Conditions d’ouverture des ERP, au 24 janvier 2022

Le cadre réglementaire

Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée notamment par la loi du 22 janvier 2022, qui instaure le passe vaccinal.

Voire notre FAQ « Passe vaccinal : quelles modalités d’application au 24 janvier 2022 ? »

La loi du 31 mai est complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, modifié par le décret du 22 janvier 2022

Etablissements recevant du public : cadre général

Les ERP doivent, de façon générale mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des gestes barrière, prévues par l’Article 1 du décret du 1er juin, notamment la distanciation physique

• d’au moins 1m entre deux personnes, en tout lieu et en toute circonstance
• d’au moins 2m en l’absence de port du masque (sauf dans les cas relevant de l’Article 2-1).

Voir notre FAQ « Quel protocole sanitaire dans les établissements au 24 janvier 2022 ? »

Etablissements de type L (salles de spectacle, salles à usage multiple...) et CTS (chapiteaux, tentes et structures)

Les espaces de regroupement doivent être aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières (Article 45).

• Jusqu’au 1er février 2022 inclus, le nombre de personnes accueillies est de 2 000 max.
• Jusqu’au 15 février 2022 inclus, les spectateurs accueillis ont une place assise.

Espace public, cadre général

Les « mesures barrières » (mesures d’hygiène et distanciation) définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (Article 3).

Les organisateurs des manifestations sur la voie publique adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret.

Le préfet peut interdire ou restreindre les rassemblements et activités sur la voie publique ou les lieux ouverts au public en raison des circonstances locales.

Etablissements de type PA (plein air)

Jusqu’au 1er février inclus, les jauges des établissements de plein air sont limitées à 5000 personnes (cf Article 42 du décret).

Jusqu’au 15 février 2022 inclus, les spectateurs accueillis ont une place assise.

Quid du port du masque ?

Depuis le 24 janvier 2022, le port du masque est obligatoire dès 6 ans à l’intérieur dans les établissements où les passes vaccinal et sanitaire sont exigés.

Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs des salles de spectacles (ERP de type L et ERP de type CTS, R). A noter, il s’agit d’une obligation de moyens (affichage, rappel aux règles…) et non de résultat : si une personne enlève son masque cela relève de sa responsabilité.

Une dérogation au port du masque et à la distanciation physique est prévue quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect (Article 45 III du décret). Cette dérogation s’applique strictement au moment de cette pratique artistique.

La vente et la consommation de nourriture et de boissons

Jusqu’au 15 février inclus, la vente et la consommation de nourriture et de boissons sont autorisées, dans les lieux de spectacle (Article 45 II 3°) ou dans les ERP de type plein air (Article 42 4°) :

• uniquement s’ils disposent d’un espace dédié assimilable à un restaurant ou un bar - et exclusivement dans ces espaces
• à la condition d’accueillir le public dans les conditions prévues pour les bars et restaurants : place assise et port du masque pour les déplacements (Article 40).

Suite au décret du 22 janvier, la vente et la consommation d’aliments et de boissons seront de nouveau autorisées dans l’ensemble des espaces des ERP et la consommation pourra se faire debout à partir du 16 février 2022.