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Activité partielle : les associations sont-elles éligibles ?

25 mars 2021

Oui. Les associations figurent depuis toujours dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle de droit commun. Comme toutes formes d’entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.

Toutefois, le Ministère du Travail précise que les ressources spécifiques (subventions) dont peuvent bénéficier certaines associations conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle.

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.