Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Panorama des mesures

3 septembre 2021

En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Ce panorama est régulièrement mis à jour : veillez cependant à bien vérifier l’actualité des dispositifs sur les sites sources.

  • Date de mise à jour : le 03/09/2021
  • En gris : les dispositifs récemment clôturés.

Selon les annonces gouvernementales du 30/08/2021, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) évoluent dans les prochaines semaines (cf ci-dessous).

  • Ces dispositifs restent néanmoins maintenus sans modification dans les territoires où certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer.
  • Des plans d’action spécifiques seront élaborés pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire : l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.
  • Une clause de revoyure a été fixée début novembre avec les représentants de secteurs.

Mesures mises à jour en août :

Précédentes mises à jour :

  • le Fonds de soutien exceptionnel aux festivals
  • la réouverture du FSUV, Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical
  • la réouverture du FCSVP , Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive, avec le Fonds de Compensation Billetterie et le Fonds de Compensation Annulation

Voir aussi notre Sélection de ressources externes.


Les associations sont concernées par l’ensemble des mesures nationales de droit commun (elles sont en effet considérées par l’Etat comme des entreprises) et des mesures ouvertes aux structures de l’ESS. Le secteur artistique et culturel fait par ailleurs l’objet de mesures spécifiques depuis le début de la crise.

Principales mesures de droit commun

Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité est destiné aux entreprises, indépendant·e·s, entrepreneur·e·s particulièrement touché·e·s par la crise sanitaire. Il est prolongé en septembre 2021 selon les mêmes modalités qu’en août (décret à venir) : les entreprises devront cependant justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15%. Le Fonds sera maintenu en octobre uniquement pour les départements et territoires d’Outre-mer.

Mois par mois, les conditions évoluent : le dispositif est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, tant que les contraintes sanitaires ne sont pas totalement levées. Il concerne les entreprises créées avant le 31/01/2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre d’avril ou de mai 2021 et :

  • ayant fait l’objet d’une interdiction continue d’accueil du public et ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires.
    • L’aide mensuelle est de 20 % du CA de référence.
  • ou ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours en août, et ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
    • L’aide est de 20 % du CA de référence.
  • ou ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et domiciliées dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement en août.
    • L’aide est égale à la perte de CA dans la limite de 1500€.
  • ou ayant perdu au moins 10 % de leur CA, appartenant aux secteurs S1 ou S1b.
    • L’aide au titre des mois de juin, juillet, août et septembre est de, respectivement, 40 %, 30%, 20% et 20% de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence). L’aide est de 40% de la perte du CA pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 j de couvre-feu ou de confinement en août.
  • ou ayant moins de 50 salariés, ayant perdu 50 % de CA et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10j (en juin ou juillet) ou 8j (en août).
    • L’aide et de 1500€ par mois concerné.

Les artistes/auteur·trice·s, qui relèvent du secteur S1, peuvent également bénéficier du Fonds de solidarité.

Demandes jusqu’au 30/09/2021 au titre du mois de juillet, jusqu’au 31/10/2021 au titre du mois d’août.

↘ Informations

Voir également la Foire aux questions sur Impôts.gouv.fr (mise à jour 21/07/2021).

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif dit de coûts fixes, auparavant réservé aux grosses entreprises (plus un 1M de CA mensuel), prend le relai du Fonds de solidarité pour les plus petites structures (décret à venir) : il concernera à partir du 1er octobre toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).

Cette aide, calculée sur les pertes brutes d’exploitation (soit Recettes moins charges d’exploitation)
couvre :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021

↘ Informations

Activité partielle (chômage partiel)

L’allocation d’activité partielle permet de maintenir dans l’emploi les salariés dans l’impossibilité de travailler (baisse d’activités, contraintes sanitaires...). A noter, les employeurs occasionnels utilisant le GUSO peuvent y recourir (cf FAQ). Le dispositif de chômage partiel évolue en septembre.

Continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle (= taux d’allocation majoré à 70%), jusqu’au 31/10/2021 :

  • les entreprises fermées par décision administrative
  • les entreprises des secteurs protégés avec baisse de 80% de CA
  • les employeurs de salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler (garde d’enfants/personnes vulnérables)
  • sous conditions, les entreprises de la Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Guyane et Mayotte soumises à des mesures de restriction depuis le 28/07/2021 liées à l’état d’urgence sanitaire

Les autres entreprises peuvent bénéficier du taux d’allocation de 36%, ou :

  • du taux de 52%, pour les entreprises des secteurs S1/S1 bis et en août 2021 uniquement
  • du taux de 60%, pour les entreprises en APLD – Activité partielle de longue durée

↘ Informations des Ministères de l’Economie et du Travail ; Fiche dédiée aux salariés du secteur culturel (mise à jour février 2021).

UrgencESS, mesures de soutien aux structures de l’ESS

Le dispositif UrgencESS prévoit une prime pour les associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ou ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts :

  • de 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés
  • de 8000 € pour les structures de 4 salariés à 10 ETP (Equivalent Temps Plein)

Une priorité est accordée aux structures ayant rencontré des difficultés d’accès aux autres aides et dispositifs de soutien publics (Fonds de solidarité...).

Le dispositif a pris fin au 31/07/2021, mais le traitement et l’analyse des demandes continuent : il est encore possible de finaliser sa demande, il est recommandé de se rapprocher de son conseiller au plus vite pour connaître la date limite de dépôt d’un dossier (les dates de fin de l’enveloppe varient en fonction des territoires).

↘ Informations et Synthèse des mesures de soutien aux structures de l’ESS (màj 19/04/2021)

Appels à projet destinés aux structures de l’ESS

Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l’Economie liste par thématique les appels à projets destinés aux acteurs de l’ESS.
↘ Informations

Assouplissement de la mise à disposition temporaire de salarié.e.s

Possibilité, pour l’entreprise bénéficiant de l’activité partielle et mettant à disposition un ou des salarié.e.s, de facturer à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût total du prêt ; conclure une seule convention de mise à disposition pour plusieurs salarié.e.s ; ne pas préciser les horaires de travail dans l’avenant au contrat de travail. Clôturé au 30/06/2021.
↘ Informations

Aides à l’embauche

Plan 1 jeune 1 solution : une aide jusque 4000€ pour recruter un jeune de moins de 26 ans pour une durée de 3 mois minimum (non cumulable pour la même personne avec les aides Fonpeps - Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Demandes dans les 4 mois suivant l’embauche du salarié.
Clôturée au 31/05/2021. Pour les contrats de travail signés jusqu’à cette date, la demande peut être faite dans les 4 mois suivants.
↘ Informations

Evolutions à venir du plan « 1 jeune, 1 solution » : il intégrera des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Certains dispositifs seront fléchés vers les métiers de la culture et du spectacle.

Aide à la reprise de fonds de commerce

Aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.
Clôturé au 01/09/2021.

↘ Informations

Dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés
  • France Active étend la durée de sa garantie pour le réaménagement de prêts bancaires, jusque 12 mois pour le secteur culturel. Voir la Boite à outils de France Active
  • Le prêt garanti par l’Etat - PGE est ouvert à toutes les entreprises, et prolongé jusqu’au 31/12/2021.
Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts)

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), remboursement accéléré des crédits d’impôt.

  • Les demandes de plans de règlement des dettes fiscales « spécifiques Covid-19 » ont été clôturées au 30/06/2021.
  • les cotisations Urssaf sont de nouveau dues aux dates normales d’échéance (correspondant à la période d’emploi d’août 2021). Seules les entreprises de Guadeloupe, Guyane, la Martinique ou la Réunion dont l’activité serait encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire peuvent faire une demande de report pour l’échéance du 6 ou 15 septembre.
    ↘ Informations
Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales

Cette aide, clôturée au 31/08/2021, prévoyait :

  • pour mai, une exonération des cotisations et contributions de charges patronales et aide au paiement de 20 % des rémunérations brutes (prenant la forme d’un crédit imputable sur les sommes dues aux organismes de recouvrement), concernant
    • les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1/S1bis, perdant au moins 50 % de leur CA
    • les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés
  • pour juin, juillet et août, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour toutes les entreprises des secteurs S1/S1bis de moins de 250 salariés (à hauteur de 15 % des rémunérations brutes)

↘ Informations

Mesures spécifiques nationales

Mesures dédiées aux structures culturelles

SPECTACLE VIVANT

Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle - AESP (Fonpeps)

L’aide Fonpeps à l’embauche en CDI ou CDD (d’au moins un mois) concerne les fonctions relevant des annexes 8 et 10, ainsi que les emplois au sein de groupements d’employeurs ne faisant pas l’objet des mises à disposition.
Des dispositions temporaires exceptionnelles sont mises en oeuvre pour les CDD à temps plein dont la date de début d’exécution se situe entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :

  • l’aide, dépendant de la durée du CDD, est de 466 à 666€ par mois au prorata d’un temps plein (contre 200 à 500€ habituellement)
  • l’aide peut également être versée pour plusieurs CDD discontinus sur une période de 12 mois, si l’employeur s’est engagé formellement sur l’ensemble des contrats (et si la date de début d’exécution du premier CDD intervient entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021). L’aide est alors calculée sur la somme des durées.

Une aide peut également être versée pour des rémunérations au cachet entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :

  • 21,18 € par cachet quand le contrat prévoit 22 à 43 cachets sur moins de quatre mois
  • 25,73 € par cachet quand le contrat prévoit 44 à 65 cachets sur moins de huit mois
  • 30,27 € par cachet quand le contrat prévoit plus de 66 cachets sur plus de huit mois

↘ Informations sur le site du Fonpeps, voir également le décret 2019-1011 du 1er octobre 2019 modifié par le décret
2021-1066 du 9 août 2021.

Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge - APAJ (Fonpeps)

Créé dans le cadre du Fonpeps - Fonds national pour l’emploi dans le spectacle, ce dispositif concerne les salles de petite jauge (jusque 300 personnes), à l’exclusion des hôtels, cafés et restaurants, et apporte une aide calculée en fonction notamment du nombre d’artistes du spectacle. Des mesures temporaires exceptionnelles sont instaurées pour les représentations effectuées entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :

  • est pris en compte comme une salle tout lieu de représentation, y compris en plein air pour des raisons sanitaires, dont l’aménagement permet la mise en œuvre d’une billetterie
  • le plafond annuel de chiffre d’affaires est porté de 1 à 5M€
  • l’aide est de 200000€ max sur trois exercices
  • une même entreprise peut bénéficier de l’aide pour 60 représentations (contre 42 habituellement)
  • l’aide correspond à Forfait x (Nombre d’artistes + Unité Techniciens)
  • pour chaque représentation ou répétition avec jauge jusque 300 personnes :
    • le forfait varie de 40€ (pour 1 artiste employé) à 110€ (6 artistes employés)
    • lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.
  • la jauge maximale est portée à 600 : pour les jauges de 301 à 600 personnes, le forfait varie de 40€ (pour 2 à 5 artistes employés) à 110€ (pour 9 artistes) puis à 40€ (à partir du 10è artiste, jusque 25)
    • lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité par technicien dans la limite de deux unités.

↘ Informations sur le site du Fonpeps, voir également le décret 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié par le décret 2021-1057 du 6 août 2021.

SPECTACLE VIVANT hors musique

FSUV - Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical

Le fonds, géré par l’ASTP, s’adresse aux entreprises de spectacles professionnelles, hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés. Il est rouvert pour deux nouveaux volets :

  • le FUSV4 porte sur la période du 1/03/2021 au 18/05/2021, période de fermeture des lieux de spectacle. Il n’est accessible que sous réserve de l’absence d’une surcompensation sur la période du 15/03/2020 au 30/04/2021. Demandes jusqu’au 30/09/2021 minuit.
  • le FUSV5 porte sur la période du 19/05/2021 au 30/06/2021, période de réouverture à jauge limitée. Il ne sera accessible que sous réserve de l’absence d’une surcompensation sur la période du 15/03/2020 au 30/06/2021. (Les demandes pourront être faites à partir de début octobre).

Les modalités en sont distinctes des précédentes (FSUV 1 à 3).

Aides aux exploitants de théâtres privés, entreprises de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs), y compris les cirques traditionnels
  • FSUV4 : couverture de 90% des charges fixes hors masse salariale (max 200 000€)
  • FSUV5 : couverture de 75% des charges fixes hors masse salariale (max 165 000€)
Aide aux compagnies non conventionnées, peu ou pas subventionnées
  • FSUV4 et FSUV5 : indemnisation de 20% des montants des représentations annulées
  • FSUV4 : sont concernées les représentations programmées entre le 1/03/2021 et le 18/05/2021 (engagement signé au plus tard le 28/02/2021), annulées et non indemnisées par les diffuseurs.

A noter, ces aides doivent être comptabilisées parmi les produits exceptionnels. Elles contribuent au résultat comptable des structures, et sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs une attestation d’expert-comptable est désormais demandée, recensant toutes les aides perçues ou notifiées relatives à la période du 15/03/2020 au 30/04/2021.

↘ Informations

Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive (FCSVP)

A destination des entreprises de spectacle vivant privé, ces fonds gérés par l’ASTP sont rouverts, pour compenser les pertes encourues jusque juin 2021, en complément du FSUV (cf ci-dessus).

Fonds de Compensation Billetterie (FCB)

Sont éligibles :

  • les entreprises de spectacles professionnelles, non subventionnées, détenant la Licence de 3ème catégorie, et agissant comme responsable de la billetterie.
  • les compagnies de théâtre ou de cirque subventionnées à hauteur de 15 000 € par an max (y compris dans des situations de co-réalisation avec un diffuseur subventionné).

L’aide se décline en deux volets :

  • FCB2, du 19/05/2021 au 8/06/2021, lorsque la jauge maximale autorisée était de 35%. Compensation à hauteur de 100% des recettes de billetterie réalisées.
  • FCB3, du 9/06/2021 au 30/06/2021, lorsque la jauge maximale autorisée était de 65%. Compensation en fonction du taux de fréquentation payante.

La compensation est calculée en % des recettes de billetterie des représentations relevant du répertoire de la taxe ASTP, ou du cirque traditionnel ou de création, 300 000€ max au total (cumul FCB2 et FCB3).
Demandes jusqu’au 15/09/2021.

Fonds de Compensation Annulation (FCA)

Sont éligibles les entreprises de tournées non subventionnées, détenant la Licence 2, productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques. A noter, les compagnies ne sont pas éligibles.

Le fonds est reconduit pour la période du 1/03/2021 au 30/06/2021, avec une compensation à hauteur de 15% des montants des contrats de cession annulés (sous réserve de l’absence de surcompensation sur la période du 15/03/2020 au 30/04/2021), 150 000€ max.

Sont prises en compte représentations relevant du champ de la taxe ASTP ou du cirque traditionnel ou de création, qui devaient être organisées (y compris à l’étranger) entre le 1/03/2021 et le 30/06/2021.
Demandes jusqu’à une date à préciser.

↘ Informations

MUSIQUE/VARIETES

Programmes d’aides à destination de la filière

Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du Centre national de la musique - CNM, les programmes d’aides à l’ensemble de la filière de la musique et des variétés (production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export) reprennent pour 2021, selon des modalités réorganisées.

↘ Informations

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Ce fonds du CNM vise à inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui ne seraient pas économiquement viables du fait des contraintes de distanciation physique. Le soutien est défini en fonction des pertes d’exploitation. Sont concernées :

  • les entreprises qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3 : diffuseurs (salles, festivals…) et producteurs qui louent des salles pour assurer la diffusion de leurs spectacles (titulaires des licences 2 et 3)
  • les représentations se tenant du 01/09/2020 au 30/09/2021

Les commissions de 2021 (juillet et septembre) sont clôturées.
↘ Informations

Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés (3)

Aide automatique non remboursable du CNM, pour les structures détentrices d’une licence 1, 2 ou 3, et exerçant leur activité dans le champ du spectacle de musique et de variétés. L’aide permet de compenser une part des pertes d’exploitation sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Clôturé en juillet.
↘ Informations

Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

Aide automatique non remboursable du CNM destinée au maintien de l’emploi, permettant de compenser une part des pertes d’exploitation sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Clôturé en mai 2021.
↘ Informations

Aide aux diffusions alternatives

Soutien du CNM aux projets innovants qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics : aides au financement de la représentation elle-même et à sa captation pour une diffusion alternative (retransmission en direct ou en différé). Clôturé en mai 2021.
↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Aide sélective du CNM de maximum 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires 2019. Le demandeur ne doit pas bénéficier du régime de l’intermittence, et justifier d’une baisse des recettes, en intégrant toutes les aides publiques perçues. Demandes jusqu’au 07/09/2021 pour la commission du 05/10/2021.
↘ Informations

Aide aux disquaires indépendants

Une aide pour faire face aux difficultés financières, notamment pour le paiement des loyers. Demandes jusqu’au 06/09/2021 pour le comité du 11/10/2021.
↘ Informations

FESTIVALS

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Ce fonds de 30M€ a pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes sanitaires.

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals de musique et de variétés

Ouverture en mai de l’aide gérée par la « commission Festival » du Centre national de la musique, destinée aux festivals débutant entre le 15/05/2021 et le 30/09/2021, programmant au moins 2/3 de musiques (toutes esthétiques confondues) et variétés, avec une billetterie majoritairement payante. Elle permettra de couvrir une part des pertes d’exploitation liées à l’organisation du festival en format adapté du fait de la crise sanitaire.
Demandes jusqu’au 16/09/2021 pour la commission prévue le 07/10/2021.
↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals des autres secteurs artistiques

Les festivals relevant des arts visuels (dont la photographie), de la danse, du théâtre et arts associés, les festivals pluridisciplinaires ou jeune public, de cinéma et médias, de lecture et livres, de bande dessinée, du patrimoine et de l’architecture relèvent des DRAC. Sont exclues notamment les manifestations exclusivement destinées aux professionnels.
Demandes via un formulaire du site mesdemarches du ministère de la Culture. Clôturé au 31/08/2021.

↘ Informations

Aide aux captations de spectacles

Une enveloppe de 15M€ a été annoncée en février 2021, destinée aux captations de spectacles toutes disciplines confondues (théâtre, musique, danse et autres esthétiques). Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région
↘ Communiqué

LIVRE

Aide aux librairies françaises

Aide à la modernisation de 10 000€ à 150 000€, max. 70% du projet de modernisation. Demandes jusqu’au 31/07/2021 pour la session de fin septembre, jusqu’au 15/09/2021 pour la session de fin octobre.
↘ Informations

ARTS VISUELS

Apport aux charges fixes des galeries

Soutien forfaitaire du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) de 4 500 à 10 000€ pour les galeries d’art contemporain dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 80 000 et 800 000€. Demandes jusqu’au 08/09/2021 pour la commission du 19/10/2021, jusqu’au 23/11/2021 pour la commission du 25/01/2022.
↘ Informations

Aides aux galeries et aux maisons de production audiovisuelle Image/mouvement

Refonte et revalorisation des aides du CNAP. Prochaine commission en 2022.
↘ Informations

TOUS SECTEURS CULTURELS

Plan de relance pour la culture

Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat annoncé en septembre 2020 (cf FAQ), des montants déconcentrés en DRAC sont destinés aux structures et aux équipes particulièrement en difficultés du fait de la crise, y compris celles qui sont aujourd’hui mal repérées. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région.

Parmi les Appels à projet du Plan de relance :

  • Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC), destiné aux tiers-lieux culturels articulant accompagnement à l’entreprenariat et à la structuration d’activité (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes), commerces culturels indépendants, et accueil du public. Dispositif créé sur 2 ans. Demandes jusqu’au 03/10/2021 pour la session d’attribution du 15/11/2021, puis jusqu’en avril et octobre 2022 pour les sessions suivantes.
    ↘ Informations
  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires, destiné aux tiers-lieux structurants capables d’augmenter la capacité d’action des autres tiers-lieux de leur territoire. Un soutien sur 3 ans, le temps pour les structures bénéficiaires de conforter leur équilibre économique. Appel ouvert jusque fin 2021. Demandes avant les 30/09/2021 et 30/12/2021 pour les prochaines vagues de sélections.
    ↘ Informations
Aide à l’accès au financement

L’IFCIC, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, propose garanties bancaire et prêts

  • Garantie bancaire, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte
  • Prêts directs aux entreprises et associations culturelles

↘ Informations

Mesures dédiées aux artistes/auteur·trice·s

URSSAF

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues sur les revenus artistiques 2020 (Aide 2 COVID-19) pour les artistes-auteurs déjà éligibles à l’Aide 1 COVID-19.
↘ Informations

Indemnisation des arrêts de travail

Pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 Smic horaire (au lieu de 900 Smic horaire).
Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).

↘ Informations

Sacem (créateur·trice·s et éditeurs de musique)

Fonds de secours

Fonds reconduit jusque fin 2021 : aides pour les membres de la SACEM de 300€ à 5000€
↘ Informations

Avances de droits d’auteur

Avances exceptionnelles pour les auteur·trice·s et compositeur·trice·s (membres ou non de la Sacem) ayant généré au moins 2 700€ de droits en 2020.

  • Calcul de l’avance : 10% de la moyenne des droits sur les trois dernières années
  • Remboursements à partir de 2023, lissés sur 5 ans

Dispositif reconduit et élargi au titre de 2021, ouvert jusqu’en décembre 2021.
↘ Informations

Aides au développement éditorial

Aides Musique contemporaine et Musiques actuelles, renforcées en 2021 : programme d’aides aux éditeurs avec pour objectif de les accompagner durant la période de crise et de les aider à relancer leurs activités.
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Fonds d’urgence audiovisuel

Une aide Sacem/CNC jusque 1500€ par mois pour les auteur·trice·s de textes et compositeur·trice·s de musiques à l’image

  • ayant contribué à la musique originale d’au moins un court, long métrage, documentaire ou série & TV, soutenus par le CNC et sortis avant le 31/03/2021
  • n’ayant pas bénéficié, pour un mois donné, du Fonds de solidarité, ni d’un fonds de compensation d’un organisme de gestion collective

L’aide est prolongée : une demande peut être faite pour chaque mois entre janvier et juin 2021. Clôturé au 14/08/2021.
↘ Informations

Répartition spécifique exceptionnelle des livestreams

Cette répartition spécifique exceptionnelle, qui permet de rémunérer les ayants droit des œuvres interprétées, est prolongée jusqu’en septembre 2021. Sont concernés les livestreams dans le cadre d’une diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique sur Internet d’un concert, DJ set ou sketch avec présence de l’interprète à l’écran à destination d’une audience publique et recueillant un minimum de 1 000 vues.
Déclarations jusqu’au 30/09/2021 pour les livestreams du 2è trimestre, jusqu’au 31/12/2021 pour les livestreams du 3è trimestre.
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Adami (artistes-interprètes)

"Droit au coeur"

Dispositif d’aide sociale en cas d’accident de la vie et d’aide économique pour perte d’activité, renforcé dans le contexte de crise sanitaire. Dans la limite du budget disponible. Un délai de 12 mois doit être respecté entre 2 demandes, si la dernière a été acceptée.
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SACD (auteur·trice·s et compositeur·trice·s dramatiques et auteurs chorégraphiques)

Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web

Une aide SACD/CNC mensuelle jusque 1500 € pour les auteurs d’œuvres ne bénéficiant ni du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €.
L’aide est prolongée jusqu’en juin 2021. Clôturé au 31/07/2021.

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Fonds d’urgence solidarité SACD

A destination de pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire.
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Fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant

Le Fonds, géré par la SACD, a été étendu pour la période du 01/01/2021 au 19/05/2021 (date de réouverture des lieux de spectacle). Il est dédié aux auteurs et autrices n’ayant pas de relation de salariat, ce qui ne leur permet pas d’accéder à d’autres mécanismes de maintien des revenus tels que les allocations chômage partiel, et n’ayant pas accès au Fonds de solidarité de l’Etat. Il concerne :

  • les auteurs de théâtre, mise en scène, musique de scène, œuvres dramatico-musicales, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue
  • dont les revenus 2017-2019 proviennent à plus de 50 % des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD
  • avec une baisse de leurs revenus nets tirés de leur activité d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée, par rapport à la moyenne mensuelle de 2019 (ou de 2017 à 2019 ou de 2018 à 2019)
  • ne bénéficiant pas d’un certain nombre d’aides (Fonds de solidarité, Fonds d’aides d’urgence, chômage partiel sous certaines conditions)

Demandes avant le 15/09/2021 pour un aide au titre de mai 2021.
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Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteur·trice·s du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)

Un nouveau dispositif à destination des auteur·trice·s du spectacle vivant.

Aide jusque 9000€ pour les auteur·trice·s :

  • ayant subi du fait une baisse d’au moins 40% de droits d’auteur issus de la gestion collective entre le 1er/10/2020 et le 31/03/2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années
  • n’ayant pas eu accès sur ces 6 mois au fonds de solidarité Etat et/ou au fonds d’urgence spectacle vivant DGCA/SACD
  • ayant perçu au moins 3 000 € de droits issus de la gestion collective, en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 ou au moins sur l’une de ces 3 années

Aide jusque 3000€ pour les auteur·trice·s émergent·es de spectacle vivant ayant adhéré à la SACD entre le 1er décembre 2017 et le 31 mars 2021.

La SACD enverra un mail aux auteur·trice·s éligibles, puis le dossier devra être finalisé avant le 15/09/2021.
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Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale

Un nouveau dispositif à destination des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale.

Aide jusque 9000€ pour les auteur·trice·s :

  • ayant subi une baisse d’au moins 40% de droits d’auteur issus de la gestion collective entre le 1/01/2021 et le 30/06/2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années
  • ayant perçu en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 au moins 3 000 € de droits bruts (avant précompte social) issus de la gestion collective
  • n’ayant pas eu accès ou partiellement accès au fonds de solidarité Etat entre le 1/07/2020 et le 31/12/2020

La SACD enverra un mail aux auteur·trice·s éligibles, puis le dossier devra être finalisé avant le 15/09/2021.
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SCAM (auteur·trice·s du multimedia)

Fonds d’urgence audiovisuel SCAM 2021

Aide d’urgence SCAM /CNC de 1 500€ par mois (imposables) pour les auteur·trice·s de documentaires et reportages audiovisuels (scénaristes, réalisateur·trice·s, journalistes, vidéastes) aidés par le CNC ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Fonds ouvert jusqu’au 30/06/2021. Clôturé au 31/07/2021.
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Fonds d’action sociale et de solidarité 2021

Aide exceptionnelle aux membres de la SCAM auteur·trice·s de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/etc.) en situation de fragilité financière.
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CNAP (artistes-auteur·trice·s des arts plastiques)

Soutien aux artistes et photographes

Augmentation des forfaits d’aide à la réalisation d’un projet artistique ou documentaire original (de la phase de recherche à la production, même sans exposition). Clos pour 2021. Prochain dépôt en 2022.
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Secours exceptionnel

L’aide sociale en cas de difficultés financières ponctuelles est étendue aux professionnel·le·s des arts plastiques (théoricien·ne·s, critiques d’art, commissaires, auteur·trice·s), les forfaits sont augmentés. Demandes jusqu’aux 10/09/2021 et 16/11/201 pour les commissions du 14/10/2021 puis de 2022.
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CIPAC (artistes-auteur·trice·s des arts visuels)

Traversées - Aide au maintien dans l’activité artistique

Nouveau dispositif CIPAC/FRAAP/Diagonal/MCC combinant bourse de 3000€ et accompagnement personnalisé de l’activité professionnelle. Clôturé au 25/04/2021.
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Mesures dédiées aux intermittent·e·s

Dispositif de l’Année Blanche

Prolongation automatique des droits jusqu’au 31/12/2021, et report de la date anniversaire au 31/12/2021, pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation entre le 01/03/2020 et le 30/12/2021. Sont concernées :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARE de la clause de rattrapage
  • l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD)

A noter, il est possible de demander un réexamen anticipé de renouvellement de ses droits.

Modalités de réadmission au 01/01/2022
Ayant atteint la fin de leurs droits, les bénéficiaires de « l’année blanche » pourront, pour renouveler leurs droits à l’ARE, bénéficier des modalités exceptionnelles suivantes :

  • Heures d’enseignement : jusque 140h pourront être prises en compte pour les moins de 50 ans, jusque 170h pour les 50 ans et plus (contre respectivement 70h ou 120h habituellement) , à certaines conditions :
    • contrat de travail, conclu avec un établissement d’enseignement ou de formation figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel
    • pour les techniciens, la fin de contrat de travail doit être intervenue au cours de la période de recherche des 507h et doit être justifiée par une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi.
    • pour les artistes, le contrat de travail peut être en cours ou avoir pris fin durant la période de recherche des 507h
    • l’enseignement dispensé doit être en rapport avec l’exercice de son métier
  • Période de recherche des 507h  : les heures pourront être recherchées par période de 30j au-delà du 365è jour précédant la fin du contrat de travail (dans la limite de 507h et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé), la nouvelle ARE tenant compte des salaires des 507h retenues.
  • Nouvelle date anniversaire : aucune nouvelle date anniversaire ne pourra être fixée avant le 30/04/2022

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Nouvelle allocation ARE "Jeune intermittent"

Allocation minimale (38€ journaliers au titre de l’annexe 8 - techniciens, 44€ au titre de l’annexe 10 - artistes) pendant 6 mois max. pour les moins de 30 ans qui ne relèvent pas encore des annexes 8 et 10, et remplissant les conditions suivantes :

  • fin de contrat de travail entre le 01/09/2021 et le 28/02/2022
  • ayant moins de 30 ans à la date de la dernière fin de contrat de travail
  • n’ayant jamais ouvert de droit à l’ARE au titre des annexes 8 ou 10
  • remplissant les conditions habituelles d’ouverture de droit à l’ARE (inscription à Pôle emploi, chômage involontaire, résidence en France, aptitude à travailler, être à la recherche d’un emploi, etc.), sauf les 507h
  • justifiant d’au moins 338h dans les 12 mois précédant la fin de contrat de travail

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Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité

Ces droits sont maintenus pour les intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits aux indemnités journalières maladie ou maternité depuis le 01/03/2020, et dans les cas suivants :

  • arrêt de travail <1 mois débutant entre le 01/04/2021 et le 31/12/2021
  • arrêt de travail >1 mois pour maladie ou congé maternité débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
  • congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
  • arrêt de travail débutant entre le 01/06/2020 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020
  • congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 01/06/2021 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020

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Aide à la vulnérabilité Audiens

Aide destinée aux salarié·e·s dans les secteurs de la culture, de la communication et des médias, cotisant à Audiens retraite complémentaire Agirc-Arrco, en fragilité financière du fait d’une baisse d’activité professionnelle. Aide non cumulable avec une autre aide Audiens au titre de la crise, perçue par le même foyer en 2021.
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FUSSAT - Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Aides forfaitaires de 1500€ aux artistes et techniciens du spectacle n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des autres dispositifs. De nouvelles conditions d’éligibilité sont entrées en vigueur depuis le 9/07/2021. Clôturé au 31/08/2021.

Aide n°1. Professionnel·les en cours de constitution de droit régime des intermittents

... n’ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé, ne bénéficiant pas d’une ouverture de droit en cours, et empêché·es de travailler pendant la période de crise. Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié d’une aide N°1 en 2020 et ne pas bénéficier d’allocations chômage
  • avoir travaillé entre 250h et 506h entre le 1/06/2020 et le 31/05/2021
Aide n°2. Intermittent·es arrivé·es en fin de droits entre le 1/12/2019 et le 29/02/2020

...et empêché·es de travailler pendant la période de crise. Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié de l’aide N°2 en 2020 et ne pas bénéficier d’allocations chômage
Aide n°3. Artistes qui se produisent en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux

... dont les heures ainsi accomplies ne peuvent être prises en compte pour l’intermittence, et ne peuvent pas non plus être indemnisées au titre de l’activité partielle. Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié d’une aide N°3 en 2020 et ne pas bénéficier d’allocations chômage
  • OU justifier d’au moins 3 dates annulées à l’étranger sous contrats locaux entre le 1/11/2020 et le 31/05/2021 en raison de la crise sanitaire et ne pas bénéficier d’allocations chômage
Aide n°4. Intermittent·es dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie d’au moins 30 jours consécutifs entre le 1/03/2020 et le 31/10/2020

Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié de l’aide N°4 en 2020, ne pas bénéficier d’allocations chômage et ne pas bénéficier d’un maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • OU justifier d’une fin de congé maternité, indemnisé ou non, ou d’arrêt maladie d’au moins 30 jours consécutifs intervenue entre le 1/11/2020 et le 31/05/2021, ne pas bénéficier d’un maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale et ne pas bénéficier d’allocations chômage.
Aide n°5. 150€ par cachet annulé. Intermittent·es employé·es via le GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle.

Conditions d’éligibilité :

  • justifier d’une promesse d’embauche ou d’un contrat élaboré par un employeur du GUSO, pour une date prévue entre le 1/11/2020 et le 31/05/2021, et annulée
  • justifier de l’annulation par l’employeur de la date prévue, en raison de la crise du covid-19
  • ne pas avoir été rémunéré pour la date annulée.

Aide est de 150 € par cachet annulé, 10 cachets max pour les intermittent·es bénéficiant à ces dates d’allocations au titre de l’intermittence, sans condition pour les professionnel·les n’ayant pas de droits ouverts.

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Aide sociale de la Caisse nationale de retraite des artistes-auteur·trice·s/IRCEC

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Mesures régionales

Détail des mesures proposées en 2020 par les Conseils Régionaux, et liens vers leurs sites respectifs (pages dédiées aux mesures de soutien liées au Covid 19) pour accéder à une information actualisée en 2021.