Mesures de soutien

Articles

• Redressement suite au versement du Fonds de solidarité : les subventions sont-elles prises en compte dans le CA de référence ?
  8 juin 2021, par Gentiane

  Alors que des contrôles sont effectués auprès des bénéficiaires du Fonds de solidarité, nous entendons que des remboursements sont réclamés sur la base d’erreurs de déclaration du chiffre d’affaires de référence 2019.
  En effet, le chiffre d’affaires "de référence" 2019 pour le Fonds de solidarité se distingue du total des recettes 2019 en ce qu’il n’inclut pas les subventions perçues.
  Cela est précisé dans la FAQ du site Impôts.gouv.fr (rubrique Le chiffre d’affaires questions 15) : Question : Les aides et (...)

• Les aides Coûts fixes sont-elles ouvertes aux associations ?
  22 mars 2022, par Gentiane

  Les dispositifs d’aide aux Coûts fixes évoluent régulièrement : ils sont présentés dans notre Panorama des mesures. Il existe désormais des dispositifs dédiés aux entreprises (hors associations) et de nouveaux dispositifs dédiés aux associations.
  **** Aides Coûts fixes aux entreprises
  Le Décret du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 concerne "les entreprises mentionnées à (...)

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