Pour des informations actualisées en 2021, voir les aides aux entreprises sur le site de la Région Pays de la Loire
Soutiens 2020
Volet 2 du fonds de solidarité
Après le premier volet de l’aide de l’Etat, disponible depuis le 1er avril, le deuxième volet, fruit de la collaboration entre l’Etat et les Régions est en ligne depuis le 15 avril.
En fonction du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos, les entreprises répondant à certains critères pourront bénéficier d’une aide comprise entre 2 000€ et 5 000€. 4 critères sont à remplir pour en bénéficier :
- Avoir bénéficié du volet 1 du Fonds National de Solidarité
- Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
- Justifier d’un solde négatif entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
- Avoir demandé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date et s’être vu cette demande refusée par la banque ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Informations complémentaires en ligne.
Dispositions à destination du secteur associatif et culturel
La Région est en train de bâtir un Plan de solidarité régional en faveur du monde associatif, avec un volet qui sera spécifiquement dédié aux acteurs culturels.
Ainsi, l’adaptation du régime des subventions aux structures culturelles, sportives, sociales et de santé du fait des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire COVID 19 a été voté lors d’une commission permanente exceptionnelle le 10 avril. La transformation de toutes les subventions prévues en 2020 en aide exceptionnelle, que l’action ait pu être réalisée ou non s’appliquera pour permettre aux associations culturelles de poursuivre leur travail.
À noter : la mise en place de dispositifs renforcés pour le secteur de l’audiovisuel et du cinéma.
Fonds régional "COVID Résistance"
Création du Fonds « COVID Résistance » doté de 20 millions d’euros par la Région Sud et la Banque des Territoires. Il est bâti sur un modèle similaire au Fonds « Résistance » mis en place par la Région Grand Est.
Sur la base d’une contribution de chacune des collectivités de la région à hauteur de 2 euros par habitant, le montant disponible pourrait atteindre 40 millions d’euros. Ce Fonds doit permettre d’apporter une réponse complémentaire au Fonds national d’urgence déployé avec l’Etat.
Informations complémentaires en ligne.
Prêts et Trésorerie
Prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires (5 m€)
La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros.
Région Sud garantie (10 M€)
Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région.
Région Sud défensif (5 M€)
Une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir.
4.2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence
« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence.