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Articles

• Les activités bénévoles sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
  9 avril 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  **** Réunion des membres d’une association
  L’organisation « des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » (Instances associatives, CA, AG) reste possible dans n’importe quel type d’ERP (Article 28) du décret du 29 octobre 2020. Toutefois, compte-tenu de la difficulté à organiser ces réunions dans le respect des consignes sanitaires, les ordonnances du 25/03/2020 et du 2/12/2020 ont assoupli les (...)

• Les activités pédagogiques sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
  26 avril 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  *** Activités pédagogiques hors temps scolaire
  **** Etablissements d’enseignement
  Sont autorisés à ouvrir au public (Article 35 du décret du 29 octobre 2020) : les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires) : pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant les établissements d’enseignement initial (...)

• Contrats de cession : faut-il ajouter une clause Covid ?
  23 juin 2020, par Gentiane

  Le Synavi (Syndical National des Arts Vivants) préconise l’ajout d’une clause d’annulation renforcée pour couvrir les cas de reprise de pandémie, de fermeture administrative décidée par le préfet de département, etc. Ci-dessous une clause d’annulation proposée par le Synavi à ses adhérents qu’il vous conviendra d’enrichir et d’adapter à votre structure ainsi qu’à votre contexte de travail et de contractualisation.
  Exemple de clause d’annulation renforcée du Synavi :
  Compte-tenu de la crise sanitaire Covid-19 (...)

• Puis-je mettre à disposition d’une autre entreprise un.e de mes salarié.e.s ?
  17 mars 2021, par Gentiane

  Dans le contexte actuel il peut être pertinent de transférer provisoirement les salarié.e.s inoccupé.e.s qui le souhaitent, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Les modalités en sont encadrées juridiquement : il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du.de la salarié.e et des deux entreprises un avenant temporaire au contrat de travail une convention de prêt de main d’œuvre entre les deux entreprises
  Dans le cadre de cette « mise à disposition » (...)

• Activité partielle : quel impact sur mes futures allocations d’intermittent ?
  25 mars 2021, par Gentiane

  Chaque jour d’activité partielle est pris en compte pour la recherche des 507h, à hauteur de 7 heures par jour jusqu’au 31 mai 2020 5 heures par jour depuis le 1er juin 2020.
  qu’il s’agisse de l’ARE, de l’allocation de rattrapage ou des allocations de solidarité spectacle (APS et AFD).
  L’indemnité reçue par le.a salarié.e intermittent.e au titre de l’activité partielle n’étant pas soumise aux contributions et cotisations sociales de l’assurance chômage, elle n’est pas prise en compte dans le salaire de (...)

• Activité partielle : les dates reportées peuvent-elles être prise en charge ?
  2 février 2022, par Gentiane

  Annulation sans report Dès lors que les promesses d’embauche étaient précises et étayées, les CDD auxquels elles engageaient ne peuvent être ni annulés ni modifiés par l’employeur : leur paiement est donc obligatoire, et l’annulation des prestations prévues et des ressources correspondantes justifie le recours à l’activité partielle.
  Les nouvelles dates (qui ne sont pas des dates reportées, mais bien de nouvelles dates, de nouveaux contrats, après des dates et contrats annulés) devront, dès que les (...)

• La participation d’amateur.e.s à des spectacles professionnels est-elle autorisée ?
  9 avril 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  Dans ses FAQ le Ministère de la Culture indique : « Un amateur peut participer à des répétitions dans la perspective de représentations professionnelles (articles 3 et 4 du décret) ».
  Ainsi dans le cas d’une création professionnelle qui rassemble sur scène artistes amateurs et professionnels, il est possible d’accueillir les répétitions dans les ERP de type L - salle de spectacle.
  Une Note d’information du (...)

• Les pratiques artistiques sont-elles autorisées pour les personnes majeures ?
  9 avril 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  Hors cadre professionnel, toutes les activités de pratique artistique pour les personnes majeures sont interdites.
  Font exception à cela les cours des élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant, inscrits dans les Classes à horaires aménagés, dans les séries du bac STMD, les troisième cycle et les cycles de préparation à l’enseignement supérieur mais uniquement dans les établissements (...)

• En cas d’annulation de spectacles, faut-il rembourser les billets et abonnements ?
  19 avril 2021, par Gentiane

  Le billet constitue un contrat formé entre le spectateur et le producteur ou diffuseur du spectacle : ce dernier s’engage à présenter au spectateur un spectacle dans les conditions prévues sur le billet.
  Dans le cadre de la crise sanitaire, en cas d’annulation du spectacle : l’ordonnance du 16/12/2020 autorise les entrepreneurs de spectacle (entreprises, associations...) responsables de la billetterie à proposer, en lieu et place d’un remboursement des billets ou de l’abonnement, un "avoir" (...)

• Les représentations de spectacles sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
  26 avril 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  L’accueil du public dans les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ou de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) est interdit (Article 45 du décret du 29 octobre 2020), sauf pour l’activité des artistes professionnels.
  Il est ainsi possible d’organiser des représentations pour un public de professionnels (sortie de résidence) ou dans le (...)

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