Les employeurs occasionnels utilisant le GUSO pour leurs déclarations peuvent utiliser le dispositif d’activité partielle.
Il faut néanmoins vérifier l’éligibilité de l’employeur au dispositif d’activité partielle. Ni les particuliers, ni les collectivités publiques ne sont en principe éligibles à l’activité partielle. Les associations sont éligibles.
Réactivation du dispositif
Du fait de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2021, le dispositif d’activité partielle a été réactivé pour les intermittents du spectacle pour les spectacles annulés et
- pour lesquels il existait, avant le 27/12/2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée
- dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27/12/2021 et le 31/01/2022.
Les modalités restent les mêmes.
La partie du contrat qui n’aurait pas pu être exécutée et qui serait éligible à l’activité partielle doit être déclarée sur une DUS (Déclaration Unique et Simplifiée) distincte. Il en est de même pour les contrats qui n’ont pas eu de début d’exécution.
Si la déclaration a déjà été effectuée, sans avoir pu tenir compte de ces indications, l’employeur doit procéder à une nouvelle DUS afin de régulariser la situation des salariés employés.
Mesures exceptionnelles pour les employeurs non-éligibles
Les employeurs non-éligibles à l’activité partielle sont autorisés à honorer et rémunérer les contrats des intermittents
- conclus avant le 27/12/2021
- et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27/12/2021 et le 31/01/2022
Pôle emploi pourra prendre en compte, au titre des annexes 8 et 10, les heures et rémunérations correspondantes rémunérées mais non effectuées
La rémunération et les heures ou cachets du/des contrats annulés sont à mentionner sur la déclaration unique et simplifiée (DUS) par l’employeur et à déclarer dans l’actualisation par le salarié.
En savoir plus :
- la fiche du GUSO sur les mesures liées au Covid19 (màj sept. 2021)
- la fiche du Guso sur la réactivation de l’activité partielle pour les intermittents, pour les contrats conclus avant le 27/12/2021 et dont le début d’exécution a lieu entre le 27/12/2021 et le 31/12/2022.
- la FAQ du GUSO sur les mesures de soutien liées au Covid 19