Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Que sait-on du calendrier de déconfinement au 9 juin ?

15 juin 2021

Pour une version actualisée, cf la FAQ Que sait-on du calendrier de déconfinement au 30 juin ?

Le cadre réglementaire

Le décret du 29 octobre 2020 qui faisait référence (mesures générales pour faire face à l’épidémie) a été abrogé : le cadre réglementaire est désormais posé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Elle est complétée par un premier décret d’application, le décret du 1er juin 2021, qui précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire. Il sera modifié au fur et à mesure du calendrier de déconfinement (dernière modification en date prise en compte ici : par le décret du 7 juin 2021 en vigueur depuis le 9 juin).

Les mesures de la loi relative à la sortie de crise sanitaire sont applicables depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire le 1er juin et jusqu’au 30 septembre au moins. Elles constituent des règles transitoires pour la sortie de crise et permettent à l’Etat, notamment via les préfets sur les territoires, de continuer à légiférer sur :

  • la circulation des personnes,
  • le couvre-feu,
  • l’ouverture des ERP,
  • les rassemblements sur la voie publique,
  • le passe sanitaire (justificatif / situations / contrôle / sanction).

La loi prolonge aussi certaines ordonnances déjà mises en place notamment celles relatives à l’emploi (prise de congés payés, CDD, CSE…) et détaille un certain nombre de nouvelles mesures de soutien.

Le calendrier de déconfinement et de sortie de crise prévoyait plusieurs phases, entamées respectivement le 3 mai 2021, le 19 mai, puis le 9 juin jusqu’au 30 juin.

Depuis le 9 juin

Couvre-feu et déplacements

Trois types de territoires sont distingués (cf l’Annexe 2 du décret) :

  • une zone soumise au couvre-feu de 23h à 6h, qui comprend aujourd’hui l’ensemble du territoire métropolitain
  • une zone soumise au couvre feu de 18h à 6h du matin, qui comprend la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, la Polynésie française
  • une zone en situation de confinement (Article 4.2, qui comprend la Guyane

Sur le territoire métropolitain, les déplacements pendant le couvre-feu (Articles 4 et 4.1) restent autorisés à destination ou en provenance notamment :

  • du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret ;
  • des déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Mesures barrières

Toutes les activités doivent être organisées dans le respect des gestes barrières (Article 1), notamment la distanciation physique

  • d’au moins 1m entre deux personnes, en tout lieu et en toute circonstance,
  • d’au moins 2m lorsque le port du masque n’est pas obligatoire.

A noter, le port du masque n’est plus obligatoire en tout lieu et en toute circonstance : il est rendu obligatoire dans les cas prévus par le décret, ou dans d’autres cas par le préfet de département, lorsque les circonstances locales l’exigent. Il reste obligatoire dans les Etablissements recevant du public (à l’exception des moins de 11 ans).

Rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Sur la voie publique, les rassemblements doivent faire l’objet d’une déclaration au préfet de département, qui peut l’interdire si les mesures d’hygiène (distanciation physique…) sont jugées insuffisantes pour respecter l’Article 1.

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public restent par principe interdits, avec pour exception notamment (Article 3) :

  • les visites guidées avec des guides professionnels ;
  • les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 5 000 personnes, avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de 10.
  • les manifestations artistiques dans l’espace public (et leur préparation), accueillant un public en déambulation ou debout. Dans ce cas les jauges doivent respecter les règles définies localement par le préfet de département.

A noter, ces rassemblements peuvent être interdits par le préfet de département, dès lors que les circonstances locales l’exigent.

ERP de type PA (plein air) et type X (établissements sportifs couverts)

Les Etablissements recevant du public de type PA et X peuvent organiser des manifestations culturelles en accueillant des spectateurs, assis avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de10, jauge limitée à 65 % de la capacité d’accueil, 5000 personnes max.

ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

L’accueil du public est autorisé en configuration assise, avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de 10, jauge limitée à 65 % de la capacité d’accueil, 5000 personnes max par salle. L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’Article 1er (cf distanciation physique évoquée plus haut).
La limite de jauge en s’applique pas

  • aux groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
  • à la formation continue ou professionnelle ;
  • aux les activités d’enseignement artistique mentionnées au 6° de l’article 35 (cf FAQ Enseignement, pratiques artistiques... : qu’est-ce qui est autorisé au 9 juin ?)
    Les ERP de type L et CTS peuvent désormais accueillir l’ensemble les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs (autres que celles déjà expressément autorisés par l’Article 45 ) du décret dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement, à l’exception notamment de l’art lyrique en groupe.

ERP de type Y (musées et salles d’exposition) et de type S (bibliothèques et assimilés)
Leurs horaires d’ouverture sont adaptés aux nouveaux horaires du couvre-feu, et l’accueil du public y est désormais autorisé avec une jauge de 4m2 par personne Article 45

En prévision pour le 30 juin
  • Fin du couvre-feu, si la situation sanitaire locale le permet
  • Les limites de jauge dans les établissements recevant du public seront supprimées mais maintien des distances dans les espaces de circulation
  • Il sera enfin possible, dès lors que la situation sanitaire l’autorisera, de participer à tout événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur (avec le pass sanitaire)
  • En revanche, les discothèques resteront encore fermées
  • Reprise des enseignements artistiques en pratiques collectives pour la danse et le chant lyrique
  • Les festivals de plein air en configuration debout pourront reprendre selon une jauge de 4m2 par festivalier, dans une limite définie par le préfet en fonction des circonstances locales
  • Les spectacles et concerts en configuration debout seront autorisés avec un protocole adapté et un plafond de jauge fixé par le préfet en fonction des considérations locales (sans possibilité de consommation ni de service au bar possible)

En savoir plus

Cette FAQ se fonde sur la fiche formalisée pour ses adhérents par le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île–de-France ainsi que sur le décryptage du décret du 1er juin 2021 par la Cofac - Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.


Territorialisation
Le décret du 1er juin reprend pour une grande part les mesures des précédents décrets, tout en préparant une possible territorialisation des mesures (couvre-feu, déplacements, horaires d’ouverture des établissements recevant du public).

En cas de territorialisation, c’est le décret qui placera le territoire concerné dans l’une ou l’autre des zones prévues à l’Annexe 2 du décret, les préfectures de Région ou de Département décidant des mesures complémentaires à mettre en place. Il sera d’autant plus important dans ce cas de vérifier régulièrement les sites des préfectures.

Interprétation
Les textes actuels sont parfois peu clairs et soumis à différentes lectures, y compris celles du Ministère de la culture, qui livre aux organisations professionnelles ses interprétations du décret au fur et à mesure. Il est dans tous les cas pertinent de se rapprocher de sa collectivité pour connaître ses usages.