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

Clôturé. Voir l’archive

Aide aux diffusions alternatives

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Clôturé. Voir l’archive

Aide aux disquaires indépendants

Clôturé. Voir l’archive

FESTIVALS

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Ce fonds de 30M€ a pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes sanitaires.

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals de musique et de variétés

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals des autres secteurs artistiques

Clôturé. Voir l’archive

Aide aux captations de spectacles

Une enveloppe de 15M€ a été annoncée en février 2021, destinée aux captations de spectacles toutes disciplines confondues (théâtre, musique, danse et autres esthétiques). Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région
↘ Communiqué

LIVRE

Aide aux librairies françaises

Clôturé pour 2021. Voir l’archive

ARTS VISUELS

Apport aux charges fixes des galeries

Soutien forfaitaire du Centre National des Arts Plastiques (CNAP), créé dans le cadre du plan de relance, de 4 500 à 10 000€ pour les galeries d’art contemporain dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 80 000 et 800 000€. Demandes jusqu’aux 15/03/2022 et 05/07/2022 pour les commissions respectives des 02/06/2022 et 11/10/2022.
↘ Informations

Aides aux galeries et aux maisons de production audiovisuelle Image/mouvement

Soutien forfaitaire de 10 000 ou 15 000 € au développement ou à la post-production de productions audiovisuelles (hors secteur de l’industrie cinématographique) qui établissent un lien entre cinéma et arts plastiques.
Demandes jusqu’au 29/03/2022 pour la commission du 29/06/2022.
↘ Informations

TOUS SECTEURS CULTURELS

Plan de relance pour la culture

Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat annoncé en septembre 2020 (cf FAQ), des montants déconcentrés en DRAC sont destinés aux structures et aux équipes particulièrement en difficultés du fait de la crise, y compris celles qui sont aujourd’hui mal repérées. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région.

Parmi les Appels à projet du Plan de relance :

  • Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC), destiné aux tiers-lieux culturels articulant accompagnement à l’entreprenariat et à la structuration d’activité (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes), commerces culturels indépendants, et accueil du public. Dispositif créé sur 2 ans. Demandes clôturées pour 2021, jusqu’en avril 2022 pour la sessions de mai 2022.
    ↘ Informations
  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires.
    Clôturé. Voir l’archive
Aide à l’accès au financement

L’IFCIC, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, propose garanties bancaire et prêts

  • Garantie bancaire, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte
  • Prêts directs aux entreprises et associations culturelles

↘ Informations

Mesures dédiées aux artistes/auteur·trice·s

URSSAF

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues sur les revenus artistiques 2020 (Aide 2 COVID-19) pour les artistes-auteurs déjà éligibles à l’Aide 1 COVID-19.
↘ Informations. Voir également la page de l’URSSAF récapitulant l’actualité des cotisations des artistes/auteurs.

Indemnisation des arrêts de travail

Pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 Smic horaire (au lieu de 900 Smic horaire).
Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).
↘ Informations

Sacem (créateur·trice·s et éditeurs de musique)

Fonds de secours

Fonds reconduit jusque fin 2021 : aides pour les membres de la SACEM de 300€ à 5000€. Demandes jusqu’au 17/12/2021.
↘ Informations

Avances de droits d’auteur

Clôturé. Voir l’archive

Aides au développement éditorial

Aides Musique contemporaine et Musiques actuelles, renforcées en 2021 : programme d’aides aux éditeurs avec pour objectif de les accompagner durant la période de crise et de les aider à relancer leurs activités.
↘ Informations

Fonds d’urgence audiovisuel

Clôturé. Voir l’archive

Répartition spécifique exceptionnelle des livestreams

Cette répartition spécifique exceptionnelle, qui permet de rémunérer les ayants droit des œuvres interprétées, est prolongée jusqu’en septembre 2021. Sont concernés les livestreams dans le cadre d’une diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique sur Internet d’un concert, DJ set ou sketch avec présence de l’interprète à l’écran à destination d’une audience publique et recueillant un minimum de 1 000 vues.
Déclarations jusqu’au 31/12/2021 pour les livestreams du 3è trimestre.
↘ Informations

Adami (artistes-interprètes)

"Droit au coeur"

Dispositif d’aide sociale en cas d’accident de la vie et d’aide économique pour perte d’activité, renforcé dans le contexte de crise sanitaire. Dans la limite du budget disponible. Un délai de 12 mois doit être respecté entre 2 demandes, si la dernière a été acceptée.
↘ Informations

SACD (auteur·trice·s et compositeur·trice·s dramatiques et auteurs chorégraphiques)

Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web

Clôturé. Voir l’archive

Fonds d’urgence solidarité SACD

A destination de pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire.
↘ Informations

Fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteur·trice·s du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale

Ce fonds, initialement clôturé en septembre 2021 (voir l’archive) est finalement reconduit en 2022. Aide automatique jusque 9000€ pour les auteur·trice·s et compositeur·trice·s :

  • ayant subi une baisse d’au moins 40% (et au min. de 100€) de droits d’auteur issus de la gestion collective (comparaison entre les 2è semestres de 2017, 2018, 2019 et le 2è semestre de 2021)
  • ayant perçu en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 au moins 3 000 € de droits annuels issus de la gestion collective (hors acomptes et avances versées par la Sacem)

La Sacem et la SACD ont contacté directement leurs sociétaires remplissant les critères. Les auteur·trice·s et compositeur·trice·s remplissant les critères uniquement en cumulant les droits des deux sociétés peuvent contacter la Sacem (fds sacem.fr) ou la SACD (fondssecurisationcnm sacd.fr)

↘ Informations sur le site de la Sacem et de la SACD

SCAM (auteur·trice·s du multimedia)

Fonds d’urgence audiovisuel SCAM 2021

Clôturé. Voir l’archive

Fonds d’action sociale et de solidarité 2021

Aide exceptionnelle aux membres de la SCAM auteur·trice·s de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/etc.) en situation de fragilité financière.
↘ Informations

CNAP (artistes-auteur·trice·s des arts plastiques)

Soutien aux artistes et photographes

Augmentation des forfaits d’aide à la réalisation d’un projet artistique ou documentaire original (de la phase de recherche à la production, même sans exposition). Aides de 5 000, 10 000 et 15000 €.
Demandes jusqu’au 12/04/2022 pour la commission du 8/06/2022.
↘ Informations

Secours exceptionnel

Aide sociale de 1500€ en cas de difficultés financières ponctuelles, étendue aux professionnel·le·s des arts plastiques (théoricien·ne·s, critiques d’art, commissaires, auteur·trice·s).
Demandes jusqu’au 22/03/2022 pour la commission du 10/05/2022.
↘ Informations

CIPAC (artistes-auteur·trice·s des arts visuels)

Traversées - Aide au maintien dans l’activité artistique

Clôturé. Voir l’archive

Mesures dédiées aux intermittent·e·s

Dispositif de l’Année Blanche

Prolongation automatique des droits jusqu’au 31/12/2021, et report de la date anniversaire au 31/12/2021, pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation entre le 01/03/2020 et le 30/12/2021. Sont concernées :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARE de la clause de rattrapage
  • l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD)

A noter, il est possible de demander un réexamen anticipé de renouvellement de ses droits.

Modalités de réadmission au 01/01/2022
Ayant atteint la fin de leurs droits, les bénéficiaires de « l’année blanche » pourront, pour renouveler leurs droits à l’ARE, bénéficier des modalités exceptionnelles suivantes :

  • Heures d’enseignement : jusque 140h pourront être prises en compte pour les moins de 50 ans, jusque 170h pour les 50 ans et plus (contre respectivement 70h ou 120h habituellement) , à certaines conditions :
    • contrat de travail, conclu avec un établissement d’enseignement ou de formation figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel
    • pour les techniciens, la fin de contrat de travail doit être intervenue au cours de la période de recherche des 507h et doit être justifiée par une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi.
    • pour les artistes, le contrat de travail peut être en cours ou avoir pris fin durant la période de recherche des 507h
    • l’enseignement dispensé doit être en rapport avec l’exercice de son métier
  • Période de recherche des 507h  : les heures pourront être recherchées par période de 30j au-delà du 365è jour précédant la fin du contrat de travail (dans la limite de 507h et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé), la nouvelle ARE tenant compte des salaires des 507h retenues.
  • Nouvelle date anniversaire : aucune nouvelle date anniversaire ne pourra être fixée avant le 30/04/2022

↘ Informations

Nouvelle allocation ARE "Jeune intermittent"

Allocation minimale (38€ journaliers au titre de l’annexe 8 - techniciens, 44€ au titre de l’annexe 10 - artistes) pendant 6 mois max. pour les moins de 30 ans qui ne relèvent pas encore des annexes 8 et 10, et remplissant les conditions suivantes :

  • fin de contrat de travail entre le 01/09/2021 et le 28/02/2022
  • ayant moins de 30 ans à la date de la dernière fin de contrat de travail
  • n’ayant jamais ouvert de droit à l’ARE au titre des annexes 8 ou 10
  • remplissant les conditions habituelles d’ouverture de droit à l’ARE (inscription à Pôle emploi, chômage involontaire, résidence en France, aptitude à travailler, être à la recherche d’un emploi, etc.), sauf les 507h
  • justifiant d’au moins 338h dans les 12 mois précédant la fin de contrat de travail

↘ Informations

Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité

Ces droits sont maintenus pour les intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits aux indemnités journalières maladie ou maternité depuis le 01/03/2020, et dans les cas suivants :

  • arrêt de travail <1 mois débutant entre le 01/04/2021 et le 31/12/2021
  • arrêt de travail >1 mois pour maladie ou congé maternité débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
  • congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
  • arrêt de travail débutant entre le 01/06/2020 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020
  • congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 01/06/2021 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020

↘ Informations

Aide à la vulnérabilité Audiens

Aide destinée aux salarié·e·s dans les secteurs de la culture, de la communication et des médias, cotisant à Audiens retraite complémentaire Agirc-Arrco, en fragilité financière du fait d’une baisse d’activité professionnelle. Aide non cumulable avec une autre aide Audiens au titre de la crise, perçue par le même foyer en 2021.
↘ Informations

FUSSAT - Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Clôturé. Voir l’archive

Aide sociale de la Caisse nationale de retraite des artistes-auteur·trice·s/IRCEC

↘ Informations

Mesures territoriales

Un panorama des soutiens en Régions avait été effectué en 2020 : vous les retrouverez ci-dessous, avec des liens vous permettant d’accéder aux actualités 2021.