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Articles

• Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 9 juin 2021 ?
  15 juin 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  **** Le cadre réglementaire
  Le décret du 29 octobre 2020 qui faisait référence (mesures générales pour faire face à l’épidémie) a été abrogé : le cadre réglementaire est désormais posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle est complétée par un premier décret d’application, le décret du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire. Il (...)

• Panorama des mesures : archive des mesures clôturées
  13 août 2022, par Gentiane

  En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose dans son Panorama des mesures un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.
  Cette archive permet de conserver la trace des dispositifs clos. Elle conserve le code couleur du Panorama des mesures : les dispositifs clos sont en gris.
  Principales mesures de droit commun
  **** Fonds de solidarité (...)

• Passe sanitaire : quelles modalités d’application, au 9 août 2021 ?
  15 août 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
  Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
  Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être (...)

• Passe sanitaire : quelles évolutions en perspective ?
  11 août 2021, par Gentiane

  Cette FAQ présente les informations connues à ce jour sur les mesures non encore applicables mais prévues par des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
  **** A partir du 30 août 2021
  Le passe sanitaire sera étendu aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (cf Article 47-1 IV du décret 202-699 modifié par le décret du 7 (...)

• Passe sanitaire : quelles modalités d’application au 9 août ?
  15 août 2021, par Gentiane

  Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé, le 5 août 2021, dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
  Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être renouvelé ou évoluer après cette date, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du taux (...)

• Prévenir les risques psychosociaux
  27 mai 2021, par Colin

  L’épidémie de Covid-19 génère pour les équipes artistiques et culturelles des situations de crise multiples qui amplifient les facteurs de risques psycho-sociaux (RPS). Intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux au travail dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail : ces facteurs et les situations qui les font apparaître ne sont pas des sujets nouveaux dans le secteur mais les douze derniers mois ont vu émerger des problématiques (...)

• Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 30 juin 2021 ?
  30 juin 2021, par Gentiane

  Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
  Les activités pédagogiques sur le temps scolaire (EAC) ainsi que la pratique en studio ou sur scène sont possibles dans tous les types d’établissements.
  Toutes les activités d’enseignements artistiques portés par les établissements de type L - salles de spectacle sont possibles.
  Le masque n’est pas obligatoire pour la pratique d’activités artistiques. En l’absence de port de masque s’applique la distanciation (...)

• Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 30 juin 2021 ?
  30 juin 2021, par Gentiane

  **** Le cadre réglementaire
  Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire (dernières modifications au 30 juin).
  Les mesures de la loi relative à la sortie de crise sanitaire sont applicables depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire le 1er juin et jusqu’au 30 septembre au moins. Elles constituent des règles (...)

• Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 9 juin 2021 ?
  16 juin 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
  ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
  lls peuvent désormais accueillir du public sans limitation de jauge pour certaines activités (Article 45), notamment : les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à (...)

• Les tests virologiques peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
  7 novembre 2021, par Gentiane

  Depuis le 15 octobre 2021, les tests virologiques ne sont remboursés par l’Assurance maladie que s’ils sont faits sur prescription médicale : les majeurs non-vaccinés sans prescription médicale ne bénéficient pas du remboursement.
  Les salariés soumis au pass sanitaire continuent de présenter le pass pour pouvoir exercer leur activité. Mais le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel, et l’employeur « n’est pas tenu de le prendre en charge » : en cas de prise en charge, il est (...)

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