Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire.
ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
lls peuvent désormais accueillir du public sans limitation de jauge pour certaines activités (Article 45), notamment :
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
- la formation continue ou professionnelle ;
- les activités d’enseignement artistique mentionnées au 6° de l’Article 35 (cf ci-dessous).
L’accueil du public pour des spectacles et représentations reste, lui, soumis à un maximum de 65% de la jauge (cf FAQ Que sait-on du calendrier de déconfinement au 9 juin ?).
Les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, donc les pratiques amateurs, peuvent être accueillies dans la limite de 50 % de la jauge (à l’exception cependant de l’art lyrique en groupe).
Etablissements d’enseignement artistique
Sont autorisés à accueillir du public (Article 35-6°) :
- les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires) : pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
- les établissements d’enseignement initial public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, relevant des collectivités territoriales (écoles associatives ayant reçu un agrément par le ministère de la Culture) : pour l’accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.
Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe.
Le texte prévoit donc la reprise de tous les enseignements, majeurs et mineurs dans les établissements d’enseignement artistique sauf pour l’art lyrique.
A noter : si les conservatoires sont clairement mentionnés, les établissements d’enseignement artistique portés par des associations (MJC, écoles associatives, studios qui proposent des activités pédagogiques) ne le sont pas, mais pourraient être compris comme relevant des « établissements de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques ».
Le Guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique du Ministère de la Culture (cf FAQ) apporte de nombreuses précisions sur les conditions sanitaires de reprise des pratiques artistiques d’enseignement. Sans contrainte juridique, ces préconisations sont une aide à la mise en place de protocoles adaptés. A noter, les protocoles concernant les pratiques professionnelles et semi professionnelles sont plus souples en matière de gestes barrières que ceux préconisés pour les pratiques non professionnelles, qui ne bénéficient pas de dérogation (pour le port du masque par exemple).
Cette FAQ se fonde notamment sur la fiche formalisée pour ses adhérents par le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France.