Conditions d’activité

Articles

• Passe sanitaire : quelles modalités d’application, au 9 août 2021 ?
  15 août 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
  Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
  Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être (...)

• Fin des mesures d’exception au 1er août 2022
  12 août 2022, par Gentiane

  La loi du 30/07/2022 met fin aux régimes sanitaires d’exception (état d’urgence sanitaire et régime post-crise) créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
  La fin de ces deux régimes entraine la dissolution du conseil scientifique Covid-19, qui est remplacé par un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires.
  A quelques exceptions près, il est mis fin ce 1er août 2022 aux mesures : les passes sanitaires les confinements et couvre-feux le port du masque ... qui ne pourront plus (...)

• Quelles conditions d’activité dans l’espace public, au 14 février 2022 ?
  17 février 2022, par Gentiane

  Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié.
  ***** Cas des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
  Ils sont traités par l’Article 3 du décret, qui stipule qu’ils doivent être organisés de façon à permettre le respect les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’Article 1er qu’une déclaration doit (...)

• Passe vaccinal : à quel régime sont soumis les artistes étrangers, au 10 février 2022 ?
  16 février 2022, par Gentiane

  ***** Entrée sur le territoire français
  Les règles de contrôle sanitaire aux frontières évoluent fréquemment. Elles sont déterminées en fonction du pays de provenance du visiteur, et de la couleur qui lui est attribuée (vert à rouge écarlate), cf la carte « couleurs » sur le site du gouvernement qui explicite les règles applicables.
  ***** Exercice de l’activité professionnelle en France
  Une fois sur le territoire national, dans les situations où le passe vaccinal est exigé, toute personne de 16 ans et (...)

• Mon salarié n’a pas de passe vaccinal valide : existe-t-il une dérogation ?
  11 février 2022, par Gentiane

  Les mesures concernant le passe vaccinal sont détaillées dans notre FAQ Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ?
  Une système dérogatoire prévoit que toute personne démarrant son schéma vaccinal (1ère dose) au plus tard le 15 février 2022 pourra bénéficier dans l’attente de sa 2è dose d’un QR code spécifique, justifiant de l’engagement dans le schéma vaccinal.
  Elle devra, pour accéder aux lieux et établissements où le passe vaccinal est exigé, présenter : le justificatif de (...)

• Activité partielle : est-elle mobilisable en cas d’annulation d’un spectacle pour non présentation du passe vaccinal, au 24 janvier 2022 ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Dans le cas d’une annulation de spectacle et de l’impossibilité de remplacer les têtes d’affiches, la question se pose de savoir si les autres salariés de l’équipe artistique et technique pourraient être mis en activité partielle avec un reste à charge zéro.
  Les décrets précisant les modalités de prolongation du dispositif d’activité partielle sans reste à charge (décrets n° 2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021) indiquent que le maintien de l’indemnité dans les entreprises les plus impactées concerne (...)

• Conditions d’ouverture des ERP, au 24 janvier 2022
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’ouverture des ERP.
  **** Le cadre réglementaire
  Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée notamment par la loi du 22 janvier 2022, qui instaure le passe vaccinal.
  Voire notre FAQ « Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ? »
  La loi du 31 mai est complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié par le décret du 22 janvier 2022 (...)

• Que faire à l’entrée d’un lieu quand une personne au sein d’un groupe est testée positive ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Quelle consigne suivre pour les groupes d’amis quand l’un est testé positif à l’entrée d’un lieu, tandis que les autres peuvent rentrer dans l’établissement ?
  Les membres du groupe d’amis sont en effet potentiellement des personnes contacts puisqu’ils ont passé un moment ensemble.
  Le gérant de l’établissement pourra demander à la personne testée positive d’avertir ses amis afin qu’ils soient testés immédiatement (si ce n’est pas fait lors de l’entrée dans l’établissement), puis 7j après.
  Ceux-ci devront en (...)

• Peut-on installer des points de tests à l’entrée des lieux culturels (pour les moins de 16 ans) ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Des points de tests au Covid-19 peuvent être installés par les organisateurs à l’entrée des lieux nécessitant un passe vaccinal, comme le font les pharmacies et laboratoires sous tentes, pour les moins de 16 ans (et notamment les 12 à 15 ans, qui restent soumis au passe sanitaire).
  Cela est prévu par l’Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire autorise les organisateurs à mettre en place un stand de tests (cf Article 28).
  Les (...)

• Les sorties scolaires pour des activités culturelles sont-elles autorisées, au 24 janvier 2022 ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a précisé ses recommandations. Ainsi, ne sont pas interdits : les sorties scolaires au théâtre, au musée, au cinéma, etc. sans hébergement les voyages scolaires avec nuitée(s), même s’il est conseillé de les reporter, dans la mesure du possible.
  Ils doivent cependant être organisés dans le strict respect : des conditions sanitaires et de sécurité, des éventuelles restrictions de déplacement, des règles relatives au passe sanitaire ou (...)

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