Soutiens : Région Occitanie

Soutiens 2020

Subventions 

Versement simplifié des subventions 2020
Le versement des subventions accordées jusqu’au 30 juin 2020 se fera forfaitairement, en un seul versement, sur présentation des dépenses déjà engagées, dans la mesure où celles-ci sont égales ou supérieures à la subvention accordée.
Ce versement s’applique même si les actions prévues ne peuvent avoir lieu. 
Pour les subventions votées à partir du 1er juillet, les avances s’effectueront à hauteur de 70%.

En savoir plus

Prorogation de l’échéance des projets 
Pour les dossiers déjà votés précédemment ou votés lors de la Commission permanente du 3 avril 2020, ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, qui ont une date de fin de réalisation arrivant à échéance après le 1er mars 2020, la date de fin de réalisation du projet est prorogée de 6 mois.

Prorogation des dates de caducité des demandes de versement
Pour les dossiers déjà votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, dont les dates de caducité (délai fixé pour effectuer une 1ère demande de versement ou une demande de solde) arrivent à échéance durant la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, les dates de caducité sont prorogées de 6 mois.

Pour les dossiers votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS tout au long de l’année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre 2020), le délai fixé pour demander un premier versement est prorogé de 6 mois.

Fonds de soutien "Solutions associations Occitanie"

Fonds exceptionnel de soutien, pour les associations opératrices d’événements dont le total des dépenses acquittées est supérieur à 20 000€, et dont les ressources propres seraient inférieures de 40% au montant inscrit dans le budget prévisionnel, pourront solliciter une compensation des pertes de recettes à hauteur de 25%, dans la limite de 30 000€.

Conditions d’éligibilité :

• L’événement devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 juin 2020 ;
• L’association doit avoir honoré les contrats avec les professionnel.le.s, personnels temporaires et prestataires prévus pour la tenue des événements.

L’association devra produire un budget réalisé d’opération supérieur à 20 000€, avec justificatif des dépenses acquittées.
En cas de maintien entre le 1er et le 15 mars, de report ou d’annulation sans report possible de l’événement, la perte de recettes doit être égale ou supérieure à 40% du prévisionnel. La perte de recettes sera calculée hors subventions publiques à partir des baisses de recettes propres telles que billetterie, vente de prestations ou de produits, locations, mécénat, etc…

Concernant le montant des recettes escomptées, la Région procédera à une évaluation de l’estimation transmise sur la base des éditions précédentes pour les manifestations récurrentes ou sur la base d’événements comparables pour les autres.
Types d’aides :

• Aides pour les manifestations récurrentes (dont c’est au moins la deuxième édition) ou ponctuelles (type colloque, commémoration...)
• Prise en charge, sous la forme d’une subvention, de 25% des pertes de recettes prises en charges dans la limite de 30 000 € 
• Aides pour les manifestations nouvelles (dont c’est la première édition)
• Prise en charge, sous la forme d’une subvention de 25% des pertes de recettes dans la limite de 25 000 €

Prêts et Trésorerie

Réduction des charges pour les entreprises  
Report du plan de remboursement des avances remboursables en cours et déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril.

Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 2020 pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).

Prêts de trésorerie : la Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit jusqu’à 80% vos prêts de trésorerie, pour des montants allant au-delà de ceux couverts par le fonds national.
Contact : votre intermédiaire bancaire

Création d’un fonds exceptionnel pour les TPE 
Création d’un fonds de solidarité exceptionnel pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise : "HubEntreprendre". Correspond à une subvention forfaitaire de 1500 € pour les TPE de 0 à 10 salariés, et de 1000 € pour les indépendants.

Prêt Rebond  
Prêt à 0 % sans garantie. Aide à la trésorerie de 10 000 € à 300 000 € en contrepartie d’un prêt bancaire et remboursable sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Ce prêt s’adresse aux entreprises de plus de 1 an d’existence.