Mesures de soutien

Articles

• Qui doit faire la demande auprès du Fonds de solidarité et quel RIB faut-il joindre ?
  11 mai 2020, par Rwan

  Pour faire la demande auprès du Fonds de solidarité, la marche à suivre vous oblige à passer par le compte personnel d’une personne et non par le compte professionnel de la structure, association ou entreprise. Nous vous recommandons que cela soit le responsable légal, ou à défaut le détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacle. En cas de demande par un salarié, favorisez un salarié permanent cadre et évitez que cela soit un salarié en CDD/CDDU auprès de l’association. Pensez à avoir une (...)

• Mon association n’emploie que des intermittent.e.s en CDDU : pouvons-nous faire une demande au fonds de solidarité ?
  2 juin 2020, par Rwan

  Le Fonds de solidarité est ouvert à une association quel que soit son statut fiscal dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié.e, quel que soit le type de contrat de travail et le volume horaire de travail de ses salarié.e.s. Le décret du 12 mai 2020 est venu apporter une précision sur l’éligibilité des associations : « Art 2 - 5° Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié ».
  Si votre effectif salarié est composé (...)

• FSUV : les comptes de la structure doivent-ils être certifiés par un expert-comptable ?
  22 juin 2020, par Gentiane

  Les modalités de dépôt d’une demande auprès du FUSV font effectivement état d’une "attestation d’expert-comptable (ou, à défaut, d’un commissaire aux comptes)" à fournir.
  Nous suggérions ici aux structures, nombreuses, ne disposant ni d’un expert-comptable ni d’un commissaire aux comptes, d’établir des attestations sur l’honneur du ou de la président.e de l’association, permettant de "certifier conforme" les chiffres présentés dans votre demande.
  Cette approche est désormais officialisée pour les compagnies (...)

• Activité partielle : les associations sont-elles éligibles ?
  18 mai 2020, par Gentiane

  Oui. Les associations figurent depuis toujours dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle de droit commun. Comme toutes formes d’entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.
  Toutefois, le Ministère du Travail précise que les ressources spécifiques (subventions) dont peuvent bénéficier certaines associations conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de (...)

• Activité partielle : les employeurs occasionnels qui utilisent le Guso peuvent-ils y recourir ?
  25 janvier 2022, par Gentiane

  Les employeurs occasionnels utilisant le GUSO pour leurs déclarations peuvent utiliser le dispositif d’activité partielle.
  Il faut néanmoins vérifier l’éligibilité de l’employeur au dispositif d’activité partielle. Ni les particuliers, ni les collectivités publiques ne sont en principe éligibles à l’activité partielle. Les associations sont éligibles.
  Réactivation du dispositif Du fait de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2021, le dispositif d’activité partielle a été réactivé pour les (...)

• Activité partielle : quel impact sur mes futures allocations d’intermittent ?
  25 mars 2021, par Gentiane

  Chaque jour d’activité partielle est pris en compte pour la recherche des 507h, à hauteur de 7 heures par jour jusqu’au 31 mai 2020 5 heures par jour depuis le 1er juin 2020.
  qu’il s’agisse de l’ARE, de l’allocation de rattrapage ou des allocations de solidarité spectacle (APS et AFD).
  L’indemnité reçue par le.a salarié.e intermittent.e au titre de l’activité partielle n’étant pas soumise aux contributions et cotisations sociales de l’assurance chômage, elle n’est pas prise en compte dans le salaire de (...)

• Fonds de solidarité : un.e artiste/auteu.rice également intermitten.e, déclarant ses revenus en "traitements et salaires", peut-il.elle en bénéficier ?
  22 juin 2020, par Gentiane

  En préalable, nous précisons que : le cumul intermittence et statut d’artiste-auteur est possible ce cumul n’a pas d’impact sur la question posée ne pas avoir de numéro Siret en tant qu’artiste-auteur est possible à la condition de ne percevoir que des droits d’auteur versés par un organisme de gestion collective, un éditeur ou un producteur (dans tous les autres cas, numéro Siret obligatoire) et par conséquent, il est nécessaire de déclarer ces droits d’auteur en traitements et salaire.
  Le fonds de (...)

• Activité partielle : les dates reportées peuvent-elles être prise en charge ?
  2 février 2022, par Gentiane

  Annulation sans report Dès lors que les promesses d’embauche étaient précises et étayées, les CDD auxquels elles engageaient ne peuvent être ni annulés ni modifiés par l’employeur : leur paiement est donc obligatoire, et l’annulation des prestations prévues et des ressources correspondantes justifie le recours à l’activité partielle.
  Les nouvelles dates (qui ne sont pas des dates reportées, mais bien de nouvelles dates, de nouveaux contrats, après des dates et contrats annulés) devront, dès que les (...)

• Plan de relance pour la culture : où en est-on, à mai 2021 ?
  1er mai 2021, par Gentiane

  Un Plan de relance de 2 milliards d’euros était annoncé en septembre 2020 par le Ministère de la Culture, affichant 5 priorités : la restauration du patrimoine : relance par et pour le patrimoine, alliant activité dans les territoires et attractivité de la France (614 M€) l’aide au spectacle vivant et aux établissements publics de création : la reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique (426 M€) le soutien de l’emploi artistique, la redynamisation de la jeune création et la (...)

• Quelles sont les dernières mesures de soutien annoncées par le Ministère de la Culture, en mai 2021 ?
  20 mai 2021, par Gentiane

  *** Mesures nouvelles pour accompagner la reprise des secteurs culturels (18/05)
  S’ajoutant au prolongement des aides transversales annoncées début mai (cf ci-dessous), 148M€ de nouvelles mesures sont prévus au titre du premier semestre 2021. Cinéma : 60 M€ d’aides pour les exploitants de salles et 20 M€ pour les entreprises de production et de distribution Spectacle vivant musical : 38 M€ pour le fonds de compensation billetterie créé par le Centre national de la Musique (CNM) Théâtre privé : 15 (...)

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