Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Fonds de solidarité : un.e artiste/auteu.rice également intermitten.e, déclarant ses revenus en "traitements et salaires", peut-il.elle en bénéficier ?

20 avril 2021

En préalable, nous précisons que :

  • le cumul intermittence et statut d’artiste-auteur est possible
  • ce cumul n’a pas d’impact sur la question posée
  • ne pas avoir de numéro Siret en tant qu’artiste-auteur est possible à la condition de ne percevoir que des droits d’auteur versés par un organisme de gestion collective, un éditeur ou un producteur (dans tous les autres cas, numéro Siret obligatoire) et par conséquent, il est nécessaire de déclarer ces droits d’auteur en traitements et salaire.

Le fonds de solidarité est bien ouvert aux artistes-auteurs sans numéro Siret. (Ce n’était pas le cas dans un premier temps mais la demande d’aide est rétroactive.)