Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
**** Réunion des membres d’une association
L’organisation « des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » (Instances associatives, CA, AG) reste possible dans n’importe quel type d’ERP (Article 28) du décret du 29 octobre 2020. Toutefois, compte-tenu de la difficulté à organiser ces réunions dans le respect des consignes sanitaires, les ordonnances du 25/03/2020 et du 2/12/2020 ont assoupli les (...)
Accueil > Mots-clés > Catégories FAQ > Conditions d’activité
