Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Activité partielle : les employeurs occasionnels qui utilisent le Guso peuvent-ils y recourir ?

22 mai 2020

Oui, les employeurs occasionnels utilisant le GUSO pour leurs déclarations peuvent utiliser le dispositif d’activité partielle.

Attention, il faut vérifier l’éligibilité de l’employeur au dispositif d’activité partielle. Ni les particuliers, ni les collectivités publiques ne sont éligibles à l’activité partielle. Les associations sont éligibles.

La partie du contrat qui n’aurait pas pu être exécutée et qui serait éligible à l’activité partielle doit être déclarée sur une DUS (Déclaration Unique et Simplifiée) distincte. Il en est de même pour les contrats qui n’ont pas eu de début d’exécution.

Si la déclaration a déjà été effectuée, sans avoir pu tenir compte de ces indications, l’employeur doit procéder à une nouvelle DUS afin de régulariser la situation des salariés employés.

Voir la fiche du GUSO sur les mesures liées au Covid19