Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
lls peuvent désormais accueillir du public sans limitation de jauge pour certaines activités (Article 45), notamment : les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à (...)
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Conditions d’activité
Articles
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Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 9 juin 2021 ?
16 juin 2021, par Gentiane -
Que sait-on du calendrier de déconfinement, au 30 juin 2021 ?
30 juin 2021, par Gentiane**** Le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire est posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, complétée par le décret d’application du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire (dernières modifications au 30 juin).
Les mesures de la loi relative à la sortie de crise sanitaire sont applicables depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire le 1er juin et jusqu’au 30 septembre au moins. Elles constituent des règles (...) -
Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé, au 30 juin 2021 ?
30 juin 2021, par GentianeLe décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
Les activités pédagogiques sur le temps scolaire (EAC) ainsi que la pratique en studio ou sur scène sont possibles dans tous les types d’établissements.
Toutes les activités d’enseignements artistiques portés par les établissements de type L - salles de spectacle sont possibles.
Le masque n’est pas obligatoire pour la pratique d’activités artistiques. En l’absence de port de masque s’applique la distanciation (...) -
Passe sanitaire : quelles modalités d’application au 9 août ?
15 août 2021, par GentianeLe contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé, le 5 août 2021, dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être renouvelé ou évoluer après cette date, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du taux (...) -
Passe sanitaire : quelles évolutions en perspective ?
11 août 2021, par GentianeCette FAQ présente les informations connues à ce jour sur les mesures non encore applicables mais prévues par des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
**** A partir du 30 août 2021
Le passe sanitaire sera étendu aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (cf Article 47-1 IV du décret 202-699 modifié par le décret du 7 (...) -
Passe sanitaire : quelles modalités d’application, au 9 août 2021 ?
15 août 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd’hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.
Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Il pourra être (...) -
Les tests virologiques peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
7 novembre 2021, par GentianeDepuis le 15 octobre 2021, les tests virologiques ne sont remboursés par l’Assurance maladie que s’ils sont faits sur prescription médicale : les majeurs non-vaccinés sans prescription médicale ne bénéficient pas du remboursement.
Les salariés soumis au pass sanitaire continuent de présenter le pass pour pouvoir exercer leur activité. Mais le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel, et l’employeur « n’est pas tenu de le prendre en charge » : en cas de prise en charge, il est (...) -
Conditions d’ouverture des ERP, à décembre 2021
8 décembre 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’ouverture des ERP.
Le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui fait transition depuis la fin de l’état d’urgence en juin 2021) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite : l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) ; le passe sanitaire ; la possibilité pour les Préfets de légiférer sur la circulation des personnes, le couvre-feu, (...) -
Passe sanitaire : quelles modalités d’application, à décembre 2021 ?
8 décembre 2021, par GentianeConsultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’application des passes sanitaire et vaccinal.
Le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui fait transition depuis la fin de l’état d’urgence en juin 2021) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite : l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) ; le passe sanitaire ; la possibilité pour les Préfets de légiférer sur la circulation des (...) -
Quel protocole sanitaire dans les établissements, au 24 janvier 2022 ?
28 février 2022, par GentianeConsultez le Protocole pour la santé et la sécurité des salariés du ministère du Travail, mis à jour le 28/02/2022.
Le ministère de la Culture tient à jour un document générique à destination des structures culturelles et récapitulant les recommandations sanitaires pour la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, ainsi que de toute personne intervenant en interaction physique avec la structure (bénévole, prestataire, fournisseur, etc).
Il concerne l’ensemble des structures (...)