Cette FAQ présente les informations connues à ce jour sur les mesures non encore applicables mais prévues par des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
A partir du 30 août 2021
Le passe sanitaire sera étendu aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence (cf Article 47-1 IV du décret 202-699 modifié par le décret du 7 août 2021).
Cette obligation de présentation et de contrôle du passe sanitaire sera donc applicable, dès la rentrée 2021, aux :
- salariés – permanents, artistes, techniciens...
- agents
- prestataires,
- concessionnaires,
- amateurs, bénévoles,
... à chaque fois qu’ils seront susceptibles d’être en lien avec le public.
Par dérogation aux règles applicables aux visiteurs/spectateurs, les employeurs pourront conserver le justificatif du statut vaccinal de leurs salariés soumis à l’obligation de détention du passe, afin d’éviter les contrôles quotidiens de ces personnels vaccinés (et à délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant une vérification simplifiée).
Les salariés et agents publics pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous de vaccination, sans diminution de rémunération (temps assimilé à une période de travail effectif).
Pour toute question relative au droit du travail, consultez la FAQ du Ministère du travail.
A partir du 15 septembre 2021
La présentation des résultats d’un auto-test réalisé sous le contrôle d’un professionnel de santé ne vaudra passe-sanitaire que si le·a porteur·euse de ce passe est également en capacité d’apporter la preuve qu’il·elle a reçu une première dose de vaccin (cf. Article 49-1 du décret 2021-699 du 1er juin 2021, créé par le décret 2021-1059 du 7 août 2021)
A partir du 30 septembre 2021
Le passe sanitaire sera également applicable au public mineur de plus de 12 ans (cf Article 1 de la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire).
Evolutions annoncées
Les tests PCR et tests antigéniques, actuellement gratuits, pourraient devenir payants à compter de septembre 2021.
Consultez également nos FAQ :
Cette FAQ se fonde sur les informations formalisées pour ses adhérents par le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants.