Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Les activités pédagogiques sont-elles autorisées ?

26 avril 2021

Consultez les FAQ plus récentes, prenant en compte le calendrier de déconfinement à partir de mai 2021.

Activités pédagogiques hors temps scolaire

Etablissements d’enseignement

Sont autorisés à ouvrir au public (Article 35 du décret du 29 octobre 2020) :

  • les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires) : pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant
  • les établissements d’enseignement initial public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, relevant des collectivités territoriales (écoles associatives ayant reçu un agrément par le ministère de la Culture) : pour l’accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés (quel que soit le cycle, depuis le 24/04/2021), des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur

… lorsque ces formations ne peuvent être assurées à distance.

Ces établissements ne peuvent donc plus accueillir de mineurs dans un autre cadre que celui d’une formation, initiale ou continue, ne pouvant se faire à distance.

Etablissements recevant du public - ERP

Les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ) peuvent accueillir du public uniquement dans les salles à usage multiple (salles « polyvalentes » type salles de fêtes, salles de quartier), et dans les cas suivants (Article 45 du décret du 29 octobre 2020) :

  • groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé en application des articles 32 et 33 du décret (à l’exception des activités physiques et sportives)
  • activités encadrées (à l’exception des activités physiques et sportives) à destination exclusive des enfants de moins de seize ans
    • des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (c’est à dire toutes les professions médicales et de santé, des personnels administratifs qui seront mobilisés sur la campagne de vaccination, les personnels des services médico-sociaux, les forces de l’ordre et les enseignants)
    • des enfants de moins de seize ans des personnels mentionnés aux III et IV de l’article 32 du décret (c’est à dire les mineurs accueillis dans les établissements d’accueil des personnes en situation de handicap et des établissements qui prennent en charge les mineurs de l’aide sociale à l’enfance)
  • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles

Sont entendues comme « salles à usage multiple » les salles « polyvalentes », type salles de fêtes et salles de quartier, ce qui exclut les salles de spectacle.

Le Ministère de la Culture, interrogé sur ce point, considère qu’il n’est pas possible d’accueillir du public à quelque titre que ce soit dans les salles de spectacle (accueil de mineurs, scolaires, formation) à l’exception des professionnels.(Article 28).

A noter, le même Article 28 précise par ailleurs que « l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité » est toujours possible, ce qui laisse un marge à l’interprétation.

Qu’en est-il des écoles associatives, des MJC ?
Comment interpréter « établissements d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques », sans définition juridique ? Si les conservatoires sont clairement mentionnés, les établissements d’enseignement artistique portés par des associations (MJC, écoles associatives, studios qui proposent des activités pédagogiques) ne le sont pas, et leur ouverture reste à discrétion des préfectures.

Les MJC peuvent-elles entrer dans la catégorie « salles à usage multiple » (cf plus haut) en tant qu’espaces pluridisciplinaires, polyvalents, ou est-ce qu’elles sont plutôt considérées comme des établissements d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant ?
Cela dépend de la précision apportée par la commission de sécurité du lieu. La situation sera différente si le document émis par les pompiers mentionne, au-delà du type d’ERP, l’activité principale du lieu, par exemple « salle de spectacle » (ce qui rend difficile la prise en compte comme « salle à usage multiple ») ou ne mentionne rien (dans ce cas la situation reste soumise à interprétation en cas de contrôle).

Activités pédagogiques sur le temps scolaire (EAC)

Les ERP de type L peuvent accueillir des groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé en application des articles 32 et 33 du décret (cf plus haut)

  • uniquement dans les salles à usage multiple (salles « polyvalentes » type salles de fêtes, salles de quartier
  • et à l’exception des activités physiques et sportives

Les écoles maternelles et élémentaires ont réouvert le 26 avril, la réouverture des collèges, lycées et centre d’apprentis est fixée au 3 mai. Au fur et à mesure de la réouverture des écoles, il est possible de reprendre les activités EAC soit dans les salles à usage multiple des établissements de type L soit directement dans les établissements.

Cette FAQ se fonde sur la fiche formalisée pour ses adhérents par le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France.


Le cadre réglementaire est posé par le décret du 29 octobre 2020 (mesures générales pour faire face à l’épidémie), modifié en fonction des décisions gouvernementales (dernier décret en date du 2 avril 2021).
A noter, les municipalités et préfectures de Département et de Région peuvent aussi, suivant l’évolution de la situation sanitaire, prendre des arrêtés pour des dispositions localisées : pensez à vérifier sur leurs sites respectifs. Par ailleurs, ces textes font l’objet d’interprétations, y compris par le Ministère de la Culture…