Lorsque le passe vaccinal d’applique, le responsable des lieux doit le vérifier auprès de toutes les personnes intervenant dans sa structure aux heures et dans les espaces accessibles au public, même si il n’en est pas l’employeur : il doit le cas échéant refuser l’entrée à celles qui ne présentent pas leur passe.
Les artistes et techniciens concernés doivent dans ce cas prévenir leur employeur, qui peut alors suspendre leur contrat de travail.
Cette suspension s’applique à tout contrat, quelle que soit sa durée. Pour les CDD et CDDU, le contrat prend fin à son terme initial, y compris si son exécution a été suspendue, la suspension ne prorogeant pas le terme du contrat.
La FAQ du ministère de la Culture précise que la suspension n’étant pas une rupture du contrat, le salarié suspendu n’a pas droit aux allocations-chômage.
Le ministère invite par ailleurs chaque employeur à privilégier le dialogue avec le salarié, via un entretien où il pourront évoquer les moyens de régulariser sa situation - notamment pour bénéficier des mesures dérogatoires s’appuyant sur l’engagement, avant le 15 février 2022, d’un schéma vaccinal complet. jusqu’au 15 février 2022 (cf notre FAQ "Mon salarié n’a pas de passe vaccinal valide : existe-t-il une dérogation ? ")