Pour des informations actualisées en 2021, voir l’actualité Covid19 de Martinique.
** Soutiens 2020
*** Plan de soutien aux entreprises
Mise en place d’un dispositif complémentaire d’aide aux entreprises en complément du dispositif étatique. Il répond à l’urgence des petites entreprises victimes de la crise.
Un prêt territorial Covid-19, financé en partie sur des fonds recyclés appelé à répondre à l’urgence de financement des très petites entreprises.
La contractualisation avec la BPI des prêts rebonds, (...)
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Articles
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Soutiens : Collectivité territoriale de Martinique
1er juin 2020, par Gentiane -
Soutiens : Région Réunion
1er juin 2020, par GentianePour des informations actualisées en 2021, voir : le Plan de Relance Régional l’accord Etat-Région-Département pour la Relance Économique Locale -> https://regionreunion.com/actualite/toute-l-actualite/article/le-president-de-region-didier-robert-signe-l-accord-etat-region-departement-pour-la-relance-economique-locale] signé en mars 2021
** Soutiens 2020
**** Plan de soutien aux entreprises
Déblocage de +50M€ pour accompagner aux mieux les entreprises avec plusieurs niveaux d’interventions : (...) -
Qu’est-ce qui est autorisé pour la Fête de la musique 2021 ?
13 juin 2021, par GentianeLa Fête de la musique du 21 juin prochain ne fait pas dérogation aux règles édictées pour cette phase 3 du plan de réouverture, avec un couvre-feu à 23h une limitation à 10 personnes des regroupements sur la voie publique des concerts autorisés en configurations assises uniquement une jauge en ERP, en salle ou en plein air, à 65 % max et 5000 spectateurs max exigence du pass sanitaire pour tout ERP accueillant plus de 1000 spectateurs
En savoir plus : le document récapitulatif Fête de la Musique (...) -
Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 9 juin 2021 ?
15 juin 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
**** Le cadre réglementaire
Le décret du 29 octobre 2020 qui faisait référence (mesures générales pour faire face à l’épidémie) a été abrogé : le cadre réglementaire est désormais posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle est complétée par un premier décret d’application, le décret du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire. Il (...) -
Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 9 juin 2021 ?
16 juin 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
lls peuvent désormais accueillir du public sans limitation de jauge pour certaines activités (Article 45), notamment : les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à (...) -
Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 30 juin 2021 ?
30 juin 2021, par Gentiane**** Le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire (dernières modifications au 30 juin).
Les mesures de la loi relative à la sortie de crise sanitaire sont applicables depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire le 1er juin et jusqu’au 30 septembre au moins. Elles constituent des règles (...) -
Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 30 juin 2021 ?
30 juin 2021, par GentianeLe décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
Les activités pédagogiques sur le temps scolaire (EAC) ainsi que la pratique en studio ou sur scène sont possibles dans tous les types d’établissements.
Toutes les activités d’enseignements artistiques portés par les établissements de type L - salles de spectacle sont possibles.
Le masque n’est pas obligatoire pour la pratique d’activités artistiques. En l’absence de port de masque s’applique la distanciation (...) -
Passe sanitaire : quelles modalités d’application au 9 août ?
15 août 2021, par GentianeLe contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé, le 5 août 2021, dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être renouvelé ou évoluer après cette date, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du taux (...) -
Passe sanitaire : quelles évolutions en perspective ?
11 août 2021, par GentianeCette FAQ présente les informations connues à ce jour sur les mesures non encore applicables mais prévues par des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
**** A partir du 30 août 2021
Le passe sanitaire sera étendu aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (cf Article 47-1 IV du décret 202-699 modifié par le décret du 7 (...) -
Passe sanitaire : quelles modalités d’application, au 9 août 2021 ?
15 août 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être (...)