Soutiens : Région Centre-Val de Loire

Soutiens 2020

Volet 2 du Fonds de Solidarité

Participation de la Région au fonds national de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1500 € et l’accompagnement spécifique des entreprises en grande difficulté.

Subventions

Versement accéléré des soldes 2019
Versement sur présentation des bilans des actions réalisées, et la certification des comptes par le Commissaire aux comptes.

Augmentation du taux d’avance et confirmation de l’engagement régional pour les événements reportés
L’engagement régional est maintenu pour les événements reportés, et le taux d’avance est porté à 70%.

Maintien du versement des subventions accordées en fonction des dépenses engagées
Intervention de la Région à hauteur de 22% des dépenses engagées et justifiables.
Exemple : si 50 000 € sont engagés soutien de 11 000 €.

Solidarité avec les intermittents
Allongement de la période pour leurs cachets.

Fonds régional de soutien à destination des structures culturelles

La Région met en place une aide ponctuelle à destination des structures culturelles les plus impactées par l’annulation de spectacles. Ce fonds régional est doté d’1 M€. Cette aide sera décidée dans le cadre d’un dialogue de gestion.

Dispositions spécifiques au spectacle vivant

Maintien des commissions pour l’aide déconcentrée au spectacle vivant
Collège théâtre : aide à la résidence, compagnonnage auteur et plateau, arts de la rue. Les résultats devraient être publiés prochainement. 
Collège Danse : commission interrégionale en février, subventions aux compagnies chorégraphiques en voie d’engagement.
Commission nationale cirque
Commission compagnie conventionnée (18 - 19 juin).

Maintien du soutien de la DRAC
La DRAC maintient son soutien pour les compagnies conventionnées et pour les aides aux projets.
Suspension des délais d’instruction pour les licences d’entrepreneurs du spectacle
Suspension de tous les délais d’instruction, en cours et à courir, par les administrations pour la période comprise « entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Cette mesure s’applique en particulier à toutes les procédures instruites par la DGCA ou les DRAC et donnant lieu à un accord, une décision ou un avis et notamment pour la licence d’entrepreneur de spectacles.

Action culturelle, Education Artistique et Culturelle (EAC)

Projets d’éducation Artistique et Culturelle
Cas des reports : la Région invite les établissements à reporter des actions 2019-2020 sur la saison 2020-2021.
La DRAC, en lien le cas échéant avec les collectivités, procède au maintien des subventions aux porteurs de projets dans la mesure où les projets sont reportés à une date ultérieure.

Maintien de certaines aides au projet en cas d’annulation
Paiement des aides aux projets (EAC et dispositifs interministériels) accordés par les DRAC en cas d’annulation pour raison sanitaire.
Allongement de certains dépôt de projets et des délais de remise de dossier.
Voir le calendrier des dépôts de dossier en ligne.

Appels à projets 2020 portés par les DRACS  
Report au 19 juin de la date de clôture des appels à projets ACTe (dispositif Education nationale 1er degré pour l’Eure-et-Loir, le Loiret et l’Indre).
Report au 29 avril de la date de clôture de l’appel à projet Résidences d’Artistes en lycées agricoles.
Assouplissement de la procédure : seront pris en compte en plus des dossiers complets signés, les dossiers complets non signés. Pour tout dossier déposé, un accusé de réception sera retourné au porteur de projet sous 15 jours par la DRAC. Selon la durée du confinement, la date à laquelle devra être déposé le dossier complet et signé sera précisé ultérieurement.

Prêts et trésorerie

Contrat d’Apport associatif Rebond (Care Centre-Val de Loire)
Il s’agit d’un prêt à taux zéro sur 2 à 5 ans avec 1 an de différé. Doté d’1 M€ par la Région, il vise à faire face aux difficultés liées à une baisse d’activité ou à une perte du chiffre d’affaires et à consolider la trésorerie des associations en difficulté pendant la crise. Les montants vont de 10 000 à 30 000 €

Portés par France Active Centre, les comités d’attribution ont lieu chaque semaine, et une procédure allégée est mise en place afin de débloquer l’argent sous 10 jours.

En savoir plus
Contact : covid19.care[at]centractif.fr

Plan de soutien aux entreprises et structures de l’ESS
Mise en place d’un « Prêt CAP Rebond », pour soutenir les entreprises, notamment les SCOP et SCIC rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros de soutien.

Déblocage d’une enveloppe de 2 millions d’euros pour le fonds de prévention des difficultés d’entreprises. Le Groupe Agréé de Prévention (GPA) de votre département (voir coordonnées de ces structures en annexe) est particulièrement mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés.

Contact : FAVIE Ghyslaine - ghyslaine.favie[at]centrevaldeloire.fr

Report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d’euros au total.