Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’ouverture des ERP.
**** Le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée notamment par la loi du 22 janvier 2022, qui instaure le passe vaccinal.
Voire notre FAQ « Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ? »
La loi du 31 mai est complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié par le décret du 22 janvier 2022 (...)
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Articles
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Conditions d’ouverture des ERP, au 24 janvier 2022
26 janvier 2022, par Gentiane -
Activité partielle : est-elle mobilisable en cas d’annulation d’un spectacle pour non présentation du passe vaccinal, au 24 janvier 2022 ?
26 janvier 2022, par GentianeDans le cas d’une annulation de spectacle et de l’impossibilité de remplacer les têtes d’affiches, la question se pose de savoir si les autres salariés de l’équipe artistique et technique pourraient être mis en activité partielle avec un reste à charge zéro.
Les décrets précisant les modalités de prolongation du dispositif d’activité partielle sans reste à charge (décrets n° 2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021) indiquent que le maintien de l’indemnité dans les entreprises les plus impactées concerne (...) -
Les aides Coûts fixes sont-elles ouvertes aux associations ?
22 mars 2022, par GentianeLes dispositifs d’aide aux Coûts fixes évoluent régulièrement : ils sont présentés dans notre Panorama des mesures. Il existe désormais des dispositifs dédiés aux entreprises (hors associations) et de nouveaux dispositifs dédiés aux associations.
**** Aides Coûts fixes aux entreprises
Le Décret du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 concerne "les entreprises mentionnées à (...) -
Mon salarié n’a pas de passe vaccinal valide : existe-t-il une dérogation ?
11 février 2022, par GentianeLes mesures concernant le passe vaccinal sont détaillées dans notre FAQ Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ?
Une système dérogatoire prévoit que toute personne démarrant son schéma vaccinal (1ère dose) au plus tard le 15 février 2022 pourra bénéficier dans l’attente de sa 2è dose d’un QR code spécifique, justifiant de l’engagement dans le schéma vaccinal.
Elle devra, pour accéder aux lieux et établissements où le passe vaccinal est exigé, présenter : le justificatif de (...) -
Passe vaccinal : à quel régime sont soumis les artistes étrangers, au 10 février 2022 ?
16 février 2022, par Gentiane***** Entrée sur le territoire français
Les règles de contrôle sanitaire aux frontières évoluent fréquemment. Elles sont déterminées en fonction du pays de provenance du visiteur, et de la couleur qui lui est attribuée (vert à rouge écarlate), cf la carte « couleurs » sur le site du gouvernement qui explicite les règles applicables.
***** Exercice de l’activité professionnelle en France
Une fois sur le territoire national, dans les situations où le passe vaccinal est exigé, toute personne de 16 ans et (...) -
Quelles conditions d’activité dans l’espace public, au 14 février 2022 ?
17 février 2022, par GentianeLe cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié.
***** Cas des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
Ils sont traités par l’Article 3 du décret, qui stipule qu’ils doivent être organisés de façon à permettre le respect les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’Article 1er qu’une déclaration doit (...) -
Le dispositif Coûts Fixes pour les associations
13 avril 2022, par dellya@opale.asso.frLe dispositif Coûts Fixes pour les associations, au 12/04/2022
Les associations les plus impactées par la crise sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022 vont enfin pouvoir bénéficier des deux dispositifs « coûts fixes » Rebonds et Consolidation.
Les associations éligibles peuvent en faire la demande sur le site impots.gouv.fr à compter du 14 avril 2022 et pour une durée de 2 semaines uniquement. Pour vous accompagner dans cette (...) -
Fin des mesures d’exception au 1er août 2022
12 août 2022, par GentianeLa loi du 30/07/2022 met fin aux régimes sanitaires d’exception (état d’urgence sanitaire et régime post-crise) créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
La fin de ces deux régimes entraine la dissolution du conseil scientifique Covid-19, qui est remplacé par un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires.
A quelques exceptions près, il est mis fin ce 1er août 2022 aux mesures : les passes sanitaires les confinements et couvre-feux le port du masque ... qui ne pourront plus (...)