Le Fonds de solidarité est ouvert à une association quel que soit son statut fiscal dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié.e, quel que soit le type de contrat de travail et le volume horaire de travail de ses salarié.e.s. Le décret du 12 mai 2020 est venu apporter une précision sur l’éligibilité des associations : « Art 2 - 5° Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié ».
Si votre effectif salarié est composé uniquement de personnes en CDDU, vous entrez parfaitement dans le champ du fonds de solidarité si vous répondez aux autres conditions d’éligibilité (voir la fiche de la FNAR Le Fonds de Solidarité).
Si votre effectif salarié calculé (article R130-1 du Code de Sécurité Sociale) est inférieur à 1, inscrivez 1 dans la case du formulaire de demande.