Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Panorama des mesures

20 mai 2021

En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Ce panorama est régulièrement mis à jour : veillez cependant à bien vérifier l’actualité des dispositifs sur les sites sources.
. Date de mise à jour : le 20/05/2021
. En gris : les dispositifs récemment clôturés.

Voir aussi notre Sélection de ressources externes.


Les associations sont concernées par l’ensemble des mesures nationales de droit commun (elles sont en effet considérées par l’Etat comme des entreprises) et des mesures ouvertes aux structures de l’ESS. Le secteur artistique et culturel fait par ailleurs l’objet de mesures spécifiques depuis le début de la crise.

Principales mesures de droit commun

Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité est destiné aux entreprises, indépendant·e·s, entrepreneur·e·s particulièrement touché·e·s par la crise sanitaire. Le fonds distingue les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ; les entreprises ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires, relevant du secteur S1 ou S1b.
Les artistes/auteur·trice·s, qui relèvent du secteur S1, peuvent également bénéficier du Fonds de solidarité.

Demandes jusqu’au 30/06/2021 au titre de la baisse d’activités d’avril 2021. Ensuite mois par mois, les conditions évoluent.

Mai 2021

Les règles d’indemnisation restent les mêmes qu’en mars et avril. Sont concernées :

  • les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : indemnisation des pertes du chiffres d’affaires jusqu’à 10000€ ou 20% du CA jusqu’à 200000€.
  • les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : indemnisation à partir de 20% de pertes de CA
  • les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées : indemnisation à partir de 50 % de perte de CA
  • les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires : compensation jusque 1500€
Juin, juillet, août 2021

Le Fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, tant que les contraintes sanitaires ne sont pas totalement levées. Il concernera :

  • les entreprises administrativement fermées : indemnisation de 20% du CA jusqu’à 200000€, pour chaque mois de fermeture.
  • les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Indemnisation de 40 % des pertes de CA en juin (max 20 % du CA ou 200000€) ; 30 % des pertes de CA en juillet ; 20 % des pertes de CA en août.

↘ Informations

Voir également la Foire aux questions sur Impôts.gouv.fr

Activité partielle (chômage partiel)

L’allocation d’activité partielle permet de maintenir dans l’emploi les salariés dans l’impossibilité de travailler (baisse d’activités, contraintes sanitaires...). A noter, les employeurs occasionnels utilisant le GUSO peuvent y recourir (cf FAQ).
↘ Informations des Ministères de l’Economie et du Travail ; Fiche dédiée aux salariés du secteur culturel

UrgencESS, mesures de soutien aux structures de l’ESS

Le dispositif UrgencESS prévoit une prime pour les associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ou ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts :

  • de 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés
  • de 8000 € pour les structures de 4 salariés à 10 ETP (Equivalent Temps Plein)

Une priorité est accordée aux structures ayant rencontré des difficultés d’accès aux autres aides et dispositifs de soutien publics (Fonds de solidarité...)
↘ Informations et Synthèse des mesures de soutien aux structures de l’ESS (màj 19/04/2021)

Appels à projet destinés aux structures de l’ESS

Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l’Economie liste par thématique les appels à projets destinés aux acteurs de l’ESS.
↘ Informations

Assouplissement de la mise à disposition temporaire de salarié.e.s

Jusqu’au 30/06/2021, l’entreprise bénéficiant de l’activité partielle qui met à disposition un ou des salarié.e.s peut

  • facturer à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût total du prêt
  • conclure une seule convention de mise à disposition pour plusieurs salarié.e.s
  • ne pas préciser les horaires de travail dans l’avenant au contrat de travail

↘ Informations

Aides à l’embauche

Plan 1 jeune 1 solution, prolongé jusqu’au 31 mai : une aide jusque 4000€ pour recruter un jeune de moins de 26 ans pour une durée de 3 mois minimum (non cumulable pour la même personne avec les aides FONPEPS - Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Demandes dans les 4 mois suivant l’embauche du salarié.
↘ Informations

Evolutions à venir du plan « 1 jeune, 1 solution » : il intégrera des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Certains dispositifs seront fléchés vers les métiers de la culture et du spectacle.

Dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés
  • France Active étend la durée de sa garantie pour le réaménagement de prêts bancaires, jusque 12 mois pour le secteur culturel. Voir la Boite à outils de France Active
  • Le prêt garanti par l’Etat - PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30/06/2021.
Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts)
  • Report des échéances sociales, aides au paiement, exonérations : les mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants ont été reconduites en avril 2021.
  • Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), remboursement accéléré des crédits d’impôt : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » peuvent être sollicités jusqu’au 30/06/2021.

↘ Informations

Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales

Aide maintenue jusqu’au mois d’août.

  • pour mai, exonération des cotisations et contributions de charges patronales et aide au paiement de 20 % des rémunérations brutes (prenant la forme d’un crédit imputable sur les sommes dues aux organismes de recouvrement), concernant
    • les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1/S1bis, perdant au moins 50 % de leur CA
    • les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés
  • pour juin, juillet et août, aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour toutes les entreprises des secteurs S1/S1bis de moins de 250 salariés (à hauteur de 15 % des rémunérations brutes)

↘ Informations

Mesures spécifiques nationales

Mesures dédiées aux structures culturelles

SPECTACLE VIVANT (hors musique)

Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive (FCSVP)

Le Fonds de Compensation Annulation, géré par l’ASTP - Association pour le Soutien du Théatre Privé pour compenser les pertes de recettes consécutives à l’annulation de représentations de spectacles en tournées, a été clôturé au 01/04/2021.

FSUV - Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé

Le fonds, géré par l’ASTP, s’adresse aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés.

  • Pour les exploitants de théâtres privés et les entreprises de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs), l’aide consiste en la prise en charge des charges fixes hors masse salariale.
  • Pour les compagnies pas ou peu subventionnées, l’aide (indemnisation de 20%) porte sur les représentations annulées sur la période de référence.

Le dispositif, décliné en 3 étapes FSUV 1, 2 et 3, est clos depuis le 31/03/2021

MUSIQUE/VARIETES

Programmes d’aides à destination de la filière

Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du Centre national de la musique - CNM, les programmes d’aides à l’ensemble de la filière de la musique et des variétés (production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export) reprennent pour 2021, selon des modalités réorganisées.

↘ Informations

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Fonds du CNM destiné aux structures dont le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation.
Suite aux dotations nouvelles annoncées en mai 2021, un nouveau volet du Fonds sera mis en oeuvre, selon des modalités qui seront précisées à la fin du mois.
↘ Informations

Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés (3)

Aide automatique non remboursable du CNM, pour les structures détentrices d’une licence 1, 2 ou 3, et exerçant leur activité dans le champ du spectacle de musique et de variétés. L’aide permet de compenser une part des pertes d’exploitation sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Demandes jusqu’au 21/05/2021.
↘ Informations

Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

Aide automatique non remboursable du CNM destinée au maintien de l’emploi, permettant de compenser une part des pertes d’exploitation sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Demandes jusqu’au 12/05/2021.
↘ Informations

Aide aux diffusions alternatives

Soutien du CNM aux projets innovants qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics : aides au financement de la représentation elle-même et à sa captation pour une diffusion alternative (retransmission en direct ou en différé). Demandes jusqu’au 27/05/2021 pour le comité du 24/06/2021.
↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Aide sélective du CNM de maximum 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires 2019. Le demandeur ne doit pas bénéficier du régime de l’intermittence, et justifier d’une baisse des recettes, en intégrant toutes les aides publiques perçues. Demandes jusqu’au 04/05/2021 pour la commission du 01/06/2021.

↘ Informations

Aide aux disquaires indépendants

Une aide pour faire face aux difficultés financières, notamment pour le paiement des loyers. Demandes jusqu’au 06/09/2021 pour le comité du 11/10/2021.
↘ Informations

FESTIVALS

Cellule d’accompagnement des festivals

Créée en avril 2020, elle sera active jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals de musique et de variétés

Ouverture en mai de l’aide gérée par la « commission Festival » du Centre national de la musique, destinée aux festivals débutant entre le 15/05/2021 et le 30/09/2021, programmant au moins 2/3 musiques (toutes esthétiques confondues) et variétés, avec une billetterie majoritairement payante. Elle permettra de couvrir une part des pertes d’exploitation liées à l’organisation du festival en format adapté du fait de la crise sanitaire.
Demandes jusqu’aux 01/06, 17/06 et 01/07 pour les commissions prévues respectivement à mi juin, début juillet, fin juillet.
↘ Informations

Aide aux festivals
  • Festivals 2021 - Fonds de 30M€ pour aider les festivals à respecter les nouvelles contraintes sanitaires (notamment, et sous réserve d’évolutions possibles : jauge maximale de 5 000 spectateurs et distanciation)
    • Compensation des pertes d’exploitation pour les festivals qui adapteront leur événement
    • Indemnisation pour des annulations futures en cas de dégradation de la situation sanitaire
  • Festivals 2021 - Enveloppe de 15M€ pour les captations de spectacles

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région
↘ Communiqué

LIVRE

Aide aux librairies françaises

Aide à la modernisation de 10 000€ à 150 000€, max. 70% du projet de modernisation. Demandes jusqu’au 31/05/2021 pour la session de mi-juillet, jusqu’au 31/07/2021 pour la session de fin septembre.
↘ Informations

ARTS VISUELS

Apport aux charges fixes des galeries

Soutien forfaitaire du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) de 4 500 à 10 000€ pour les galeries d’art contemporain dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 80 000 et 800 000€. Demandes jusqu’au 03/09/2021 pour la commission du 19/10/2021.
↘ Informations

Aides aux galeries et aux maisons de production audiovisuelle Image/mouvement

Refonte et revalorisation des aides du CNAP.
↘ Informations

TOUS SECTEURS CULTURELS

Plan de relance pour la culture

Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat annoncé en septembre 2020 (cf FAQ), des montants déconcentrés en DRAC sont destinés aux structures et aux équipes particulièrement en difficultés du fait de la crise, y compris celles qui sont aujourd’hui mal repérées. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région.

Parmi les Appels à projet du Plan de relance :

  • Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC), destiné aux tiers-lieux culturels articulant accompagnement à l’entreprenariat et à la structuration d’activité (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes), commerces culturels indépendants, et accueil du public. Dispositif créé sur 2 ans, demandes jusqu’au 11/06/2021 pour la session d’attribution de juillet 2021.
    ↘ Informations
  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires, destiné aux tiers-lieux structurants capables d’augmenter la capacité d’action des autres tiers-lieux de leur territoire. Un soutien sur 3 ans, le temps pour les structures bénéficiaires de conforter leur équilibre économique. Appel ouvert jusque fin 2021. Demandes avant le 30/06/2021 pour la prochaine vague de selection.
    ↘ Informations
Aide à l’accès au financement

L’IFCIC, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, propose garanties bancaire et prêts

  • Garantie bancaire, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte
  • Prêts directs aux entreprises et associations culturelles

↘ Informations

Mesures dédiées aux artistes/auteur·trice·s

URSSAF

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues sur les revenus artistiques 2020 (Aide 2 COVID-19) pour les artistes-auteurs déjà éligibles à l’Aide 1 COVID-19.
↘ Informations

Sacem (créateur·trice·s et éditeurs de musique)

Fonds de secours

Fonds reconduit jusque fin 2021 : aides pour les membres de la SACEM de 300€ à 5000€
↘ Informations

Avances de droits d’auteur

Avances exceptionnelles, reconduites pour 2021 pour les auteur·trice·s et compositeur·trice·s (membres ou non de la Sacem) ayant généré au moins 2 700€ de droits en 2019. Lissage du remboursement sur 5 ans.
↘ Informations

Aides au développement éditorial

Aides Musique contemporaine et Musiques actuelles, renforcées en 2021.
↘ Informations

Fonds d’urgence audiovisuel

Une aide Sacem/CNC jusque 1500€ par mois pour les auteur·trice·s de textes et compositeur·trice·s de musiques à l’image

  • ayant contribué à la musique originale d’au moins un court, long métrage, documentaire ou série & TV, soutenus par le CNC et sortis avant le 31/03/2021
  • n’ayant pas bénéficié, pour un mois donné, du Fonds de solidarité, ni d’un fonds de compensation d’un organisme de gestion collective

L’aide est prolongée : une demande peut être faite pour chaque mois entre janvier et juin 2021. Demandes jusqu’au 14/05/2021 pour les dossiers concernant janvier à mars 2021 ; jusqu’au 14/08/2021 pour les dossiers concernant avril à juin 2021.
↘ Informations

Adami (artistes-interprètes)

"Droit au coeur"

Dispositif d’aide sociale en cas d’accident de la vie et d’aide économique pour perte d’activité, renforcé dans le contexte de crise sanitaire. Dans la limite du budget disponible.
↘ Informations

SACD (auteur·trice·s et compositeur·trice·s dramatiques et auteurs chorégraphiques)

Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web

Une aide SACD/CNC mensuelle jusque 1500 € pour les auteurs d’œuvres ne bénéficiant ni du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €.
L’aide est prolongée jusqu’en juin 2021. Demandes jusqu’au 31/07/2021 pour les dossiers concernant avril à juin 2021.
↘ Informations

Fonds d’urgence solidarité SACD

A destination de pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire
↘ Informations

Fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant

Aide à destination des auteur·trice·s ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Clôturé pour les pertes au titre de 2020. Informations en attente pour les pertes au titre du 1er trimestre 2021.
↘ Informations

SCAM (auteur·trice·s du multimedia)

Fonds d’urgence audiovisuel SCAM

Aide d’urgence SCAM /CNC de 1 500€ par mois (imposables) pour les auteur·trice·s de documentaires et reportages audiovisuels (scénaristes, réalisateur·trice·s, journalistes, vidéastes) aidés par le CNC ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Fonds ouvert jusqu’au 30/06/2021. Demandes jusqu’au 31/05/2021 pour les mois de janvier à mars ; jusqu’au 31/07/2021 pour les mois d’avril à juin.
↘ Informations

Fonds d’action sociale et de solidarité

Aide exceptionnelle aux membres de la SCAM auteur·trice·s de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/etc.) en situation de fragilité financière. Clôturé au 30/04/2021.
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CNAP (artistes-auteur·trice·s des arts plastiques)

Soutien aux artistes et photographes

Augmentation des forfaits d’aide à la réalisation d’un projet artistique ou documentaire original (de la phase de recherche à la production, même sans exposition). Clos pour 2021. Prochain dépôt en 2022.
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Secours exceptionnel

L’aide sociale en cas de difficultés financières ponctuelles est étendue aux professionnel·le·s des arts plastiques (théoricien·ne·s, critiques d’art, commissaires, auteur·trice·s), les forfaits sont augmentés. Demandes jusqu’au 10/09/2021 pour la commission du 13/10/2021.
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CIPAC (artistes-auteur·trice·s des arts visuels)

Traversées - Aide au maintien dans l’activité artistique

Nouveau dispositif CIPAC/FRAAP/Diagonal/MCC combinant bourse de 3000€ et accompagnement personnalisé de l’activité professionnelle. Clôturé au 25/04/2021.
↘ Informations

Mesures dédiées aux intermittent·e·s

Dispositif de "l’Année Blanche"

L’année blanche a été prolongée de 4 mois jusqu’au 31/12/2021. 3 filets de sécurité sont mis en place pour ceux qui ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations à cette date :

  • extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de la dernière ouverture de droits, pour atteindre le nombre d’heures nécessaire à la réouverture de droits
  • suppression temporaire des conditions d’éligibilité à la clause de rattrapage
  • modalités aménagées de l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : les droits à l’APS des intermittents ayant bénéficié de la clause de rattrapage pourront être étudiés comme s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

↘ Informations

Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité

Ces droits sont maintenus jusqu’au 31/12/2021 pour les intermittents du spectacle :

  • dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 01/03/2020
  • ayant bénéficié d’un arrêt de travail intervenu depuis le 01/04/2021
    Cette mesure sera appliquée de façon rétroactive aux arrêts maladie ou congés maternités depuis le 1/01/2021 d’une durée d’1 mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois.

↘ Informations

Accès à l’intermittence pour les moins de 30 ans

Pour les jeunes de moins de 30 ans démarrant leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle, le seuil de l’accès à l’intermittence est abaissé à 338h à compter de septembre 2021 et pour une durée de 6 mois.
↘ Informations

Aide à la vulnérabilité Audiens

Aide destinée aux salarié·e·s dans les secteurs de la culture, de la communication et des médias, cotisant à Audiens retraite complémentaire Agirc-Arrco, en fragilité financière du fait d’une baisse d’activité professionnelle. Aide non cumulable avec une autre aide Audiens au titre de la crise, perçue par le même foyer en 2021.
↘ Informations

FUSSAT - Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Aides forfaitaires aux artistes et techniciens du spectacle n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des autres dispositifs. Clôturé au 31/12/2020. Pour 2021, les critères d’attribution ne sont pas encore connus, les demandes d’aide ne sont pas encore possibles.
↘ Informations

Aide sociale de la Caisse nationale de retraite des artistes-auteur·trice·s/IRCEC

↘ Informations

Mesures régionales

Détail des mesures proposées en 2020 par les Conseils Régionaux, et liens vers leurs sites respectifs (pages dédiées aux mesures de soutien liées au Covid 19) pour accéder à une information actualisée en 2021.