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Articles

• Quelles conditions d’activité dans l’espace public, au 14 février 2022 ?
  17 février 2022, par Gentiane

  Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié.
  ***** Cas des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
  Ils sont traités par l’Article 3 du décret, qui stipule qu’ils doivent être organisés de façon à permettre le respect les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’Article 1er qu’une déclaration doit (...)

• Passe vaccinal : à quel régime sont soumis les artistes étrangers, au 10 février 2022 ?
  16 février 2022, par Gentiane

  ***** Entrée sur le territoire français
  Les règles de contrôle sanitaire aux frontières évoluent fréquemment. Elles sont déterminées en fonction du pays de provenance du visiteur, et de la couleur qui lui est attribuée (vert à rouge écarlate), cf la carte « couleurs » sur le site du gouvernement qui explicite les règles applicables.
  ***** Exercice de l’activité professionnelle en France
  Une fois sur le territoire national, dans les situations où le passe vaccinal est exigé, toute personne de 16 ans et (...)

• Mon salarié n’a pas de passe vaccinal valide : existe-t-il une dérogation ?
  11 février 2022, par Gentiane

  Les mesures concernant le passe vaccinal sont détaillées dans notre FAQ Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ?
  Une système dérogatoire prévoit que toute personne démarrant son schéma vaccinal (1ère dose) au plus tard le 15 février 2022 pourra bénéficier dans l’attente de sa 2è dose d’un QR code spécifique, justifiant de l’engagement dans le schéma vaccinal.
  Elle devra, pour accéder aux lieux et établissements où le passe vaccinal est exigé, présenter : le justificatif de (...)

• Les aides Coûts fixes sont-elles ouvertes aux associations ?
  22 mars 2022, par Gentiane

  Les dispositifs d’aide aux Coûts fixes évoluent régulièrement : ils sont présentés dans notre Panorama des mesures. Il existe désormais des dispositifs dédiés aux entreprises (hors associations) et de nouveaux dispositifs dédiés aux associations.
  **** Aides Coûts fixes aux entreprises
  Le Décret du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 concerne "les entreprises mentionnées à (...)

• Activité partielle : est-elle mobilisable en cas d’annulation d’un spectacle pour non présentation du passe vaccinal, au 24 janvier 2022 ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Dans le cas d’une annulation de spectacle et de l’impossibilité de remplacer les têtes d’affiches, la question se pose de savoir si les autres salariés de l’équipe artistique et technique pourraient être mis en activité partielle avec un reste à charge zéro.
  Les décrets précisant les modalités de prolongation du dispositif d’activité partielle sans reste à charge (décrets n° 2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021) indiquent que le maintien de l’indemnité dans les entreprises les plus impactées concerne (...)

• Conditions d’ouverture des ERP, au 24 janvier 2022
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’ouverture des ERP.
  **** Le cadre réglementaire
  Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée notamment par la loi du 22 janvier 2022, qui instaure le passe vaccinal.
  Voire notre FAQ « Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ? »
  La loi du 31 mai est complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié par le décret du 22 janvier 2022 (...)

• FSUV : les comptes de la structure doivent-ils être certifiés par un expert-comptable ?
  22 juin 2020, par Gentiane

  Les modalités de dépôt d’une demande auprès du FUSV font effectivement état d’une "attestation d’expert-comptable (ou, à défaut, d’un commissaire aux comptes)" à fournir.
  Nous suggérions ici aux structures, nombreuses, ne disposant ni d’un expert-comptable ni d’un commissaire aux comptes, d’établir des attestations sur l’honneur du ou de la président.e de l’association, permettant de "certifier conforme" les chiffres présentés dans votre demande.
  Cette approche est désormais officialisée pour les compagnies (...)

• Peut-on installer des points de tests à l’entrée des lieux culturels (pour les moins de 16 ans) ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Des points de tests au Covid-19 peuvent être installés par les organisateurs à l’entrée des lieux nécessitant un passe vaccinal, comme le font les pharmacies et laboratoires sous tentes, pour les moins de 16 ans (et notamment les 12 à 15 ans, qui restent soumis au passe sanitaire).
  Cela est prévu par l’Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire autorise les organisateurs à mettre en place un stand de tests (cf Article 28).
  Les (...)

• Les sorties scolaires pour des activités culturelles sont-elles autorisées, au 24 janvier 2022 ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a précisé ses recommandations. Ainsi, ne sont pas interdits : les sorties scolaires au théâtre, au musée, au cinéma, etc. sans hébergement les voyages scolaires avec nuitée(s), même s’il est conseillé de les reporter, dans la mesure du possible.
  Ils doivent cependant être organisés dans le strict respect : des conditions sanitaires et de sécurité, des éventuelles restrictions de déplacement, des règles relatives au passe sanitaire ou (...)

• Passe vaccinal : quelles modalités d’application, au 15 février 2022 ?
  9 mars 2022, par Gentiane

  Douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020, la loi instaurant le « passe vaccinal », entrée en vigueur le 24 janvier 2022, modifie la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle est accompagnée de son décret d’application du 22 janvier 2022, modifiant le décret du 1er juin 2021.
  Le passe sanitaire, entré en vigueur le 9 juin 2021, a été prolongé le 10 novembre 2021 par la loi. Le passe vaccinal, entré en vigueur le 24 janvier 2022, remplace le passe (...)

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