Conditions d’activité

Articles

• Passe vaccinal : quelles modalités d’application, au 15 février 2022 ?
  9 mars 2022, par Gentiane

  Douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020, la loi instaurant le « passe vaccinal », entrée en vigueur le 24 janvier 2022, modifie la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle est accompagnée de son décret d’application du 22 janvier 2022, modifiant le décret du 1er juin 2021.
  Le passe sanitaire, entré en vigueur le 9 juin 2021, a été prolongé le 10 novembre 2021 par la loi. Le passe vaccinal, entré en vigueur le 24 janvier 2022, remplace le passe (...)

• Passe vaccinal : le projet de loi, voté au 16 janvier 2022
  18 janvier 2022, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
  Le projet de loi « passe vaccinal » a été adopté le 16/01/2021 par le Parlement : la promulgation en est attendue dans quelques jours, sous réserve de la position du Conseil constitutionnel qui a été saisi.
  **** Les principales nouveautés Les personnes âgées de plus de 16 ans devront présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Les tests PCR ou antigéniques négatifs (...)

• Quel protocole sanitaire dans les établissements, au 24 janvier 2022 ?
  28 février 2022, par Gentiane

  Consultez le Protocole pour la santé et la sécurité des salariés du ministère du Travail, mis à jour le 28/02/2022.
  Le ministère de la Culture tient à jour un document générique à destination des structures culturelles et récapitulant les recommandations sanitaires pour la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, ainsi que de toute personne intervenant en interaction physique avec la structure (bénévole, prestataire, fournisseur, etc).
  Il concerne l’ensemble des structures (...)

• Passe sanitaire : quelles modalités d’application, à décembre 2021 ?
  8 décembre 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
  Le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui fait transition depuis la fin de l’état d’urgence en juin 2021) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite : l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) ; le passe sanitaire ; la possibilité pour les Préfets de légiférer sur la circulation des (...)

• Conditions d’ouverture des ERP, à décembre 2021
  8 décembre 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’ouverture des ERP.
  Le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui fait transition depuis la fin de l’état d’urgence en juin 2021) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite : l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) ; le passe sanitaire ; la possibilité pour les Préfets de légiférer sur la circulation des personnes, le couvre-feu, (...)

• Les tests virologiques peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
  7 novembre 2021, par Gentiane

  Depuis le 15 octobre 2021, les tests virologiques ne sont remboursés par l’Assurance maladie que s’ils sont faits sur prescription médicale : les majeurs non-vaccinés sans prescription médicale ne bénéficient pas du remboursement.
  Les salariés soumis au pass sanitaire continuent de présenter le pass pour pouvoir exercer leur activité. Mais le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel, et l’employeur « n’est pas tenu de le prendre en charge » : en cas de prise en charge, il est (...)

• L’activité professionnelle des artistes est-elle autorisée, à avril 2021 ?
  27 avril 2021, par Gentiane

  Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
  L’accueil de "l’activité des artistes professionnels" est autorisé dans les établissements de type L et CTS (FAQ du Ministère de la Culture). Tout déplacement doit néanmoins pouvoir se justifier via un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur et/ou une attestation de déplacement dérogatoire pour motif professionnel.
  Le télétravail est maintenu comme étant la règle pour les salariés (avec la (...)

• Passe sanitaire : quelles évolutions en perspective ?
  11 août 2021, par Gentiane

  Cette FAQ présente les informations connues à ce jour sur les mesures non encore applicables mais prévues par des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
  **** A partir du 30 août 2021
  Le passe sanitaire sera étendu aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (cf Article 47-1 IV du décret 202-699 modifié par le décret du 7 (...)

• Passe sanitaire : quelles modalités d’application au 9 août ?
  15 août 2021, par Gentiane

  Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé, le 5 août 2021, dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
  Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être renouvelé ou évoluer après cette date, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du taux (...)

• Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 30 juin 2021 ?
  30 juin 2021, par Gentiane

  Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
  Les activités pédagogiques sur le temps scolaire (EAC) ainsi que la pratique en studio ou sur scène sont possibles dans tous les types d’établissements.
  Toutes les activités d’enseignements artistiques portés par les établissements de type L - salles de spectacle sont possibles.
  Le masque n’est pas obligatoire pour la pratique d’activités artistiques. En l’absence de port de masque s’applique la distanciation (...)

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