Soutiens : Région Bourgogne Franche-Comté

Soutiens 2020

Volet 2 du fonds de solidarité

Le volet 2 du fonds de solidarité de la Région Bourgogne Franche-Comté peut être déposé en ligne. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, national, disposant d’au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes dans les trente jours, et s’étant vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. 
Les montants de l’aide vont de 2000 € à 5000 €. 

Subventions

Simplification des demandes de solde
Les demandes de solde sont simplifiées et s’effectuent sur présentation de :

• un état récapitulatif des dépenses réalisées
• une attestation sur l’honneur du bénéficiaire certifiant l’acquittement des dépenses.

Prorogation des subventions  
Les subventions régionales dont l’échéance intervient entre le 19 mars et le 30 juin sont automatiquement prorogées jusqu’au 31 décembre 2020. 

Maintien des subventions de fonctionnement 2020 
Les subventions de fonctionnement accordées avant mars 2020 et les demandes en cours d’instruction sont maintenues en 2020. 

Subventions aux manifestations annulées en 2020
Le cadre général fixe la proratisation des subventions aux manifestations annulées en 2020 aux dépenses engagées et non remboursables. Toutefois, une mesure dérogatoire est mise en place en cas de mise en difficulté. L’association présente alors une demande argumentée qui sera instruite dans les limites de la subvention initialement accordée. 

Contacts : 
Région Bourgogne-Franche-Comté : Yvan Trellu : yvantrellu[at]bourgognefranchecomte.fr / 03.39.25.05.27

Trésorerie et prêts

Aides économiques spécifiques

La région débloque 2,8 millions pour financer des outils d’aide économique adaptés à une partie du secteur associatif : le contrat d’apport associatif et le fonds de garantie. Ces aides sont portées par France Active.

Contrat d’apport associatif
Ce contrat concerne exclusivement les investissements et les besoin en fond de roulement lié à la création ou au développement de l’association. Il exclut les frais de fonctionnement ainsi que les déficits actuels ou futurs. 
Conditions : Prêt à taux zéro d’un montant de 5000 € à 50 000 € sur cinq ans maximum remboursable trimestriellement avec différé de 3 mois. L’association doit disposer d’au moins 1 salarié. 

Fonds de garantie  
Il a pour objet d’apporter une couverture en garantie accrue auprès des porteurs de projets accompagnés par France Active. Cette garantie (taux de 2,5 %) couvre un prêt bancaire sans affectation pour une durée de 90 mois maximum. Aucune caution personnelle n’est obligatoire. 

Fonds de soutien exceptionnel 

Un fonds de 2,8 millions est mis en place par la Région afin d’assurer la pérennité d’associations directement menacées par la crise. 
Au 17 avril 2020, les conditions d’éligibilité et de fonctionnement de ce fonds ne sont pas encore précisées. Elles feront l’objet d’une concertation avec les têtes de réseaux associatifs.

Informations sur le Plan de soutien aux associations de la région Bourgogne Franche-Comté

Soutien aux acteurs économiques

Priorisation des paiements aux prestataires et partenaires régionaux  
Le plan de continuité d’activité mise en place par la région priorise le paiement aux prestataires et partenaires.

Création d’un prêt rebond
La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires. Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie. Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

Différé de remboursement des avances gérés par la Région via la régie ARDEA 
Un différé de 6 mois des avances remboursables gérées par la régie autonome ARDEA sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises. 

Mise en place d’une plateforme : 

• Les entreprises peuvent signaler leur difficulté ou obtenir des prévisions par le biais d’une plateforme unique.
• Tel : 03 89 76 29 38
• Mail : bfc.continuite-eco[at]direccte.gouv.fr

En savoir plus sur les Dispositifs pour l’ensemble des acteurs économiques de la Bourgogne Franche-Comté