Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Panorama des mesures

1er juin 2022

En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Ce panorama est régulièrement mis à jour : veillez cependant à bien vérifier l’actualité des dispositifs sur les sites sources.

  • Dernières mises à jour : le 01/06/2022 (en cours de mise à jour)
  • En gris : les dispositifs récemment clôturés. Les dispositifs anciens et clôturés sont progressivement archivés : vous pouvez les retrouver ici.

Prolongements et nouveautés :

  • Appel à projets Eté culturel 2022 jusqu’au 01/06/2022 (selon les territoires)
  • Le soutien aux festivals dans le champ de la création artistique 2022
  • Reconduction du Fonds de Compensation Annulation du 01/03/2022 au 30/04/2022 (FCA6).
  • Les dispositifs 2022 du Plan de relance gérés par l’ASTP : Soutien à la production, Soutien aux tournées, Soutien à la diffusion
  • Renouvellement du Fonds d’aide à l’emploi géré par le Guso pour les contrats jusqu’en juillet 2022
  • Prolongement des aides aux Coûts fixes consolidation (hors associations) et Nouvelle entreprise consolidation pour février 2022 : demandes jusqu’au 15/06/2022.
  • Nouveaux dispositifs d’aide aux Coûts fixes pour les associations : ouverture le 14/04/2022 pendant deux semaines
  • Réouverture du FUSV - Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical, avec le FUSV6 et le FUSV7.
  • Réactivation sur décembre 2021 et janvier 2022 des au paiement des cotisations.
  • Reprise au 01/01/2022 de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés
  • Dispositifs destinés aux micro entrepreneurs, Aide financière exceptionnelle et réduction de cotisations
  • Prolongement du Prêt Garanti par l’Etat jusqu’au 30/06/2022 et nouvelles possibilités d’étalement ou de report.
  • Aides à l’embauche en 2022, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • Reconduction en 2022 du Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale en 2022.
  • Prolongement jusqu’en juillet 2022 des aides Fonpeps : Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle - AESP et Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge - APAJ.

Voir aussi notre Sélection de ressources externes.


Principales mesures de droit commun

▹▹ Fonds de solidarité

Clôturé au 31/03/2022 pour le cas général, au 30/04/2022 pour les discothèques et entreprises des territoires d’Outre-mer. Voir l’archive


▹▹ Prise en charge des coûts fixes des entreprises (hors associations)
Aide Coûts fixes consolidation

L’aide Coûts fixes "originale", auparavant réservée aux grosses entreprises (plus un 1M de CA mensuel), avait été étendue en octobre 2021 à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité restait pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 ou S1b).
L’aide Coûts fixes "consolidation", instituée pour décembre 2021 et janvier 2022 du fait de la reprise épidémique, a été prolongée pour février 2022 avec les mêmes critères d’éligibilité. Elle est calculée sur les pertes brutes d’exploitation et concerne les entreprises créées avant le 01/01/2019, qui, en février 2022 :

  • ont d’un EBE coûts fixes consolidation négatif (cf formule en annexe du décret)
  • ont subi une perte de CA d’au moins 50 %
    L’aide, qui ne peut excéder la perte effective de CA, couvre :
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés (plafonnés à 12 millions € par groupe sur toute la durée de la crise)

Demandes jusqu’au 15/06/2022.

↘ Informations

Aide Nouvelle entreprise consolidation

L’aide est prolongée pour février 2022 avec les mêmes critères d’éligibilité. Elle concerne les entreprises des secteurs S1 ou S1b, créées entre le 01/01/2019 et le 31/10/2021 qui, en février 2022 :

  • ont d’un EBE coûts fixes consolidation négatif
  • ont subi une perte de CA d’au moins 50 %

L’aide couvre :

  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés

Demandes jusqu’au 15/06/2022.

↘ Informations

Aide Coûts fixes "rebond"

Cloturé. Voir l’archive

Aide Nouvelle entreprise "rebond"

Cloturé. Voir l’archive


▹▹ Prise en charge des coûts fixes des associations

Aides exceptionnelles, plafonnées à 2,3 millions d’euros (en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020), ouvertes à partir du 14/04/2022 et pendant deux semaines sur impots.gouv.fr (prévoir une attestation d’expert-comptable).

Voir également le Webinaire proposé le 12/04/2022 par le Cdamac (replay).

Aide Coûts fixes "rebond" pour association

Cette aide concerne les associations créées avant le 31/01/2021 :

  • assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié
  • présentant un Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période de janvier à octobre 2021
  • ayant bénéficié du fonds de solidarité sur la période
  • ayant subi une perte de CA (ventes de produits finis, prestations de services, marchandises) de 50% sur la période, par rapport à janvier / octobre 2019

L’aide s’élève, pour la période éligible :

  • pour les associations de moins de 50 salariés, à 90% de l’EBE
  • pour les associations de plus de 50 salariés, à 70 % de l’EBE
Aide Coûts fixes "consolidation" pour association

Cette aide concerne les associations créées avant le 31/10/2021 :

  • assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié
  • présentant un Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période de décembre 2021 et janvier 2022
  • ayant subi une perte de CA (ventes de produits finis, prestations de services, marchandises) de 50% sur la période, par rapport au mois de référence en 2019

L’aide s’élève, pour la période éligible :

  • pour les associations de moins de 50 salariés, à 90% de l’EBE
  • pour les associations de plus de 50 salariés, à 70 % de l’EBE

Informations. Voir le Guide dédié


▹▹ Activité partielle (chômage partiel)

L’allocation d’activité partielle permet de maintenir dans l’emploi les salariés dans l’impossibilité de travailler (baisse d’activités, contraintes sanitaires...). A noter, les employeurs occasionnels utilisant le GUSO peuvent y recourir (cf FAQ).

Le dispositif permet aux entreprises de bénéficier du taux d’allocation de 36% du salaire antérieur brut du salarié (dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,53 €).

Après voir bénéficié de mesures spécifiques, les employeurs culturels appliquent désormais les modalités de droit commun de l’activité partielle. Par dérogation au droit commun cependant, dans le cadre de l’épidémie, ils peuvent déposer leurs demandes d’activité partielle jusqu’à 30j après le début de la période sollicitée.

Les intermittents bénéficient du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire

  • pour lesquels il existait un contrat ou une promesse d’embauche formalisée avant le 27/12/2021
  • et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le avant le 27/12/2021 et le 28/02/2022.

↘ Informations du Ministères de la Culture, et du Travail : Site et Fiche (màj 27/04/2022). Demandes sur le site dédié Activitépartielle.emploi.gouv

▹▹ UrgencESS, mesures de soutien aux structures de l’ESS

Dispositif UrgencESS destiné aux organisations bénéficiant de l’agrément ESUS, relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ou ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts. Cloturé. Voir l’archive

▹▹ Appels à projet destinés aux structures de l’ESS

Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l’Economie liste par thématique les appels à projets destinés aux acteurs de l’ESS.
↘ Informations

▹▹ Assouplissement de la mise à disposition temporaire de salarié.e.s

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Aides à l’embauche
Contrat d’apprentissage

Dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution, l’aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est prolongée

  • pour tous les contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 30/06/2022
  • préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

L’aide financière 
pour la première année du contrat d’apprentissage est de :

  • 5 000 € max. pour un apprenti de moins de 18 ans 
 
  • 8 000 € max. pour un apprenti majeur 


Contrat de professionnalisation

Sur le modèle de l’aide versée pour les jeunes en contrat d’alternance, une prime de 8 000 € max. est versée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation entre le 01/11/2021 et le 30/06/2022, une personne d’au moins 30 ans inscrite à Pôle emploi depuis au moins un an.
À partir du 01/07/2021 et jusqu’au 31/12/2022, l’aide concernera aussi les chômeurs de moins de 30 ans.
Attention, cette nouvelle aide se substitue à l’aide des emplois francs et à l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique versées au titre des contrats conclus entre le 01/11/2021 et le 31/12/2022.

Voir également l’archive des anciennes aides clôturées.

▹▹ Aide à la reprise de fonds de commerce

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés
Réaménagement de prêts bancaires

France Active étend la durée de sa garantie pour le réaménagement de prêts bancaires, jusque 12 mois pour le secteur culturel. Voir la Boite à outils de France Active

Prêt garanti par l’Etat - PGE

Ouvert à toutes les entreprises, le PGE a été prolongé jusqu’en juin 2022.

Les entreprises en difficulté pourront en outre demander à la médiation du crédit :

  • soit un étalement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans) du remboursement de leur PGE ;
  • soit un report de 6 mois de la première échéance de remboursement de leur PGE (à la fin d’année 2022 au lieu du printemps).

▹▹ Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts)

Clôturé. Voir l’archive.

▹▹ Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales

Un soutien spécial renforcé est apporté en décembre 2021 et janvier 2022 aux entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis ayant

  • soit : fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ou subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 %, elles bénéficient alors
    • d’une exonération de cotisations patronales (Urssaf et assurance chômage)
    • d’une aide au paiement
  • soit subi une baisse de chiffre d’affaires de 30 % à 65 %, elles bénéficient alors
    • d’une aide au paiement de 20% de cotisations patronales

A noter :

  • sont concernées les cotisations et contributions dues au titre de décembre 2021 et/ou janvier 2022, si les conditions d’éligibilité sont réunies.
  • les mesures peuvent être appliquées à tous les salariés, mais uniquement pour la partie inférieure à 4,5 fois le Smic.
  • la baisse de CA se calcule
    • par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes
    • ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 ou de 2020
    • ou, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021

↘ Informations

Voir l’archive des aides clôturées en août 2021.

▹▹ Dispositifs destinés aux micro entrepreneurs
L’aide financière exceptionnelle (AFE)

Aide gérée Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), destinée aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité a souffert des dernières restrictions ou fermetures administratives et n’ayant pas pu bénéficier du dispositif gouvernemental des coûts fixes.

Dispositif de réduction des cotisations sociales

Dispositif destiné aux micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis. L’exonération de cotisations sera, au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022 :

  • de 100% en cas de baisse d’activité d’au moins 65 %
  • de 50 % en cas de baisse d’activité entre 30 % et 65 %

A noter : comme pour les dispositifs précédents, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.

L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)

Parmi les aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, l’ACED permet la prise en charge partielle ou totale des cotisations.

↘ Informations


Mesures spécifiques nationales

Mesures dédiées aux structures culturelles

SPECTACLE VIVANT

▹▹ Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle - AESP (Fonpeps)

L’aide Fonpeps à l’embauche en CDI ou CDD (sur au moins un mois au total) concerne les fonctions relevant des annexes 8 et 10, ainsi que les emplois au sein de groupements d’employeurs ne faisant pas l’objet des mises à disposition.
Des dispositions temporaires exceptionnelles sont mises en oeuvre pour les contrats dont la date de début d’exécution se situe entre le 01/07/2021 et le 31/07/2022 :

  • pour un CDI, aide jusque 10000€ / an pendant 3 ans
    _* pour un CDD, 466 à 666€ / mois selon la durée du CDD (contre 200 à 500€ habituellement).
  • l’aide peut également être versée pour plusieurs CDD discontinus sur une période de 12 mois : l’aide est alors calculée sur la somme des durées
  • rémunération au cachet : de 21,18€ à 30,27€ par cachet selon le nombre de cachets et la durée de la période concernée.

↘ Informations

▹▹ Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge - APAJ (Fonpeps)

Créé dans le cadre du Fonpeps - Fonds national pour l’emploi dans le spectacle, ce dispositif concerne les salles de petite jauge (jusque 300 personnes), à l’exclusion des hôtels, cafés et restaurants, et apporte une aide calculée en fonction notamment du nombre d’artistes du spectacle. Des mesures temporaires exceptionnelles sont instaurées pour les représentations effectuées entre le 01/07/2021 et le 31/07/2022 :

  • est pris en compte comme une salle tout lieu de représentation, y compris en plein air pour des raisons sanitaires, dont l’aménagement permet la mise en œuvre d’une billetterie
  • le plafond annuel de chiffre d’affaires est porté de 1 à 5M€
  • l’aide est de 200000€ max sur trois exercices
  • une même entreprise peut bénéficier de l’aide pour 60 représentations (contre 42 habituellement)
  • l’aide correspond à Forfait x (Nombre d’artistes + Unité Techniciens)
  • pour chaque représentation ou répétition avec jauge jusque 300 personnes :
    • le forfait varie de 40€ (pour 1 artiste employé) à 110€ (6 artistes employés)
    • lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.
  • la jauge maximale est portée à 600 : pour les jauges de 301 à 600 personnes, le forfait varie de 40€ (pour 2 à 5 artistes employés) à 110€ (pour 9 artistes) puis à 40€ (à partir du 10è artiste, jusque 25)
    • lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité par technicien dans la limite de deux unités.

Le formulaire de demande de prise en charge doit être réceptionné par l’Agence de services et de paiement 6 mois max. après la date de représentation concernée.

↘ Informations

▹▹ Aides à l’emploi gérées par les GIP Cafés Culture et le Guso

Ce fonds est destiné à soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle. Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants
  • les structures de droit privé entrant dans le champ d’application du Guso (à l’exception des particuliers employeurs et des ERP N5 éligibles au fonds d’aide, opérationnel depuis 2015, du GIP Cafés Cultures)

... ayant produit leurs déclarations uniques simplifiées portant sur les contrats de travail d’artistes et techniciens auprès du Guso.

Aide temporaire à l’emploi du Guso

L’aide, qui portait initialement sur des contrats de travail exécutés entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021, a été prolongée et concerne désormais les contrats achevés au plus tard le 31/07/2022, aux déclarations uniques simplifiées enregistrées auprès du GUSO au 15/08/2022 au plus tard. Il s’agit d’une prise en charge des cotisations et contributions sociales par le Guso dans la limite de deux plafonds :

  • 120 € max. par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
  • 600 € max. par employeur et par année (les compteurs seront en effet "remis à zéro" en 2022, pour les employeurs ayant bénéficié de l’aide en 2021).

Aucune démarche n’est à effectuer, l’application de l’aide est automatique et effective sur le compte Guso (jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée).

↘ Informations

Aide exceptionnelle à l’emploi des GIP Cafés Culture

L’aide porte sur des contrats de travail exécutés entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021, et ne sera pas renouvelée. Elle est versée directement à l’employeur par le GIP en complément de l’aide du Guso, dans la limite d’un barème forfaitaire (de 77€ à 1 545€), selon le nombre d’artistes du spectacle ou techniciens recrutés par jour (2000 € max. par employeur sur la durée d’application du dispositif).

En pratique, l’employeur devra avoir créé un compte sur le site internet du GIP Cafés Cultures.
↘ Informations

Retrouvez les simulateurs de calculs sur les sites du Guso et du GIP Cafés Cultures.

SPECTACLE VIVANT hors musique

▹▹ Plan de relance pour le spectacle vivant théâtral

L’ASTP s’est vu confier la gestion de trois dispositifs, parfois cumulables, visant à accompagner les entreprises de spectacle vivant théâtral et cirques de tradition dans une logique de sortie de crise, en soutenant la production et diffusion de spectacles exploités entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année (aucune date limite n’a été pour l’instant définie, avec une seule demande possible par structure.

Critères d’éligibilité

Exploitant de théâtre privé :

  • titulaire de la licence 1 (ou des licences 1 et 2)
  • non subventionné sur fonds publics (adhérent ou non de l’ASTP)
  • programmation relevant du champ de la taxe ASTP (min. 20 % des représentations)
  • activité de plus de 9 mois par an, et d’au moins 3 représentations par mois relevant du champ de la taxe ASTP

Exploitant de cirque traditionnel

  • titulaire de la licence 1 (ou des licences 1 et 2)
  • non subventionnée sur fonds publics

Entreprise de spectacles de théâtre

  • titulaire de la licence 2
  • non subventionnée sur fonds publics (adhérent ou non de l’ASTP)
  • programmation relevant du champ de la taxe ASTP (min. 20 % des représentations)

Entreprise de cirque traditionnel

  • titulaire de la licence 2
  • non subventionnée sur fonds publics

Compagnie

  • forme associative ou commerciale
  • titulaire de la licence 2
  • peu ou pas subventionnée, non conventionnée par l’Etat ou les collectivités territoriales (mais pouvant recevoir des subventions publiques "au projet", ou des aides au fonctionnement de 15000 € par an max.)
  • champs du théâtre (marionnettes, contes...), de la danse, du cirque et des arts de la rue

Soutien à la production

Prise en charge d’un % du budget de montage / production d’un spectacle, incluant les frais de communication, de publicité et la masse salariale relative au montage / à la production. Il s’agit de spectacles exploités depuis le 01/01/2022, mais les frais de montage engagés depuis le 01/09/2021 sont éligibles.

Pour les Exploitants de théâtres privés ou de cirques traditionnels et les Entrepreneurs de spectacles de théâtre et de cirques traditionnels :

  • 10 représentations min. en 2022
  • budget de montage pris en compte : 450K€ max
  • prise en charge de 13% à 17% des frais de montage, en fonction du plateau artistique et de la jauge du théâtre (ou du plus grand des théâtres le cas échéant)

Pour les Compagnies :

  • 5 représentations min. en 2022
  • budget de montage pris en compte : 200K€ max.
  • prise en charge de 13% à 17% des frais de montage, en fonction du plateau artistique

↘ Informations

Soutien aux tournées

Aide à hauteur de 10% du prix moyen des cessions "en moins" (calcul par trimestre, par rapport aux années 2018 et 2019), avec un min. de 10 dates exploitées :

  • pour les entreprises de production de spectacles, aide de 20K€ max. par trimestre
  • pour les compagnies, aide de 5K€ max. par trimestre

↘ Informations

Soutien à la diffusion

Ce dispositif, destiné aux seuls exploitants de lieux de spectacles de théâtre non subventionnés, apporte une aide forfaitaire par date programmée :

  • spectacles en cession ou en co-réalisation uniquement (sans minimum garantie)
  • 4 emplois min. au plateau artistique et technique
  • 6 représ. min.
  • aide de 50€/représentation sur les 30 premières représentations, puis 70€/représentation au-delà
    • pour 100 représentations max. en 2022
    • aide totale de 6400€ max. par théâtre

↘ Informations

▹▹ FUSV - Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical

Le dispositif FUSV a été reconduit reconduit de façon à couvrir les périodes du 01/11/2021 au 28/02/2022 (FUSV6) puis du 01/03/2022 au 30/04/2022 (FUSV7) : sont dédommagées les annulations ou fermetures directement engendrées par le COVID

  • cas de COVID dans l’équipe artistique ou technique,
  • cas de COVID trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public.

Les FUSV6/7 sont cumulables avec les aides du Plan de Relance. Chaque structure (identifiée par son n° de SIREN) ne peut déposer qu’une seule demande d’aide).

Exploitants de lieux de spectacles (producteurs ou non du spectacle)

Aide à hauteur de 80% de la référence annuelle de coûts fixes hors masse salariale (comme pour les précédents FUSV), au prorata temporis des dates annulées.

  • 20 dates annulées max. seront prises en compte sur la période concernée
  • à noter : si, pour la date annulée, le théâtre a une programmation de double (ou triple) horaire qui a pu se tenir, le calcul se fait sur 40% (ou 27%) de la référence
Entrepreneurs-producteurs de spectacles (non exploitants du lieu)

Aide à hauteur de 40% de la référence annuelle de coûts fixes hors masse salariale (comme pour les précédents FUSV), au prorata temporis des dates annulées.

  • 10 dates annulées max. seront prises en compte sur la période
  • à noter : l’entrepreneur doit justifier d’un engagement en production ou co-production dans le spectacle annulé, d’au moins 10% de parts de co-production
Compagnies pas ou peu subventionnées

Aide à hauteur de 20% du montant de la cession (HT et hors frais) des spectacles annulés (qu’il s’agisse d’un contrat de cession ou de co-réalisation.

  • 20 dates annulées max. seront prises en compte sur la période

↘ Informations. Voir par ailleurs l’archive des précédents FUSV clôturés

▹▹ Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive (FCSVP)

A destination des entreprises de spectacle vivant privé, ces fonds gérés par l’ASTP ont été rouverts, pour compenser les pertes encourues jusque juin 2021, en complément du FUSV (cf ci-dessus).

Fonds de Compensation Annulation (FCA)

Le fonds est reconduit pour la période du 01/03/2022 au 30/04/2022 (version FCA6). Sont éligibles les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, détenant la Licence 2, productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques (les compagnies ne sont pas éligibles) :

  • aide à hauteur de 15 % des contrats de cessions HT des représentations annulées
  • 20 représentations annulées au max. seront prises en charge sur chacune des deux périodes (FCA5 et FCA6).

Sont prises en compte les représentations données en tournées en France ou à l’étranger, relevant du champ de la taxe ASTP ou du cirque traditionnel ou de création, annulées pour cause de Covid (et ayant fait l’objet d’un remboursement des acomptes ou indemnités versés) et qui devaient se tenir :

  • pour le FCA5, du 01/11/2021 au 28/02/2022
  • pour le FCA6, du 01/03/2022 au 30/04/2022

A noter, le critère de surcompensation ne rentrera en compte pour établir l’éligibilité des structures, contrairement aux précédents FCA3 et FCA4.

Demandes jusqu’à une date à préciser.

↘ Informations

Fonds de Compensation Billetterie (FCB)

Clôturé. Voir l’archive

MUSIQUE/VARIETES

▹▹ Programmes d’aides à destination de la filière

Les programmes d’aides exceptionnelles à l’ensemble de la filière de la musique et des variétés (production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export) gérées par le Centre national de la musique - CNM sont progressivement mises à jour pour 2022.

↘ Informations

▹▹ Taxe CNM sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés

La perception de la taxe (due par tout organisateur d’un spectacle de musiques actuelles ou de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même sans licence d’entrepreneur de spectacles) permet au CNM de déployer des dispositifs de soutien au secteur et d’assurer, grâce aux données récoltées sa mission d’observation.

  • la taxe avait été annulée du 17/03/2020 au 31/12/2021 : la déclaration reste obligatoire (pour alimenter le CNM en données) mais fera l’objet d’un "avis des sommes à payer à zéro".
  • les séances antérieures au 17/03/20 feront l’objet d’un avis dont le montant à payer bénéficiera d’une prorogation d’échéance au 31/12/2022 ;
  • à compter du 01/01/22, le régime de plein droit s’applique de nouveau.

↘ Informations. Voir aussi le Guide de la déclaration en ligne.

▹▹ Fonds exceptionnel de soutien à l’édition musicale – Musiques actuelles

Soutien aux éditeurs musicaux de musiques actuelles et de librairie musicale respectant les conditions générales d’accès aux aides du CNM et le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale :

  • dont au moins 50 % du CA en 2020 relève de l’édition musicale
  • ayant perçu au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres dont ils sont l’éditeur original sur la dernière année d’exercice, ou au moins 10 000 € sur les trois dernières années d’exercice
  • ayant en 2021 une "perte éligible" supérieure à 10 % par rapport à la moyenne de 2019 et 2020, sur le 1er semestre et/ou le 2nd semestre (les répartitions SACEM faisant référence).

Dates des commissions 2022 à définir.

↘ Informations

▹▹ Fonds exceptionnel de soutien à l’édition musicale – Musique classique

Soutien aux éditeurs musicaux dans le champ de la musique classique ayant été créés avant le 1er janvier 2019 et respectant les conditions générales d’accès aux aides du CNM :

  • dont au moins 50 % du CA en 2020 relève de l’édition musicale
  • ayant une perte de CA supérieure à 10 % entre 2019 et 2020.

L’aide est de 100 000 € max. par « entreprise unique », et se calcule sur la base de

  • 50 % de la part de pertes du CA entre 0 € et 50 000 €
  • 40 % de la part de pertes du CA entre 50 001 € et 100 000 €
  • 30 % de la part de pertes du CA au delà de 100 001 €

... déduction faite des montants perçus dans le cadre du fonds de solidarité et du Fonds de secours à l’édition (FCM) en 2020.

Dates des commissions 2022 à définir.

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▹▹ Fonds de compensation des pertes de billetterie

Ce fonds du CNM, prolongé jusqu’au 31/12/2021, vise à inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui ne seraient pas économiquement viables du fait des contraintes de distanciation physique. Le soutien est défini en fonction des pertes d’exploitation. Sont concernées :

  • les entreprises qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3 : diffuseurs (salles, festivals…) et producteurs qui louent des salles pour assurer la diffusion de leurs spectacles (titulaires des licences 2 et 3)
  • les représentations se tenant du 01/09/2020 au 31/12/2021

Les dates de commission sont disponibles via l’espace personnel créé sur le site du CNM. Dernière date : 20/01/2022.

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▹▹ Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés (3)

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Aide aux diffusions alternatives

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Aide aux disquaires indépendants

Clôturé. Voir l’archive

FESTIVALS

▹▹ Appel à projets Eté culturel - 2022

Lancé en 2020, l’Eté culturel (ou « Vacances culturelles » en Outre-mer) soutient des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs...) de toutes disciplines, ayant lieu en juillet et août. Elles peuvent être apportées par une association, un particulier, une collectivité, un établissement public ou un organisme privé.

L’opération a pour objectifs de :

  • favoriser la participation à la vie culturelle, avec des propositions gratuites accessibles à tous·tes, ciblant ceux qui ne partent pas en vacances, les jeunes publics et les publics empêchés ;
  • faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés d’établissements d’Enseignement Supérieur Culture (ESC) ;
  • porter une attention particulière aux territoires prioritaires, politique de la ville et zones rurales.

L’opération est essentiellement portée par les DRAC, DAC mais aussi Missions aux affaires culturelles ou Directions de la culture, de la jeunesse et des sports, auprès de qui il faut se renseigner sur les modalités et délais de candidature (demandes au plus tard jusqu’au 15/06/2022).

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▹▹ Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique - 2022

L’aide est destinée aux festivals (spectacle vivant et arts visuels) présentant des oeuvres (majoritairement) de professionnels, et contribuant à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale, accessibilité et ouverture aux publics. L’aide pourra être ponctuelle, triennale ou transversale.

Le festival doit notamment :

  • avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
  • justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
  • présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général
  • développer sa programmation en indépendance (direction artistique et budget autonome)
  • respecter le droit du travail, le droit de la propriété intellectuelle, garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
  • favoriser l’égalité femmes/hommes, avoir une démarche à l’endroit des violences sexistes et sexuelles, lutter contre les discriminations
  • respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals »

L’aide, non automatique, est instruite par les DRAC et DAC. Dates des demandes selon les territoires et au plus tard jusqu’au 31/08/2022.

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▹▹ Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Ce fonds de 30M€ avait pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes sanitaires.

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals de musique et de variétés

Clôturé. Voir l’archive

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals des autres secteurs artistiques

Clôturé. Voir l’archive

Aide aux captations de spectacles

Clôturé. Voir l’archive

LIVRE

▹▹ Aide aux librairies françaises

Clôturé pour 2021. Voir l’archive

ARTS VISUELS

▹▹ Apport aux charges fixes des galeries

Soutien forfaitaire du Centre National des Arts Plastiques (CNAP), créé dans le cadre du plan de relance, de 4 500 à 10 000€ pour les galeries d’art contemporain dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 80 000 et 800 000€. Demandes jusqu’aux 15/03/2022 et 05/07/2022 pour les commissions respectives des 02/06/2022 et 11/10/2022.
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▹▹ Aides aux galeries et aux maisons de production audiovisuelle Image/mouvement

Soutien forfaitaire de 10 000 ou 15 000 € au développement ou à la post-production de productions audiovisuelles (hors secteur de l’industrie cinématographique) qui établissent un lien entre cinéma et arts plastiques.
Demandes jusqu’au 29/03/2022 pour la commission du 29/06/2022.
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TOUS SECTEURS CULTURELS

▹▹ Plan de relance pour la culture

Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat annoncé en septembre 2020 (cf FAQ), des montants déconcentrés en DRAC sont destinés aux structures et aux équipes particulièrement en difficultés du fait de la crise, y compris celles qui sont aujourd’hui mal repérées. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région.

Parmi les Appels à projet du Plan de relance :

  • Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC), destiné aux tiers-lieux culturels articulant accompagnement à l’entreprenariat et à la structuration d’activité (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes), commerces culturels indépendants, et accueil du public. Dispositif créé sur 2 ans. Demandes clôturées pour 2021, jusqu’en avril 2022 pour la sessions de mai 2022.
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  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires.
    Clôturé. Voir l’archive
▹▹ Aide à l’accès au financement

L’IFCIC, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, propose garanties bancaire et prêts

  • Garantie bancaire, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte
  • Prêts directs aux entreprises et associations culturelles

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Mesures dédiées aux artistes/auteur·trice·s

URSSAF

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Indemnisation des arrêts de travail

Les artistes auteurs ont droit aux indemnités journalières (en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d’invalidité) s’ils sont à jour du paiement de leurs cotisations et si :

  • les revenus annuels de leur activité d’artiste auteur sont d’au moins 600 Smic horaire (au lieu de 900 auparavant)
  • ou s’ils ont cotisé sur une assiette forfaitaire correspondant au moins à ce montant.

Le droit à indemnités journalières est ouvert pour la période qui court, après la fin de l’année civile considérée, du 1er juillet au 30 juin. À l’issue de cette période, le droit peut être conservé pour une année supplémentaire.

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Sacem (créateur·trice·s et éditeurs de musique)

▹▹ Fonds de secours

Fonds reconduit en 2022 : aides pour les membres de la SACEM de 300€ à 5000€. Demandes closes pour 2021, ouvertes pour 2022.
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▹▹ Avances de droits d’auteur

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Aides au développement éditorial

Les aides au développement éditorial se poursuivent en 2022 selon les modalités de droit commun.
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▹▹ Fonds d’urgence audiovisuel

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Répartition spécifique exceptionnelle des livestreams

Clôturé. Voir l’archive

Adami (artistes-interprètes)

▹▹ "Droit au coeur"

Dispositif d’aide sociale en cas d’accident de la vie et d’aide économique pour perte d’activité, renforcé dans le contexte de crise sanitaire. Dans la limite du budget disponible. Un délai de 12 mois doit être respecté entre 2 demandes, si la dernière a été acceptée.
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SACD (auteur·trice·s et compositeur·trice·s dramatiques et auteurs chorégraphiques)

▹▹ Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Fonds d’urgence solidarité SACD

A destination de pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire.
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▹▹ Fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteur·trice·s du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale

Ce fonds, initialement clôturé en septembre 2021 (voir l’archive) est finalement reconduit en 2022. Aide automatique jusque 9000€ pour les auteur·trice·s et compositeur·trice·s :

  • ayant subi une baisse d’au moins 40% (et au min. de 100€) de droits d’auteur issus de la gestion collective (comparaison entre les 2è semestres de 2017, 2018, 2019 et le 2è semestre de 2021)
  • ayant perçu en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 au moins 3 000 € de droits annuels issus de la gestion collective (hors acomptes et avances versées par la Sacem)

La Sacem et la SACD ont contacté directement leurs sociétaires remplissant les critères. Les auteur·trice·s et compositeur·trice·s remplissant les critères uniquement en cumulant les droits des deux sociétés peuvent contacter la Sacem (fds sacem.fr) ou la SACD (fondssecurisationcnm sacd.fr)

↘ Informations sur le site de la Sacem et de la SACD

SCAM (auteur·trice·s du multimedia)

▹▹ Fonds d’urgence audiovisuel SCAM 2021

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Fonds d’action sociale et de solidarité 2021

Clôturé. Voir l’archive

CNAP (artistes-auteur·trice·s des arts plastiques)

▹▹ Soutien aux artistes et photographes

Augmentation des forfaits d’aide à la réalisation d’un projet artistique ou documentaire original (de la phase de recherche à la production, même sans exposition). Aides de 5 000, 10 000 et 15000 €.
Demandes jusqu’au 12/04/2022 pour la commission du 8/06/2022.
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▹▹ Secours exceptionnel

Aide sociale de 1500€ en cas de difficultés financières ponctuelles, étendue aux professionnel·le·s des arts plastiques (théoricien·ne·s, critiques d’art, commissaires, auteur·trice·s).
Demandes jusqu’au 22/03/2022 pour la commission du 10/05/2022.
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CIPAC (artistes-auteur·trice·s des arts visuels)

▹▹ Traversées - Aide au maintien dans l’activité artistique

Clôturé. Voir l’archive

Mesures dédiées aux intermittent·e·s

▹▹ Dispositif de l’Année Blanche

Prolongation automatique des droits jusqu’au 31/12/2021, et report de la date anniversaire au 31/12/2021, pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation entre le 01/03/2020 et le 30/12/2021. Sont concernées :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARE de la clause de rattrapage
  • l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD)

A noter, il est possible de demander un réexamen anticipé de renouvellement de ses droits.

Modalités de réadmission au 01/01/2022
Ayant atteint la fin de leurs droits, les bénéficiaires de « l’année blanche » pourront, pour renouveler leurs droits à l’ARE, bénéficier des modalités exceptionnelles suivantes :

  • Heures d’enseignement : jusque 140h pourront être prises en compte pour les moins de 50 ans, jusque 170h pour les 50 ans et plus (contre respectivement 70h ou 120h habituellement) , à certaines conditions :
    • contrat de travail, conclu avec un établissement d’enseignement ou de formation figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel
    • pour les techniciens, la fin de contrat de travail doit être intervenue au cours de la période de recherche des 507h et doit être justifiée par une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi.
    • pour les artistes, le contrat de travail peut être en cours ou avoir pris fin durant la période de recherche des 507h
    • l’enseignement dispensé doit être en rapport avec l’exercice de son métier
  • Période de recherche des 507h  : les heures pourront être recherchées par période de 30j au-delà du 365è jour précédant la fin du contrat de travail (dans la limite de 507h et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé), la nouvelle ARE tenant compte des salaires des 507h retenues.
  • Nouvelle date anniversaire : aucune nouvelle date anniversaire ne pourra être fixée avant le 30/04/2022

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▹▹ Nouvelle allocation ARE "Jeune intermittent"

Allocation minimale (38€ journaliers au titre de l’annexe 8 - techniciens, 44€ au titre de l’annexe 10 - artistes) pendant 6 mois max. pour les moins de 30 ans qui ne relèvent pas encore des annexes 8 et 10, et remplissant les conditions suivantes :

  • fin de contrat de travail entre le 01/09/2021 et le 28/02/2022
  • ayant moins de 30 ans à la date de la dernière fin de contrat de travail
  • n’ayant jamais ouvert de droit à l’ARE au titre des annexes 8 ou 10
  • remplissant les conditions habituelles d’ouverture de droit à l’ARE (inscription à Pôle emploi, chômage involontaire, résidence en France, aptitude à travailler, être à la recherche d’un emploi, etc.), sauf les 507h
  • justifiant d’au moins 338h dans les 12 mois précédant la fin de contrat de travail

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▹▹ Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité

Ces droits sont maintenus pour les intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits aux indemnités journalières maladie ou maternité depuis le 01/03/2020, et dans les cas suivants :

  • arrêt de travail <1 mois débutant entre le 01/04/2021 et le 31/12/2021
  • arrêt de travail >1 mois pour maladie ou congé maternité débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
  • congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
  • arrêt de travail débutant entre le 01/06/2020 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020
  • congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 01/06/2021 et le 31/12/2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 01/03/2020

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▹▹ Aide à la vulnérabilité Audiens

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ FUSSAT - Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Clôturé. Voir l’archive

▹▹ Aide sociale de la Caisse nationale de retraite des artistes-auteur·trice·s/IRCEC

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Mesures territoriales

Un panorama des soutiens en Régions avait été effectué en 2020 : vous les retrouverez ci-dessous, avec des liens vous permettant d’accéder aux actualités 2021.