Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Vous êtes acteur.trice culturel.le,
comment pouvons-nous vous aider ?
Posez une question

À la Une


Panorama des mesures

Pour s’y retrouver dans le dédale des mesures d’urgence dédiées au secteur culturel.

Sélection de ressources externes

Des ressources permanentes : liens institutionnels, fiches pratiques...

Dispositifs d’appui et d’accompagnement

Trouver les interlocuteurs pour consolider votre projet.

Actualités

Une sélection d’actualités, par les membres de la Mobilisation et Coopération Art et Culture.

Dernières FAQ

15 août 2021

Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.

Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être renouvelé ou évoluer après cette date, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du taux de couverture vaccinale en France.

En attendant la parution d’une note spécifique pour les acteurs culturels du tiers secteur, nous vous invitons à consulter la FAQ du gouvernement qui fait le point sur ce passe sanitaire.

Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire. Il est modifié par le décret du 19 juillet 2021, qui étend le champ du passe sanitaire.

Qui est concerné par le passe sanitaire ?

Au 09 août 2021, la présentation du passe sanitaire est obligatoire pour toute personne majeure qui souhaite accéder aux lieux ou événements culturels indiqués ci-dessous, en qualité de public, visiteur, client ou usager (Article 47-1 II du décret 2021-699 modifié par le décret du 7 août 2021).

Les pratiquants professionnels et personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant n’ont pas, à ce jour, à présenter de passe sanitaire pour accéder aux établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse. De même que les élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle, ou élèves inscrits dans une formation préparant à l’enseignement artistique supérieur (Article 47-1 II. 1°c du décret 2021-699).

A partir du 30 août 2021, le passe sanitaire sera également étendu aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (Article 47-1 IV du décret 2021-699).

Cette obligation de présentation et de contrôle du passe sanitaire sera donc applicable, dès la rentrée 2021, aux :

  • salariés – permanents, artistes, techniciens
  • agents
  • prestataires,
  • concessionnaires,
  • amateurs, bénévoles

... chaque fois qu’ils seront susceptibles d’être en lien avec le public.

A partir du 30 septembre 2021, le passe sanitaire sera étendu aux mineurs de plus de 12 ans (Article 1 de la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire).

Quels sont les établissements et événements culturels concernés par le passe sanitaire ?

Sont concernés (Article 1 du décret 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021) :

  • les salles d’auditions, de conférences, de projection (cinémas), de réunions, de spectacles ou à usages multiples - établissements de type L
  • les chapiteaux, tentes et structures - type CTS
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire - type T
  • les établissements sportifs couverts - type X
  • les établissements de culte - type V - pour les évènements culturels qu’ils accueillent
  • l’ensemble des évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès. A noter : l’interprétation selon laquelle, en l’absence de possibilité de contrôle d’accès pour des manifestations dans l’espace public non clos, le contrôle du passe sanitaire n’est pas obligatoire, n’a pas été infirmée à ce jour.
  • les établissements d’enseignement supérieur, mais uniquement lorsque dans le cadre d’une manifestation culturelle, ils accueillent des spectateurs extérieurs
  • les établissements d’enseignement artistique, excepté pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant
  • les salles de danse de type P, au même titre que les salles de jeux de type P
  • l’ensemble des établissements de plein air relevant du type PA
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
  • les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions
  • les restaurants, débits de boissons
  • les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception :
    • d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information
    • et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
      A noter : les centres de consultations d’archives, qui sont également des ERP de type S, ne sont pas concernés par le passe.
  • les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle

Le fait, pour un établissement culturel, d’organiser ses activités hors de son lieu habituel ne l’exempte pas du respect des obligations liées au passe sanitaire (Article 47-1 III du décret 2021-699).

Quel est le seuil d’application du passe sanitaire ?

Alors qu’il concernait les événements de plus de 1000 personnes, le seuil d’application du passe sanitaire avait été abaissé à partir du 21 juillet à 50 personnes accueillies, pour l’ensemble des établissements pré-cités. Au 9 août 2021, l’obligation de présentation du passe sanitaire s’applique désormais quelle que soit la jauge des établissements et événements indiqués.

Qu’est-ce qui vaut passe sanitaire valide ?

L’un des documents suivants.

1 - Le résultat de :

  • un examen de dépistage RT-PCR
  • OU un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2
  • OU un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé : médecins, biologistes médicaux, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes. Du 15 septembre au 15 octobre inclus, cet autotest devra être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux comprenant plusieurs doses.

...réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement.

2 - Un justificatif du statut vaccinal

3 - Un certificat de rétablissement

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. Celle-ci est délivrée par un médecin. L’Annexe 2 du décret 2021-1059 du 7 août 2021 précise les cas de contre-indication au vaccin.

Qui contrôle ?

Sont autorisés à contrôler la présentation du passe les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à son application.

Ces personnes habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte :

  • cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes
  • c’est donc bien au niveau de l’établissement que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d’habilitation
Quel support pour le passe ?

Les justificatifs requis peuvent être présentés sous format papier ou numérique - format PDF (par exemple) ou application TousAntiCovid. La vérification se fait via le QR code (un simple résultat de laboratoire ne pourra faire foi car trop facilement falsifiable).

Comment sont effectués les contrôles des justificatifs sanitaires ?

Les personnes chargées du contrôle scannent les justificatifs avec l’application TousAntiCovid Vérif (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet de lire :

  • les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif
  • un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle)

A noter : l’application ne conserve pas les données.

Faut-il contrôler l’identité ?

La vérification de concordance entre le passe sanitaire présenté et l’identité du détenteur est à la charge des forces de l’ordre.

Quid du port du masque, des jauges et des mesures barrières ?

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements, lieux et évènements couverts par le passe (Article 47.1 V du décret du 1er juin 2021. Le port du masque pourra toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifieront, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d’accueil de l’établissement (Article 45 du décret 2021-699 mis à jour par le décret du 7 août 2021).

Il en est de même dans les salles de danse de type P, pour les représentations publiques comme pour les autres activités de pratique de la danse qui s’y déroulent.

Dans les salles de spectacles ou salles à usage multiple de type P, les tentes et chapiteaux de type CTS, la distanciation sociale doit continuer de s’appliquer au public dans les espaces de regroupements (billetterie, bar…) soit 1m de distance entre les publics porteurs de masque, 2m sans port de masque (Article 45 du décret 2021-699).

Quels sont les risques encourus en cas de non contrôle des passes sanitaires par l’organisateur ?

L’organisateur pourra être mis en demeure de contrôler les passes sanitaires à l’expiration d’un délai de 24h ouvrées maximum.

  • Si cette mise en demeure est restée infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours.
  • Si ce manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’organisateur risque un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
L’employeur doit-il obliger ses salariés à se vacciner ?

Les employeurs sont responsables de la santé physique et mentale de leurs équipes salariées : ils se doivent de relayer les informations sur les campagnes vaccinales ouvertes contre la covid19. Mais ils ne sont pas en droit de contraindre ces salarié·e·s à se faire vacciner. Cette obligation ne peut résulter que d’une obligation légale prévue dans le Code de la Santé Publique et les vaccins contre la covid19 ne font pas partie, à ce jour, de la liste des vaccinations obligatoires.

Ainsi, les clauses contractuelles figurant dans les contrats d’exploitation de spectacles (contrats de cession spectacles, contrat de coréalisation, contrat de location de salle…) imposant la vaccination à une équipe artistique ou aux personnes organisatrices de l’événement ne sont pas légales.

Les employeurs et organisateurs de spectacles doivent, en revanche, veiller au respect du protocole sanitaire et règles applicables dans le lieu par leurs salarié·e·s (cf. ci-dessus les personnes concernées par le passe sanitaire).

En savoir plus :

  • FAQ du Ministère du travail, pour toute question relative au droit du travail
  • FAQ sur le passe sanitaire du Gouvernement
  • les ministères de la Culture et de la Santé répondent également aux questions des professionnels via le numéro d’appel 0800 08 02 27 et le mail contact tousanticovid.gouv.fr

Cette FAQ se fonde sur les analyses des dispositions légales et réglementaires applicables au 09 août 2021 par Opale - CNAR culture, le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants et le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France.

11 août 2021

Cette FAQ présente les informations connues à ce jour sur les mesures non encore applicables mais prévues par des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A partir du 30 août 2021

Le passe sanitaire sera étendu aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (cf Article 47-1 IV du décret 202-699 modifié par le décret du 7 août 2021).

Cette obligation de présentation et de contrôle du passe sanitaire sera donc applicable, dès la rentrée 2021, aux :

  • salariés – permanents, artistes, techniciens...
  • agents
  • prestataires,
  • concessionnaires,
  • amateurs, bénévoles,

... à chaque fois qu’ils seront susceptibles d’être en lien avec le public.

Par dérogation aux règles applicables aux visiteurs/spectateurs, les employeurs pourront conserver le justificatif du statut vaccinal de leurs salariés soumis à l’obligation de détention du passe, afin d’éviter les contrôles quotidiens de ces personnels vaccinés (et à délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant une vérification simplifiée).

Les salariés et agents publics pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous de vaccination, sans diminution de rémunération (temps assimilé à une période de travail effectif).

Pour toute question relative au droit du travail, consultez la FAQ du Ministère du travail.

A partir du 15 septembre 2021

La présentation des résultats d’un auto-test réalisé sous le contrôle d’un professionnel de santé ne vaudra passe-sanitaire que si le·a porteur·euse de ce passe est également en capacité d’apporter la preuve qu’il·elle a reçu une première dose de vaccin (cf. Article 49-1 du décret 2021-699 du 1er juin 2021, créé par le décret 2021-1059 du 7 août 2021)

A partir du 30 septembre 2021

Le passe sanitaire sera également applicable au public mineur de plus de 12 ans (cf Article 1 de la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire).

Evolutions annoncées

Les tests PCR et tests antigéniques, actuellement gratuits, pourraient devenir payants à compter de septembre 2021.

Consultez également nos FAQ :

Cette FAQ se fonde sur les informations formalisées pour ses adhérents par le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants.

9 août 2021

Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire présenté ci-dessous a été validé, dans sa quasi-totalité, par le Conseil constitutionnel le 5 août 2021. La Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août et est aujourd’hui en vigueur. Elle fait évoluer le régime d’application du passe sanitaire - cf notre FAQ Comment s’applique le passe sanitaire au 9 août ?.

Extension de l’application du passe sanitaire dans les ERP

Le projet de loi prévoit que la présentation du passe sanitaire sera rendue applicable à compter du 30 août aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements couverts par le passe :

  • les salariés et agents
  • les prestataires, concessionnaires, artistes, intermittents, amateurs, bénévoles, etc. qu’ils soient ou non en contact avec le public, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie, au regard notamment des activités pratiquées, de la densité de population observée ou prévue.
    Nous ignorons à ce stade si un nouveau décret viendra apporter des précisions sur les situations exactes dans lesquelles ces professionnels et amateurs intervenant devront obligatoirement être titulaires d’un passe sanitaire.

Le projet de loi prévoit également que le passe sanitaire serait applicable au public mineur de plus de 12 ans, dès le 30 septembre 21.

Par dérogation aux règles applicables aux visiteurs/spectateurs, les employeurs pourront conserver le justificatif du statut vaccinal de leurs salariés soumis à l’obligation de détention du passe, afin d’éviter les contrôles quotidiens de ces personnels vaccinés (et à délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant une vérification simplifiée).

Les salariés et agents publics pourraient bénéficier d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous de vaccination, sans diminution de rémunération (temps assimilé à une période de travail effectif).

Régime spécifique de sanction

Le projet de loi prévoit que l’employeur notifie à la personne salariée ne se conformant pas à l’obligation de passe sanitaire, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail,

  • avec pour effet l’interruption du versement de la rémunération
  • prenant fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis.

Cette décision lui est notifiée le jour-même, par tout moyen.

Lorsque la suspension se prolonge au-delà d’une durée équivalente de 3 jours travaillés, la personne est convoquée à un entretien afin d’examiner avec elle les moyens de sa régularisation, qui pourra être une affectation temporaire sur un autre poste non soumis à l’obligation de détention du passe, si cela est possible. Ces dispositions s’appliqueront à la fois aux salariés de droit privé et aux agents publics quel que soit leur statut. La rupture anticipée d’un salarié sous CDD par l’employeur est également prévue dans le projet de loi.

A noter : Pour poursuivre leur activité les personnels de santé devront, dès le lendemain de la publication de la loi, produire, à défaut d’être vaccinés, un résultat négatif d’un test de dépistage. A compter du 15 septembre, à défaut de justificatif de vaccination, ces personnels ne pourront plus exercer d’activités de soins.

Renforcement des sanctions encourues en cas de manquement aux obligations relatives à la mise en œuvre du passe

Le projet de loi prévoit un renforcement des sanctions en cas de manquement à la mise en œuvre du « passe sanitaire » dans les ERP :

  • s’agissant des personnes assujetties au passe (public et personnel des établissements) : amende jusqu’à 750€.
  • s’agissant des contrôleurs du passe : le fait pour un exploitant d’un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d’un évènement de ne pas contrôler le passe sanitaire des personnes qui souhaitent y accéder pourra (sauf "en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel") faire l’objet d’une mise en demeure par l’autorité administrative ; à défaut d’obtempérer, le lieu pourra faire l’objet d’une fermeture administrative pour 7 jours maximum. Plus de trois violations sur une période de 45 jours seront punies d’un an d’emprisonnement et 9000€ d’amende.

Le projet de loi prévoit également des sanctions en cas de production de faux passe sanitaire ou de violences commises envers les contrôleurs.

Enfin, le projet de loi renforce les mesures liées à l’isolement des personnes ayant fait un examen ou test concluant à la contamination à la covid19 : isolement pendant 10 jours dans un lieu fixe, autorisations de sorties limitées (créneau horaire entre 10h et 12h…)

Cette FAQ se fonde sur une analyse du projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale avant son examen par le Conseil Constitutionnel par le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants.

En ce moment sur le CDAMAC


Prévenir les risques psychosociaux

L’épidémie de Covid-19 génère pour les équipes artistiques et culturelles des situations de crise multiples qui amplifient les facteurs de risques psycho-sociaux (RPS). Intensité et temps de travail, (...)
27 mai 2021

L’action culturelle sous épidémie

Pour « garder le contact » dans le cadre des fonctions non-essentielles des équipes artistiques, l’action culturelle a généré un nombre important d’initiatives propices au lien avec toutes les personnes. (...)
29 janvier 2021