Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

L’activité professionnelle des artistes est-elle autorisée ?

27 avril 2021

Consultez les FAQ plus récentes, prenant en compte le calendrier de déconfinement à partir de mai 2021.

L’accueil de "l’activité des artistes professionnels" est autorisé dans les établissements de type L et CTS (FAQ du Ministère de la Culture). Tout déplacement doit néanmoins pouvoir se justifier via un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur et/ou une attestation de déplacement dérogatoire pour motif professionnel.

Le télétravail est maintenu comme étant la règle pour les salariés (avec la possibilité de travailler en présentiel un jour par semaine). Le protocole sanitaire du Ministère du Travail rappelle en outre que "les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception".

Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, les structures peuvent accueillir les professionnels dans tous les types d’établissements, à la fois les équipes permanentes et les équipes artistiques professionnelles (temps de résidence, répétition sur scène…) dans le respect des règles sanitaires (gestes barrières, port du masque…) et du protocole sanitaire de lieu d’accueil.

Cela concerne aussi les rassemblements professionnels qui ne sont pas soumis à l’interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes dans les établissements publics.

Pour permettre aux personnes de se déplacer en tout temps, la structure doit pouvoir fournir une attestation dérogatoire professionnelle de déplacement et un justificatif (ex : convention entre le lieu d’accueil et la compagnie).

Le décret ne prévoit pas explicitement d’obligation de salarier les artistes pour les accueillir. Sauf si le droit du travail y contraint (en cas notamment de lien de subordination entre la salle et les artistes), il n’est donc pas obligatoire de salarier les artistes pour prouver qu’ils sont professionnels. Il faut dans ce cas pouvoir, en cas de contrôle, fournir un justificatif prouvant leur qualité d’artiste (fiche de paie / contrat de travail / intermittence).

Le travail de répétition des artistes professionnels est autorisé, ainsi que le travail des personnes en formation, par l’Article 45-I-1° qui stipule que la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles,peuvent être accueillis dans les ERP de type L lorsqu’il s’agit de "salles à usage multiple".

Cette FAQ se fonde sur la fiche formalisée pour ses adhérents par le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France.


Le cadre réglementaire est posé par le décret du 29 octobre 2020 (mesures générales pour faire face à l’épidémie), modifié en fonction des décisions gouvernementales (dernier décret en date du 2 avril 2021).
A noter, les municipalités et préfectures de Département et de Région peuvent aussi, suivant l’évolution de la situation sanitaire, prendre des arrêtés pour des dispositions localisées : pensez à vérifier sur leurs sites respectifs. Par ailleurs, ces textes font l’objet d’interprétations, y compris par le Ministère de la Culture…