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Articles

• Qu’est-ce qui est autorisé pour la Fête de la musique 2021 ?
  13 juin 2021, par Gentiane

  La Fête de la musique du 21 juin prochain ne fait pas dérogation aux règles édictées pour cette phase 3 du plan de réouverture, avec un couvre-feu à 23h une limitation à 10 personnes des regroupements sur la voie publique des concerts autorisés en configurations assises uniquement une jauge en ERP, en salle ou en plein air, à 65 % max et 5000 spectateurs max exigence du pass sanitaire pour tout ERP accueillant plus de 1000 spectateurs
  En savoir plus : le document récapitulatif Fête de la Musique (...)

• Activité partielle : les associations sont-elles éligibles ?
  18 mai 2020, par Gentiane

  Oui. Les associations figurent depuis toujours dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle de droit commun. Comme toutes formes d’entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.
  Toutefois, le Ministère du Travail précise que les ressources spécifiques (subventions) dont peuvent bénéficier certaines associations conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de (...)

• Comment le cas de force majeure est-il défini ?
  22 mai 2020, par Gentiane

  La force majeure est prévue par le code civil de façon très succincte, elle est surtout développée par la jurisprudence. Celle-ci étant fluctuante et peu généralisable, on retient en principe trois critères pour caractériser la force majeure. L’événement doit être à la fois : imprévisible (ce qui s’apprécie au jour de la conclusion du contrat par rapport à la date de l’événement) ; irrésistible, tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets (insurmontables), ce qui s’apprécie au moment des faits (...)

• Activité partielle : les employeurs occasionnels qui utilisent le Guso peuvent-ils y recourir ?
  25 janvier 2022, par Gentiane

  Les employeurs occasionnels utilisant le GUSO pour leurs déclarations peuvent utiliser le dispositif d’activité partielle.
  Il faut néanmoins vérifier l’éligibilité de l’employeur au dispositif d’activité partielle. Ni les particuliers, ni les collectivités publiques ne sont en principe éligibles à l’activité partielle. Les associations sont éligibles.
  Réactivation du dispositif Du fait de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2021, le dispositif d’activité partielle a été réactivé pour les (...)

• Force majeure : un CDDU peut-il être rompu ?
  23 mai 2020, par Gentiane

  La force majeure fait partie des cas autorisés de rupture anticipée du CDD (art. L.1243-1 du Code de travail). En cas de force majeure, l’employeur peut mettre fin immédiatement à un contrat de travail sans avoir à respecter aucune procédure ni à verser aucune indemnité (à l’exception de l’indemnité compensatrice de congés payés).
  Nous vous invitons néanmoins à la plus grande prudence à ce sujet. En effet, seul le juge détermine au cas par cas l’existence d’un événement relevant de la force majeure. Si le (...)

• Accueil en résidence : quelle clause Covid intégrer dans la convention ?
  22 juin 2020, par Gentiane

  Les activités d’accueil en résidence peuvent reprendre sous réserve de respecter un certain nombre d’obligations sanitaires, préventives, informatives.
  Il apparaît opportun de notifier dans votre convention de résidence deux éléments : le fait que vous avez transmis une information formalisée (votre protocole interne de travail au sein du lieu et/ou votre DUERP ("Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels") à la compagnie accueillie et qu’elle s’engage à le respecter, le fait d’avoir (...)

• Fonds de solidarité : un.e artiste/auteu.rice également intermitten.e, déclarant ses revenus en "traitements et salaires", peut-il.elle en bénéficier ?
  22 juin 2020, par Gentiane

  En préalable, nous précisons que : le cumul intermittence et statut d’artiste-auteur est possible ce cumul n’a pas d’impact sur la question posée ne pas avoir de numéro Siret en tant qu’artiste-auteur est possible à la condition de ne percevoir que des droits d’auteur versés par un organisme de gestion collective, un éditeur ou un producteur (dans tous les autres cas, numéro Siret obligatoire) et par conséquent, il est nécessaire de déclarer ces droits d’auteur en traitements et salaire.
  Le fonds de (...)

• Que faire à l’entrée d’un lieu quand une personne au sein d’un groupe est testée positive ?
  26 janvier 2022, par Gentiane

  Quelle consigne suivre pour les groupes d’amis quand l’un est testé positif à l’entrée d’un lieu, tandis que les autres peuvent rentrer dans l’établissement ?
  Les membres du groupe d’amis sont en effet potentiellement des personnes contacts puisqu’ils ont passé un moment ensemble.
  Le gérant de l’établissement pourra demander à la personne testée positive d’avertir ses amis afin qu’ils soient testés immédiatement (si ce n’est pas fait lors de l’entrée dans l’établissement), puis 7j après.
  Ceux-ci devront en (...)

• Le dispositif Coûts Fixes pour les associations
  13 avril 2022, par dellya@opale.asso.fr

  Le dispositif Coûts Fixes pour les associations, au 12/04/2022
  Les associations les plus impactées par la crise sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022 vont enfin pouvoir bénéficier des deux dispositifs « coûts fixes » Rebonds et Consolidation.
  Les associations éligibles peuvent en faire la demande sur le site impots.gouv.fr à compter du 14 avril 2022 et pour une durée de 2 semaines uniquement. Pour vous accompagner dans cette (...)

• Fin des mesures d’exception au 1er août 2022
  12 août 2022, par Gentiane

  La loi du 30/07/2022 met fin aux régimes sanitaires d’exception (état d’urgence sanitaire et régime post-crise) créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
  La fin de ces deux régimes entraine la dissolution du conseil scientifique Covid-19, qui est remplacé par un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires.
  A quelques exceptions près, il est mis fin ce 1er août 2022 aux mesures : les passes sanitaires les confinements et couvre-feux le port du masque ... qui ne pourront plus (...)

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