Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
*** Activités pédagogiques hors temps scolaire
**** Etablissements d’enseignement
Sont autorisés à ouvrir au public (Article 35 du décret du 29 octobre 2020) : les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires) : pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant les établissements d’enseignement initial (...)
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Articles
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Les activités pédagogiques sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
26 avril 2021, par Gentiane -
Prévenir les risques psychosociaux
27 mai 2021, par ColinL’épidémie de Covid-19 génère pour les équipes artistiques et culturelles des situations de crise multiples qui amplifient les facteurs de risques psycho-sociaux (RPS). Intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux au travail dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail : ces facteurs et les situations qui les font apparaître ne sont pas des sujets nouveaux dans le secteur mais les douze derniers mois ont vu émerger des problématiques (...)
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En cas d’annulation de spectacles, faut-il rembourser les billets et abonnements ?
19 avril 2021, par GentianeLe billet constitue un contrat formé entre le spectateur et le producteur ou diffuseur du spectacle : ce dernier s’engage à présenter au spectateur un spectacle dans les conditions prévues sur le billet.
Dans le cadre de la crise sanitaire, en cas d’annulation du spectacle : l’ordonnance du 16/12/2020 autorise les entrepreneurs de spectacle (entreprises, associations...) responsables de la billetterie à proposer, en lieu et place d’un remboursement des billets ou de l’abonnement, un "avoir" (...) -
Quelles sont les dernières mesures de soutien annoncées par le Ministère de la Culture, en mai 2021 ?
20 mai 2021, par Gentiane*** Mesures nouvelles pour accompagner la reprise des secteurs culturels (18/05)
S’ajoutant au prolongement des aides transversales annoncées début mai (cf ci-dessous), 148M€ de nouvelles mesures sont prévus au titre du premier semestre 2021. Cinéma : 60 M€ d’aides pour les exploitants de salles et 20 M€ pour les entreprises de production et de distribution Spectacle vivant musical : 38 M€ pour le fonds de compensation billetterie créé par le Centre national de la Musique (CNM) Théâtre privé : 15 (...) -
Comment envisager la reprise des activités culturelles, au printemps 2021 ?
9 juin 2021, par GentianeLe Ministère de la Culture a publié des Guides pour la continuité ou reprise d’activité.
Parmi eux le Guide d’aide à la reprise d’activités de création artistique, dédié au spectacle et aux arts visuels et mis à jour au 11 juin 2021, qui actualise et remplace, en en faisant la synthèse, les précédents guides "Aides à la reprise des activités...", "Aide à l’organisation des festivals..." publiés en mai et juin 2020.
Ces Guides font désormais référence. Il permettent> aux employeurs du secteur culturel (...) -
Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 19 mai 2021 ?
21 mai 2021, par GentianeLe cadre réglementaire est posé par le décret du 29 octobre 2020 (mesures générales pour faire face à l’épidémie), modifié en fonction des décisions gouvernementales (dernières mises à jour au 18 mai 2021, par le décret n° 2021-606).
Un calendrier de déconfinement et de sortie de crise a été annoncé par le gouvernement, soumis néanmoins à l’évolution des situations locales - il devra donc faire l’objet de confirmations.
**** Depuis le 3 mai Les attestations de déplacements en journée sont supprimées. Les (...) -
Soutiens : Région Auvergne Rhône-Alpes
1er juin 2020, par GentianePour des informations actualisées en 2021, voir le plan de relance et les mesures économiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
** Soutiens 2020
**** Plan de soutien au secteur culturel
Fonds régional d’urgence Culture La Région se mobilise en créant un fonds d’urgence de 15M€ visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5000€ par bénéficiaire. Les subventions votées seront versées à (...) -
Soutiens : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
1er juin 2020, par GentianePour des informations actualisées en 2021, voir les aides aux entreprises sur le site de la Région Pays de la Loire
** Soutiens 2020
**** Volet 2 du fonds de solidarité
Après le premier volet de l’aide de l’Etat, disponible depuis le 1er avril, le deuxième volet, fruit de la collaboration entre l’Etat et les Régions est en ligne depuis le 15 avril. En fonction du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos, les entreprises répondant à certains critères pourront bénéficier d’une aide (...) -
Soutiens : Région Bourgogne Franche-Comté
1er juin 2020, par GentianePour des informations actualisées en 2021, voir le plan de soutien aux associations et les aides aux entreprises sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté
** Soutiens 2020
**** Volet 2 du fonds de solidarité
Le volet 2 du fonds de solidarité de la Région Bourgogne Franche-Comté peut être déposé en ligne. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, national, disposant d’au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes dans les trente jours, et (...) -
Soutiens : Région Bretagne
1er juin 2020, par GentianePour des informations actualisées en 2021, voir le site de la Région Bretagne
** Soutiens 2020
**** Volet 2 du fonds de solidarité
Aide d’un montant de 2000 à 5000 €. Son octroi est conditionné à l’obtention du volet 1. Le montant est alloué en fonction du chiffre d’affaire annuel ou mensuel moyen (détail du Volet 2 du fonds de solidarité de la Région Bretagne).
**** Subventions
Anticipation et simplification du versement des aides régionales Les subventions accordées déjà votées seront l’objet (...)