Soutiens : Région Île-de-France

Soutiens 2020

Volet 2 du Fonds de Solidarité

La contribution de la Région au fonds de solidarité est de 76 M€.

A partir du 15 avril, les TPE, indépendants,, micro-entrepreneurs associations etc...pourront solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » allant de 2.000 € à 5000 € en fonction du chiffre d’affaire et de la valeur absolue du solde entre actif disponible et dépenses éligibles. Pour cela, elles devront déposer une demande sur la plateforme de la Région Île-de-France. La demande sera étudiée par les services de la Région et les versements seront effectués par la DGFIP.

• Numéro d’appel unique : 01 53 85 53 85
• Mail : covid-19-culture[at]iledefrance.fr
• Conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité

Fonds d’urgence Spectacle Vivant

La Région vient en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence de 10 millions d’euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.

Le Fonds d’urgence vise à :

• Maintenir le niveau d’emploi artistique et technique et la rémunération des intermittents du spectacle.
• Faire face aux annulations et préserver la réalisation et la diffusion des créations des équipes artistiques.
• Être solidaire de tous les acteurs du spectacle vivant face à l’impact de l’épidémie et de ses effets structurels sur l’économie du secteur.

Cette aide concerne les équipes artistiques, les lieux et les opérateurs professionnels du spectacle vivant, de droit privé ou public, dont l’activité et le siège social sont en Île-de-France.

Il se décline en deux volets :

Un volet d’assouplissement permettant d’accélérer le versement des subventions (70%)
Il est mis en place pour faciliter la gestion de la trésorerie des structures subventionnées. (Correspondant à 9 M€ de crédit mobilisés dans le budget 2020). 

Ce versement concerne les aides et subventions ponctuelles votées, ainsi que les demande instruites mais non votées pour les aides reconductibles. La mesure est mise en place pour la période de confinement, la situation à l’issue du confinement demeurant à évaluer. 
Il est donc important de procéder au plus tôt à la demande de versement de l’aide.
Il s’accompagne d’une dérogation à la levée de la règle concernant le dispositif 100 000 stagiaires en Île-de-France, ainsi que la levée de la règle de caducité des subventions en cas de dépassement du délais de demande de versement.
La demande de dérogation doit cependant être formalisée lors de la demande de versement ou du dépôt de dossier.

Un dispositif spécifique d’aide régionale « Aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant » (1 M€)  
Il s’agit d’une aide compensatoire visant à compenser une partie des pertes économiques engendrée par un déficit de billetterie, ou le non-paiement d’une cession. L’aide concerne donc les annulations partielles ou totales de représentations, contractualisées, et intervenues entre le 12 mars et la fin du confinement.

Conditions d’éligibilité :

• Structure dont le siège social est en Île-de-France.
• Qui maintient des salaires et des paiements aux prestataires.
• Structure soutenue ou non pas la Région avec priorité aux structures les plus fragilisées.

Fonctionnement et montants :

• L’aide est plafonnée à 8 000 € et calculée sur la base des déficits de recettes par rapport à toutes les dépenses déduites des assurances et aides exceptionnelles. 
• Les aides sont octroyées à l’issue d’un vote en commission permanente et le versement suit.