Soutiens : Région Nouvelle-Aquitaine

Soutiens 2020

Volet 2 du fonds de solidarité

La Région a abondé à hauteur de 20 M€ au fonds de solidarité mis en place en partenariat avec l’Etat. 
Une aide complémentaire de 2000€ à 5000 € (cumulative avec l’aide de 1500€) pour les entreprises remplissant les conditions suivantes :

• au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles),
• être dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque

Subventions 

Accélération des versements des acomptes
Pour les projets réalisés en 2018 et 2019. Les justificatifs pour les demandes de versement seront également allégées.

Maintien des avances accordées
Les subventions octroyées jusqu’au 6 avril sont maintenues dans les cas d’annulation de la manifestation. 

Levée de la clause du service fait
La région s’est engagée à lever la clause de service fait pour l’ensemble des dispositifs régionaux. 

Fonds de soutien aux associations (5M€)

Descriptif : Subvention d’aide en trésorerie de 1 500€ à 20 000€, (besoin conjoncturel non couvert par les autres dispositifs et les subventions versées).

Conditions d’attribution :

• Associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, ESS, caritatives, tourisme, tiers-lieux, jeunesse, agriculture, formation professionnelle, Insertion par l’Activité Economique -IAE-, solidarité internationale,…).
• de moins de 50 salariés.
• intervention à 50% de l’assiette.

Prêts et Trésoreries

Fonds de solidarité de prêt et de proximité (12 M€)
Mis en place avec la banque des territoires, ce fonds vise au financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.

Descriptif :

• Prêt public de 5 000€ à 15 000€ maximum, versement en une seule fois, remboursable sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé.
• Prêt à taux à zéro, sans garantie.
• Ouverts aux TPE et associations.

Fonds de prêts aux structures de l’ESS (1 M€)  
Renforcement de la trésorerie et des fonds propres des structures de l’économie sociale et solidaire

Descriptif :

• Prêts à taux zéro et sans garantie.
• Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 12 mois maximum, renouvelable une fois, avec un différé de 3 mois. Prêt lié à un besoin de trésorerie conjoncturel.
• Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 8 mois, renouvelable une fois, avec un remboursement in fine. Pour les structures connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres, et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.
• Prêt moyen terme pour financer le développement : compris entre 10 000€ et 100 000€ sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine
• Abondement du fonds géré par France Active Nouvelle-Aquitaine à parité entre la Banque des territoires et la Région

Conditions d’attribution : Les associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, à fort impact social, environnemental ou d’emploi (structures saines rencontrant un besoin de trésorerie conjoncturel lié à la crise sanitaire Covid-19, structures rencontrant une problématique économique structurelle, d’au moins 5 salariés, en activité depuis au moins un an).