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Articles

• Passe vaccinal : le projet de loi, voté au 16 janvier 2022
  18 janvier 2022, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
  Le projet de loi « passe vaccinal » a été adopté le 16/01/2021 par le Parlement : la promulgation en est attendue dans quelques jours, sous réserve de la position du Conseil constitutionnel qui a été saisi.
  **** Les principales nouveautés Les personnes âgées de plus de 16 ans devront présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Les tests PCR ou antigéniques négatifs (...)

• Quel protocole sanitaire dans les établissements, au 24 janvier 2022 ?
  28 février 2022, par Gentiane

  Consultez le Protocole pour la santé et la sécurité des salariés du ministère du Travail, mis à jour le 28/02/2022.
  Le ministère de la Culture tient à jour un document générique à destination des structures culturelles et récapitulant les recommandations sanitaires pour la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, ainsi que de toute personne intervenant en interaction physique avec la structure (bénévole, prestataire, fournisseur, etc).
  Il concerne l’ensemble des structures (...)

• Passe sanitaire : quelles modalités d’application, à décembre 2021 ?
  8 décembre 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
  Le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui fait transition depuis la fin de l’état d’urgence en juin 2021) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite : l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) ; le passe sanitaire ; la possibilité pour les Préfets de légiférer sur la circulation des (...)

• Conditions d’ouverture des ERP, à décembre 2021
  8 décembre 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’ouverture des ERP.
  Le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui fait transition depuis la fin de l’état d’urgence en juin 2021) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite : l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) ; le passe sanitaire ; la possibilité pour les Préfets de légiférer sur la circulation des personnes, le couvre-feu, (...)

• Soutiens : Région Île-de-France
  1er juin 2020, par Gentiane

  Pour des informations actualisées en 2021, voir le site de la Région Ile-de-France
  ** Soutiens 2020
  **** Volet 2 du Fonds de Solidarité
  La contribution de la Région au fonds de solidarité est de 76 M€.
  A partir du 15 avril, les TPE, indépendants,, micro-entrepreneurs associations etc...pourront solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » allant de 2.000 € à 5000 € en fonction du chiffre d’affaire et de la valeur absolue du solde entre actif disponible et dépenses éligibles. Pour cela, (...)

• Soutiens : Région Réunion
  1er juin 2020, par Gentiane

  Pour des informations actualisées en 2021, voir : le Plan de Relance Régional l’accord Etat-Région-Département pour la Relance Économique Locale -> https://regionreunion.com/actualite/toute-l-actualite/article/le-president-de-region-didier-robert-signe-l-accord-etat-region-departement-pour-la-relance-economique-locale] signé en mars 2021
  ** Soutiens 2020
  **** Plan de soutien aux entreprises
  Déblocage de +50M€ pour accompagner aux mieux les entreprises avec plusieurs niveaux d’interventions : (...)

• Soutiens : Collectivité territoriale de Martinique
  1er juin 2020, par Gentiane

  Pour des informations actualisées en 2021, voir l’actualité Covid19 de Martinique.
  ** Soutiens 2020
  *** Plan de soutien aux entreprises
  Mise en place d’un dispositif complémentaire d’aide aux entreprises en complément du dispositif étatique. Il répond à l’urgence des petites entreprises victimes de la crise.
  Un prêt territorial Covid-19, financé en partie sur des fonds recyclés appelé à répondre à l’urgence de financement des très petites entreprises.
  La contractualisation avec la BPI des prêts rebonds, (...)

• Soutiens : Région Guadeloupe
  1er juin 2020, par Gentiane

  Pour des informations actualisées en 2021, voir le site de la Région Guadeloupe
  ** Soutiens 2020
  **** Plan de soutien aux entreprises
  Participation au fonds de solidarité nationale à hauteur d’1M€ Ouvert aux entreprises répondant aux critères suivants : Chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1M€ ; Effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; Appartenance à l’une des deux catégories suivantes : Entreprise ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et (...)

• Soutiens : Collectivité territoriale de Corse
  1er juin 2020, par Gentiane

  Pour des informations actualisées en 2021, voir le plan France Relance pour la Corse
  ** Soutiens 2020
  **** Plan de soutien aux entreprises & associations
  Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un (...)

• Soutiens : Région Pays de la Loire
  1er juin 2020, par Gentiane

  Pour des informations actualisées en 2021, voir les aides aux entreprises sur le site de la Région Pays de la Loire
  ** Soutiens 2020
  **** Volet 2 du fonds de solidarité
  A compter du 15 avril, pour les entreprises ayant au moins 1 salarié et ayant déjà bénéficié de l’aide de 1500 €, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 € si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable et si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes à 30 jours.
  Les (...)

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