Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Conditions d’ouverture des ERP, au 28 février 2022

9 mars 2022
Le cadre réglementaire

Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée notamment par la loi du 22 janvier 2022, qui instaure le passe vaccinal.

La loi du 31 mai est complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié notamment par les décrets du 22 janvier 2022 et du 25 février 2022.

Le port du masque

  • n’est plus obligatoire, depuis le 28 février 2022, dans les lieux soumis aux passes sanitaire et vaccinal (Article 47-1 VI)
  • ne sera plus obligatoire, à partir du 14 mars 2022, dans les autres lieux où il est encore applicable, à l’exception des transports collectifs.
Etablissements recevant du public : cadre général

Les ERP doivent, de façon générale mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des gestes barrière, prévues par l’Article 1 du décret du 1er juin, notamment la distanciation physique

  • d’au moins 1m entre deux personnes, en tout lieu et en toute circonstance
  • d’au moins 2m en l’absence de port du masque (sauf dans les cas relevant de l’Article 2-1).
Etablissements de type L (salles de spectacle, salles à usage multiple...) et CTS (chapiteaux, tentes et structures)

Les espaces de regroupement doivent être aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières (Article 45).

Depuis le 2 février 2022, les jauges ne sont plus limitées.

Depuis le 16 février 2022, les spectacles peuvent accueillir les spectateurs sans place assise.

Espace public, cadre général

Les « mesures barrières » (mesures d’hygiène et distanciation) définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (Article 3).

Les organisateurs des manifestations sur la voie publique adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret.

Le préfet peut interdire ou restreindre les rassemblements et activités sur la voie publique ou les lieux ouverts au public en raison des circonstances locales.

Etablissements de type PA (plein air)

Depuis le 2 février 2022, les jauges des établissements de plein air ne sont plus limitées.

Depuis le 16 février 2022, les spectacles peuvent accueillir les spectateurs sans place assise (Article 42).

Quid du port du masque ?

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux soumis aux passes sanitaire et vaccinal.

Il ne sera plus obligatoire, à partir du 14 mars 2022, dans les autres lieux où il est encore applicable, à l’exception des transports collectifs.

La vente et la consommation de nourriture et de boissons

Depuis le 16 février 2022 la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont de nouveau autorisées dans l’ensemble des espaces des ERP, et la consommation peut se faire debout.

Depuis le 16 février 2022 les lieux de discothèques et salle de danse (type P) peuvent de nouveau ouvrir (Article 45), l’interdiction de danser dans les restaurants et débits de boissons a également pris fin.

Cette FAQ se fonde sur les analyses des dispositions légales et réglementaires applicables par le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France.