Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
L’accueil de "l’activité des artistes professionnels" est autorisé dans les établissements de type L et CTS (FAQ du Ministère de la Culture). Tout déplacement doit néanmoins pouvoir se justifier via un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur et/ou une attestation de déplacement dérogatoire pour motif professionnel.
Le télétravail est maintenu comme étant la règle pour les salariés (avec la (...)
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Conditions d’activité
Articles
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L’activité professionnelle des artistes est-elle autorisée, à avril 2021 ?
27 avril 2021, par Gentiane -
Les activités bénévoles sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
9 avril 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
**** Réunion des membres d’une association
L’organisation « des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » (Instances associatives, CA, AG) reste possible dans n’importe quel type d’ERP (Article 28) du décret du 29 octobre 2020. Toutefois, compte-tenu de la difficulté à organiser ces réunions dans le respect des consignes sanitaires, les ordonnances du 25/03/2020 et du 2/12/2020 ont assoupli les (...) -
Les pratiques artistiques sont-elles autorisées pour les personnes majeures ?
9 avril 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
Hors cadre professionnel, toutes les activités de pratique artistique pour les personnes majeures sont interdites.
Font exception à cela les cours des élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant, inscrits dans les Classes à horaires aménagés, dans les séries du bac STMD, les troisième cycle et les cycles de préparation à l’enseignement supérieur mais uniquement dans les établissements (...) -
La participation d’amateur.e.s à des spectacles professionnels est-elle autorisée ?
9 avril 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
Dans ses FAQ le Ministère de la Culture indique : « Un amateur peut participer à des répétitions dans la perspective de représentations professionnelles (articles 3 et 4 du décret) ».
Ainsi dans le cas d’une création professionnelle qui rassemble sur scène artistes amateurs et professionnels, il est possible d’accueillir les répétitions dans les ERP de type L - salle de spectacle.
Une Note d’information du (...) -
Les représentations de spectacles sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
26 avril 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
L’accueil du public dans les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ou de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) est interdit (Article 45 du décret du 29 octobre 2020), sauf pour l’activité des artistes professionnels.
Il est ainsi possible d’organiser des représentations pour un public de professionnels (sortie de résidence) ou dans le (...) -
Les activités pédagogiques sont-elles autorisées, à avril 2021 ?
26 avril 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
*** Activités pédagogiques hors temps scolaire
**** Etablissements d’enseignement
Sont autorisés à ouvrir au public (Article 35 du décret du 29 octobre 2020) : les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires) : pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant les établissements d’enseignement initial (...) -
Comment envisager la reprise des activités culturelles, au printemps 2021 ?
9 juin 2021, par GentianeLe Ministère de la Culture a publié des Guides pour la continuité ou reprise d’activité.
Parmi eux le Guide d’aide à la reprise d’activités de création artistique, dédié au spectacle et aux arts visuels et mis à jour au 11 juin 2021, qui actualise et remplace, en en faisant la synthèse, les précédents guides "Aides à la reprise des activités...", "Aide à l’organisation des festivals..." publiés en mai et juin 2020.
Ces Guides font désormais référence. Il permettent> aux employeurs du secteur culturel (...) -
Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 19 mai 2021 ?
21 mai 2021, par GentianeLe cadre réglementaire est posé par le décret du 29 octobre 2020 (mesures générales pour faire face à l’épidémie), modifié en fonction des décisions gouvernementales (dernières mises à jour au 18 mai 2021, par le décret n° 2021-606).
Un calendrier de déconfinement et de sortie de crise a été annoncé par le gouvernement, soumis néanmoins à l’évolution des situations locales - il devra donc faire l’objet de confirmations.
**** Depuis le 3 mai Les attestations de déplacements en journée sont supprimées. Les (...) -
Qu’est-ce qui est autorisé pour la Fête de la musique 2021 ?
13 juin 2021, par GentianeLa Fête de la musique du 21 juin prochain ne fait pas dérogation aux règles édictées pour cette phase 3 du plan de réouverture, avec un couvre-feu à 23h une limitation à 10 personnes des regroupements sur la voie publique des concerts autorisés en configurations assises uniquement une jauge en ERP, en salle ou en plein air, à 65 % max et 5000 spectateurs max exigence du pass sanitaire pour tout ERP accueillant plus de 1000 spectateurs
En savoir plus : le document récapitulatif Fête de la Musique (...) -
Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 9 juin 2021 ?
15 juin 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
**** Le cadre réglementaire
Le décret du 29 octobre 2020 qui faisait référence (mesures générales pour faire face à l’épidémie) a été abrogé : le cadre réglementaire est désormais posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle est complétée par un premier décret d’application, le décret du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire. Il (...)