Le cadre réglementaire est posé par le décret du 29 octobre 2020 (mesures générales pour faire face à l’épidémie), modifié en fonction des décisions gouvernementales (dernières mises à jour au 18 mai 2021, par le décret n° 2021-606).
Un calendrier de déconfinement et de sortie de crise a été annoncé par le gouvernement, soumis néanmoins à l’évolution des situations locales - il devra donc faire l’objet de confirmations.
Depuis le 3 mai
- Les attestations de déplacements en journée sont supprimées.
- Les déplacements inter-régionaux sont autorisés à nouveau.
- Les collèges sont réouverts (avec une demi-jauge en classes de 4e et de 3e dans les départements où la situation sanitaire le justifie) ainsi que les lycées (en demi-jauge).
- Les établissements scolaires sont réouverts, ce qui permet l’accueil des groupes scolaires et périscolaires (dans les salles polyvalentes des établissements de type L uniquement) et l’organisation des activités en extérieures.
Depuis le 19 mai
Un couvre-feu est maintenu
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 21h et 6h du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs prévus à l’Article 4 du décret du 29 octobre, et en évitant tout regroupement de personnes. Sont autorisés notamment, les déplacements à destination ou en provenance :
- du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret.
Ainsi :
- les déplacements pendant le couvre-feu restent autorisés à destination ou en provenance des établissements d’enseignement, dont les conservatoires.
- les cours particuliers à domicile peuvent avoir lieu de 6h à 21h (Article 4-1)
Etablissements d’enseignement supérieur
La jauge passe de 20% à 50% de la capacité d’accueil (Article 34)
- L’accès aux bibliothèques et centres de documentation est autorisé jusqu’à 21 heures, sur rendez-vous et pour le retrait et la restitution de documents.
- Les manifestations culturelles sont désormais possibles en configuration assise, 1 siège sur 2, jauge limitée à 35 % de la capacité d’accueil, 800 personnes max. par salle (ou 1000 en plein air).
- Reprise des enseignements en présentiel dans les conservatoires pour les premiers et deuxième cycles, à l’exception de la danse pour les majeurs dans les deux premiers cycles (et dans les écoles artistiques) et de l’art lyrique en groupe. Les classes CHAM, CHAD, les classes préparatoires et les 3e cycles restent ouverts à tous les élèves, y compris aux majeurs en danse (Article 35)
Rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits, à l’exception notamment (Article 3) :
- des visites guidées avec des guides professionnels ;
- des événements accueillant du public assis, avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de six, 1000 personnes max. Cette disposition devrait permettre l’organisation de festivals sur la voie publique.
ERP de type PA (plein air)
Les Etablissements recevant du public de type PA peuvent organiser des manifestations culturelles en accueillant des spectateurs, assis avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de six, jauge limitée à 35 % de la capacité d’accueil, 1000 personnes max. L’appréciation de la jauge pourra bien s’opérer par zone de représentation mais ce point relève des protocoles (Article 42)
ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) et de type X (établissements sportifs couverts)
L’accueil du public est autorisé en configuration assise 1 siège sur 2, avec une jauge limitée à 35 %, 800 personnes max. par salle (Article 45)
ERP de type Y (musées et salles d’exposition) et de type S (bibliothèques et assimilés)
L’accueil du public est autorisé avec une jauge de 8m2 par personne (Article 45)
Dérogations
Des autorisations dérogatoires pourront être délivrées jusqu’au 25 mai, pour des événements programmés jusqu’au 9 juin, sous réserve :
- d’un arrêté du ministre chargé de la santé, prévoyant le cadre juridique de ces autorisations dérogatoires ;
- d’un arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du ministre chargé de la culture, autorisant un ERP de type CTS, L ou PA à accueillir du public pour un événement donné, après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article 45-1)
Bars et restaurants
L’accueil du public est autorisé de 6h à 21h en terrasse et en place assise, 6 personnes max. par table. Jauge limitée à 50 % de la capacité d’accueil de la terrasse.
En prévision pour le 9 juin
- Décalage du couvre-feu à 23h
- Réouverture des cafés et des restaurants (six personnes au maximum par table)
En prévision pour le 30 juin
- Fin du couvre-feu, si la situation sanitaire locale le permet.
En savoir plus
Cette FAQ se fonde sur la fiche formalisée pour ses adhérents par le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France ainsi que sur le décryptage du décret du 18 mai 2021 par la Cofac - Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.
Les préfectures de Région et de Département peuvent décider de mesures complémentaires. Les représentants de certaines collectivités peuvent aussi être habilités à prendre des mesures d’interdiction « proportionnées » à la situation locale, après avis des autorités compétentes. Ces mesures ne peuvent aller dans le sens de dispositions plus souples que celles imposées par l’Etat ou les préfectures.
Les textes actuels sont parfois peu clairs et soumis à différentes lectures, y compris celles du Ministère de la culture, qui livre aux organisations professionnelles ses interprétations du décret au fur et à mesure. Il est dans tous les cas pertinent de se rapprocher de sa collectivité pour connaître ses usages.