Gestion sociale

Articles

• Activité partielle : les associations sont-elles éligibles ?
  18 mai 2020, par Gentiane

  Oui. Les associations figurent depuis toujours dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle de droit commun. Comme toutes formes d’entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.
  Toutefois, le Ministère du Travail précise que les ressources spécifiques (subventions) dont peuvent bénéficier certaines associations conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de (...)

• Puis-je mettre à disposition d’une autre entreprise un.e de mes salarié.e.s ?
  17 mars 2021, par Gentiane

  Dans le contexte actuel il peut être pertinent de transférer provisoirement les salarié.e.s inoccupé.e.s qui le souhaitent, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Les modalités en sont encadrées juridiquement : il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du.de la salarié.e et des deux entreprises un avenant temporaire au contrat de travail une convention de prêt de main d’œuvre entre les deux entreprises
  Dans le cadre de cette « mise à disposition » (...)

• Activité partielle : quel impact sur mes futures allocations d’intermittent ?
  25 mars 2021, par Gentiane

  Chaque jour d’activité partielle est pris en compte pour la recherche des 507h, à hauteur de 7 heures par jour jusqu’au 31 mai 2020 5 heures par jour depuis le 1er juin 2020.
  qu’il s’agisse de l’ARE, de l’allocation de rattrapage ou des allocations de solidarité spectacle (APS et AFD).
  L’indemnité reçue par le.a salarié.e intermittent.e au titre de l’activité partielle n’étant pas soumise aux contributions et cotisations sociales de l’assurance chômage, elle n’est pas prise en compte dans le salaire de (...)