Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Panorama des mesures : archive des mesures clôturées

13 août 2022

En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose dans son Panorama des mesures un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Cette archive permet de conserver la trace des dispositifs clos. Elle conserve le code couleur du Panorama des mesures : les dispositifs clos sont en gris.


Principales mesures de droit commun

Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité est destiné aux entreprises, indépendant·e·s, entrepreneur·e·s particulièrement touché·e·s par la crise sanitaire. Mois par mois, les conditions a évolué : le dispositif s’est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, tant que les contraintes sanitaires n’étaient pas pas totalement levées.
La dernière évolution (décret n° 2022-348 du 12 mars 2022) a permis un accès aux fonds pour les mois de janvier et février 2022 pour les seules discothèques et entreprises situées sur des territoires d’Outre-mer (jusqu’au 30/04/2022).

Au titre de novembre et décembre 2021 (jusqu’au 31/03/2022)

Le fonds de solidarité est maintenu en novembre et décembre 2021, avec des conditions identiques à celles appliquées pour octobre :

  • entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en novembre et décembre et ayant perdu au moins 20% de leur CA :
    • L’aide est de 20 % du CA de réf. (dans la limite de 200 000€)
  • entreprises ayant subi au moins 21j d’interdiction d’accueil du public dite partielle en novembre et décembre et qui ont perdu au moins 50 % de leur CA
    • L’aide est de 20 % du CA de réf. (max 200 000€)
  • entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public, domiciliées dans un territoire soumis à confinement pendant au moins 8j en novembre et décembre, et qui ont perdu au moins 20% de leur CA
    • L’aide est égale à la perte de CA (max. 1 500€).
  • entreprises des secteurs S1 et S1bis, ayant perdu au moins 10% de leur CA, ayant touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai, domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire, ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20j en novembre et décembre et qui ont réalisé au moins 15 % du CA de réf.
    • L’aide est de 40 % de la perte de CA (max. 20 % du CA de réf., ou 200 000€) ;
  • entreprises de moins de 50 salariés soumises à au moins 8j de confinement en novembre et décembre, et ayant perdu au moins 50% de leur CA
    • L’aide est égale à la perte de CA (max. 1 500€).

Demandes jusqu’au 31/03/2022.

Aide complémentaire au fonds de solidarité

Une aide complémentaire au titre de chaque mois entre juillet et octobre 2021 est versée automatiquement depuis janvier 2022 aux entreprises

  • des secteurs S1 ou S1b
  • ayant bénéficié de l’aide du fonds de solidarité 1 500€ réservée aux entreprises de mois de 50 salariés et ayant perdu au mois 50 % de CA.

L’aide est de 20 % du CA de réf. (max 200 000€) moins les 1 500€ déjà versés. Elle ne concerne en pratique que les entreprises domiciliées dans certains territoires ultra-marins ayant été soumis à des restrictions sanitaires.

↘ Informations. Voir également la Foire aux questions sur Impôts.gouv.fr (mise à jour 11/10/2021).

Assouplissement de la mise à disposition temporaire de salarié.e.s

Possibilité, pour l’entreprise bénéficiant de l’activité partielle et mettant à disposition un ou des salarié.e.s, de facturer à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût total du prêt ; conclure une seule convention de mise à disposition pour plusieurs salarié.e.s ; ne pas préciser les horaires de travail dans l’avenant au contrat de travail. Clôturé au 30/06/2021.
↘ Informations

Aides à l’embauche

Plan 1 jeune 1 solution : une aide jusque 4000€ pour recruter un jeune de moins de 26 ans pour une durée de 3 mois minimum (non cumulable pour la même personne avec les aides Fonpeps - Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Demandes dans les 4 mois suivant l’embauche du salarié. Clôturée au 31/05/2021.
↘ Informations

Prise en charge des coûts fixes des entreprises (hors associations)

Aide Coûts fixes consolidation

L’aide Coûts fixes "originale", auparavant réservée aux grosses entreprises (plus un 1M de CA mensuel), avait été étendue en octobre 2021 à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité restait pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 ou S1b).
L’aide Coûts fixes "consolidation", instituée pour décembre 2021 et janvier 2022 du fait de la reprise épidémique, a été prolongée pour février 2022 avec les mêmes critères d’éligibilité. Elle est calculée sur les pertes brutes d’exploitation et concerne les entreprises créées avant le 01/01/2019, qui, en février 2022 :

  • ont d’un EBE coûts fixes consolidation négatif (cf formule en annexe du décret)
  • ont subi une perte de CA d’au moins 50 %
    L’aide, qui ne peut excéder la perte effective de CA, couvre :
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés (plafonnés à 12 millions € par groupe sur toute la durée de la crise). Demandes jusqu’au 15/06/2022.

↘ Informations

Aide Nouvelle entreprise consolidation

L’aide est prolongée pour février 2022 avec les mêmes critères d’éligibilité. Elle concerne les entreprises des secteurs S1 ou S1b, créées entre le 01/01/2019 et le 31/10/2021 qui, en février 2022 :

  • ont d’un EBE coûts fixes consolidation négatif
  • ont subi une perte de CA d’au moins 50 %

L’aide couvre :

  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés

Demandes jusqu’au 15/06/2022.

↘ Informations

Aide Coûts fixes "rebond"

L’aide Coûts fixes "rebond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide Coûts fixes. Sont concernées :

  • les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 et ayant subi une interdiction d’accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible, ou les entreprises des secteurs S1 et S1bis
  • justifiant d’une perte de CA d’au mois 50 % et d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes négatif
  • avec un CA en octobre 2021 d’au moins 5 % du CA de référence

Par rapport à l’aide Coûts fixes originale, l’aide Coûts fixes "rebond" est calculée sur la totalité de la période de janvier à octobre 2021 et n’a pas pour condition un CA de référence minimal ou d’avoir préalablement touché le fonds de solidarité.

A noter, une éventuelle aide aux Coûts fixes reçue au titre des périodes précédentes est déduite de l’aide Coûts fixes "rebond" calculée pour la période de janvier à octobre 2021. Clôturé au 31/01/2022.

Aide Nouvelle entreprise "rebond"

L’aide Nouvelle entreprise "rebond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide Coûts fixes nouvelle entreprise. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour l’aide Coûts fixes "rebond", à ceci près que l’aide s’adresse aux entreprises créées entre 01/01/2019 et le 31/01/2021.

A noter, une éventuelle aide aux Coûts fixes reçue au titre du 1er semestre 2021 est déduite de l’aide Nouvelle entreprise "rebond" calculée pour la période de janvier à octobre 2021. Clôturé au 31/01/2022.

↘ Informations

▹▹ Prise en charge des coûts fixes des associations

Aides exceptionnelles, plafonnées à 2,3 millions d’euros (en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020), ouvertes à partir du 14/04/2022 et pendant deux semaines sur impots.gouv.fr (prévoir une attestation d’expert-comptable).

Voir également le Webinaire proposé le 12/04/2022 par le Cdamac (replay).

Aide Coûts fixes "rebond" pour association

Cette aide concerne les associations créées avant le 31/01/2021 :

  • assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié
  • présentant un Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période de janvier à octobre 2021
  • ayant bénéficié du fonds de solidarité sur la période
  • ayant subi une perte de CA (ventes de produits finis, prestations de services, marchandises) de 50% sur la période, par rapport à janvier / octobre 2019

L’aide s’élève, pour la période éligible :

  • pour les associations de moins de 50 salariés, à 90% de l’EBE
  • pour les associations de plus de 50 salariés, à 70 % de l’EBE
Aide Coûts fixes "consolidation" pour association

Cette aide concerne les associations créées avant le 31/10/2021 :

  • assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié
  • présentant un Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période de décembre 2021 et janvier 2022
  • ayant subi une perte de CA (ventes de produits finis, prestations de services, marchandises) de 50% sur la période, par rapport au mois de référence en 2019

L’aide s’élève, pour la période éligible :

  • pour les associations de moins de 50 salariés, à 90% de l’EBE
  • pour les associations de plus de 50 salariés, à 70 % de l’EBE

Informations. Voir le Guide dédié

Aide à la reprise de fonds de commerce

Aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020. Clôturé au 01/09/2021.
↘ Informations

UrgencESS, mesures de soutien aux structures de l’ESS

Le dispositif UrgencESS prévoiyait une prime pour les associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, relevant du champ de l’insertion par l’activité économique ou ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts :

  • de 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés
  • de 8000 € pour les structures de 4 salariés à 10 ETP (Equivalent Temps Plein)
    Une priorité était accordée aux structures ayant rencontré des difficultés d’accès aux autres aides et dispositifs de soutien publics (Fonds de solidarité...).

Le dispositif a pris fin au 31/07/2021.

↘ Informations et Synthèse des mesures de soutien aux structures de l’ESS (màj 19/04/2021)

Dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés
Prêt garanti par l’Etat - PGE

Ouvert à toutes les entreprises, le PGE a été prolongé jusqu’en juin 2022.
Les entreprises en difficulté pourront en outre demander à la médiation du crédit :

  • soit un étalement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans) du remboursement de leur PGE ;
  • soit un report de 6 mois de la première échéance de remboursement de leur PGE (à la fin d’année 2022 au lieu du printemps).

Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts)

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), remboursement accéléré des crédits d’impôt.

  • Les demandes de plans de règlement des dettes fiscales « spécifiques Covid-19 » ont été clôturées au 30/06/2021.
  • les cotisations Urssaf sont de nouveau dues aux dates normales d’échéance (correspondant à la période d’emploi d’août 2021). Seules les entreprises de Guadeloupe, Guyane, la Martinique ou la Réunion dont l’activité serait encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire peuvent faire une demande de report pour l’échéance du 6 ou 15 septembre.
    ↘ Informations

Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales jusqu’en août 2021 (Urssaf)

Cette aide, clôturée au 31/08/2021, prévoyait :

  • pour mai, une exonération des cotisations et contributions de charges patronales et aide au paiement de 20 % des rémunérations brutes (prenant la forme d’un crédit imputable sur les sommes dues aux organismes de recouvrement), concernant
    • les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1/S1bis, perdant au moins 50 % de leur CA
    • les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés
  • pour juin, juillet et août, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour toutes les entreprises des secteurs S1/S1bis de moins de 250 salariés (à hauteur de 15 % des rémunérations brutes)

↘ Informations

▹▹ Aides au paiement et exonérations des cotisations et contributions sociales au titre de décembre 2021 et janvier 2022 (Urssaf)

Un soutien spécial renforcé est apporté en décembre 2021 et janvier 2022 aux entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis ayant

  • soit : fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ou subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 %, elles bénéficient alors
    • d’une exonération de cotisations patronales (Urssaf et assurance chômage)
    • d’une aide au paiement
  • soit subi une baisse de chiffre d’affaires de 30 % à 65 %, elles bénéficient alors
    • d’une aide au paiement de 20% de cotisations patronales

A noter :

  • sont concernées les cotisations et contributions dues au titre de décembre 2021 et/ou janvier 2022, si les conditions d’éligibilité sont réunies.
  • les mesures peuvent être appliquées à tous les salariés, mais uniquement pour la partie inférieure à 4,5 fois le Smic.
  • la baisse de CA se calcule
    • par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes
    • ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 ou de 2020
    • ou, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021

↘ Informations

Voir l’archive des aides clôturées en août 2021.

Dispositifs destinés aux micro entrepreneurs
Dispositif de réduction des cotisations sociales

Dispositif destiné aux micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis. L’exonération de cotisations sera, au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022 :

  • de 100% en cas de baisse d’activité d’au moins 65 %
  • de 50 % en cas de baisse d’activité entre 30 % et 65 %

A noter : comme pour les dispositifs précédents, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.

Mesures spécifiques nationales

Mesures dédiées aux structures culturelles

SPECTACLE VIVANT hors musique

FSUV - Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical

Le fonds désormais clôturé, géré par l’ASTP et s’adressant aux entreprises de spectacles professionnelles, hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés, avait été rouvert pour deux nouveaux volets :

  • le FUSV4 portait sur la période du 1/03/2021 au 18/05/2021 (période de fermeture des lieux de spectacle), accessible sous réserve de l’absence d’une surcompensation sur la période du 15/03/2020 au 30/04/2021.
  • le FUSV5 portait sur la période du 19/05/2021 au 30/06/2021 (période de réouverture à jauge limitée), accessible sous réserve de l’absence d’une surcompensation sur la période du 15/03/2020 au 30/06/2021.

Modalités spécifiques au FSUV 5 :

  • aide aux exploitants de théâtres privés, entreprises de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs), y compris les cirques traditionnels :
    • couverture de 75% des charges fixes hors masse salariale (max 165 000€). A noter, une clause de minoration de l’aide (-25%) est appliquée lorsque la structure a bénéficié de la mesure « coûts fixes » du Fonds de solidarité renforcé.
  • aide aux compagnies non conventionnées, peu ou pas subventionnées :
    • indemnisation des représentations annulées : 20 % du montant HT (hors frais d’approche) dans le cas de contrats de cession, 20 % des coûts du plateau artistique dans le cas de contrats de coréalisation.

A noter, ces aides doivent être comptabilisées parmi les produits exceptionnels. Elles contribuent au résultat comptable des structures, et sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés.

↘ Informations

Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Prive (FCSVP)

A destination des entreprises de spectacle vivant privé, ces fonds gérés par l’ASTP ont été rouverts, pour compenser les pertes encourues jusque juin 2021, en complément du FSUV.

Fonds de Compensation Billetterie (FCB)

Il concerne :

  • les entreprises de spectacles professionnelles, non subventionnées, détenant la Licence de 3ème catégorie, et agissant comme responsable de la billetterie.
  • les compagnies de théâtre ou de cirque subventionnées à hauteur de 15 000 € par an max (y compris dans des situations de co-réalisation avec un diffuseur subventionné).

L’aide se décline en deux volets :

  • FCB2, du 19/05/2021 au 8/06/2021, lorsque la jauge maximale autorisée était de 35%. Compensation à hauteur de 100% des recettes de billetterie réalisées.
  • FCB3, du 9/06/2021 au 30/06/2021, lorsque la jauge maximale autorisée était de 65%. Compensation en fonction du taux de fréquentation payante.

La compensation est calculée en % des recettes de billetterie des représentations relevant du répertoire de la taxe ASTP, ou du cirque traditionnel ou de création, 300 000€ max au total (cumul FCB2 et FCB3). Clôturé au 30/09/2021.

MUSIQUE/VARIETES

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Ce fonds du CNM, prolongé jusqu’au 31/12/2021, vise à inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui ne seraient pas économiquement viables du fait des contraintes de distanciation physique. Le soutien est défini en fonction des pertes d’exploitation. Sont concernées :

  • les entreprises qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3 : diffuseurs (salles, festivals…) et producteurs qui louent des salles pour assurer la diffusion de leurs spectacles (titulaires des licences 2 et 3)
  • les représentations se tenant du 01/09/2020 au 31/12/2021

Les dates de commission sont disponibles via l’espace personnel créé sur le site du CNM. Dernière date : 20/01/2022.

↘ Informations

Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés (3)

Aide automatique non remboursable du CNM, pour les structures détentrices d’une licence 1, 2 ou 3, et exerçant leur activité dans le champ du spectacle de musique et de variétés. L’aide permet de compenser une part des pertes d’exploitation sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Clôturé en juillet.
↘ Informations

Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

Aide automatique non remboursable du CNM destinée au maintien de l’emploi, permettant de compenser une part des pertes d’exploitation sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Clôturé en mai 2021.
↘ Informations

Aide aux diffusions alternatives

Soutien du CNM aux projets innovants qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics : aides au financement de la représentation elle-même et à sa captation pour une diffusion alternative (retransmission en direct ou en différé). Clôturé en mai 2021.
↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Aide sélective du CNM de maximum 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires 2019. Le demandeur ne doit pas bénéficier du régime de l’intermittence, et justifier d’une baisse des recettes, en intégrant toutes les aides publiques perçues. Clôturé en septembre 2021.
↘ Informations

Aide aux disquaires indépendants

Une aide pour faire face aux difficultés financières, notamment pour le paiement des loyers. Clôturé en septembre 2021.
↘ Informations

FESTIVALS

Appel à projets Eté culturel - 2022

Lancé en 2020, l’Eté culturel (ou « Vacances culturelles » en Outre-mer) soutient des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs...) de toutes disciplines, ayant lieu en juillet et août. Elles peuvent être apportées par une association, un particulier, une collectivité, un établissement public ou un organisme privé.

L’opération a pour objectifs de :

  • favoriser la participation à la vie culturelle, avec des propositions gratuites accessibles à tous·tes, ciblant ceux qui ne partent pas en vacances, les jeunes publics et les publics empêchés ;
  • faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés d’établissements d’Enseignement Supérieur Culture (ESC) ;
  • porter une attention particulière aux territoires prioritaires, politique de la ville et zones rurales.

L’opération est essentiellement portée par les DRAC, DAC mais aussi Missions aux affaires culturelles ou Directions de la culture, de la jeunesse et des sports, auprès de qui il faut se renseigner sur les modalités et délais de candidature (les dates limites s’étendent du 06/05/2022 au 08/07/2022 selon les territoires).

↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Ce fonds de 30M€ a pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes sanitaires.

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals de musique et de variétés

Ouverture en mai de l’aide gérée par la « commission Festival » du Centre national de la musique, destinée aux festivals débutant entre le 15/05/2021 et le 30/09/2021, programmant au moins 2/3 de musiques (toutes esthétiques confondues) et variétés, avec une billetterie majoritairement payante. Elle permettra de couvrir une part des pertes d’exploitation liées à l’organisation du festival en format adapté du fait de la crise sanitaire. Clôturé en septembre 2021.
↘ Informations

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals des autres secteurs artistiques

Les festivals relevant des arts visuels (dont la photographie), de la danse, du théâtre et arts associés, les festivals pluridisciplinaires ou jeune public, de cinéma et médias, de lecture et livres, de bande dessinée, du patrimoine et de l’architecture relèvent des DRAC. Sont exclues notamment les manifestations exclusivement destinées aux professionnels.
Demandes via un formulaire du site mesdemarches du ministère de la Culture. Clôturé en août 2021.

↘ Informations

Aide aux captations de spectacles

Une enveloppe de 15M€ a été annoncée en février 2021, destinée aux captations de spectacles toutes disciplines confondues (théâtre, musique, danse et autres esthétiques). Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région
↘ Communiqué

LIVRE

Aide aux librairies françaises

Aide à la modernisation de 10 000€ à 150 000€, max. 70% du projet de modernisation. Sessions de 2021 clôturées.
↘ Informations

TOUS SECTEURS CULTURELS

Plan de relance pour la culture

Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat annoncé en septembre 2020 (cf FAQ), des montants déconcentrés en DRAC sont destinés aux structures et aux équipes particulièrement en difficultés du fait de la crise, y compris celles qui sont aujourd’hui mal repérées.

Parmi les Appels à projet du Plan de relance :

  • Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC), destiné aux tiers-lieux culturels articulant accompagnement à l’entreprenariat et à la structuration d’activité (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes), commerces culturels indépendants, et accueil du public. Dispositif créé sur 2 ans. Clôturé en mai 2022.
    ↘ Informations
  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires, destiné aux tiers-lieux structurants capables d’augmenter la capacité d’action des autres tiers-lieux de leur territoire. Un soutien sur 3 ans, le temps pour les structures bénéficiaires de conforter leur équilibre économique. Clôturé en septembre 2021.
    ↘ Informations

Mesures dédiées aux artistes/auteur·trice·s

URSSAF


Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues sur les revenus artistiques 2020 (Aide 2 COVID-19) pour les artistes-auteurs déjà éligibles à l’Aide 1 COVID-19.
↘ Informations. Voir également la page de l’URSSAF récapitulant l’actualité des cotisations des artistes/auteurs.

Sacem (créateur·trice·s et éditeurs de musique)

▹▹ Fonds de secours

Fonds reconduit en 2022 : aides pour les membres de la SACEM de 300€ à 5000€.
↘ Informations

Avances de droits d’auteur

Avances exceptionnelles pour les auteur·trice·s et compositeur·trice·s (membres ou non de la Sacem) ayant généré au moins 2 700€ de droits en 2020.

  • Calcul de l’avance : 10% de la moyenne des droits sur les trois dernières années
  • Remboursements à partir de 2023, lissés sur 5 ans
    Dispositif reconduit et élargi au titre de 2021, clôturé au 8/12/2021.

    ↘ Informations

Répartition spécifique exceptionnelle des livestreams

Cette répartition spécifique exceptionnelle, qui permet de rémunérer les ayants droit des œuvres interprétées, est prolongée jusqu’en septembre 2021. Sont concernés les livestreams dans le cadre d’une diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique sur Internet d’un concert, DJ set ou sketch avec présence de l’interprète à l’écran à destination d’une audience publique et recueillant un minimum de 1 000 vues.
Clôturé au 31/12/2021.

↘ Informations

Fonds d’urgence audiovisuel

Une aide Sacem/CNC jusque 1500€ par mois pour les auteur·trice·s de textes et compositeur·trice·s de musiques à l’image

  • ayant contribué à la musique originale d’au moins un court, long métrage, documentaire ou série & TV, soutenus par le CNC et sortis avant le 31/03/2021
  • n’ayant pas bénéficié, pour un mois donné, du Fonds de solidarité, ni d’un fonds de compensation d’un organisme de gestion collective

L’aide a été prolongée, une demande pouvait être faite pour chaque mois entre janvier et juin 2021. Clôturé en août 2021.
↘ Informations

SACD (auteur·trice·s et compositeur·trice·s dramatiques et auteurs chorégraphiques)

Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web

Une aide SACD/CNC mensuelle jusque 1500 € pour les auteurs d’œuvres ne bénéficiant ni du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €. Aide prolongée jusqu’en juin 2021. Clôturée en juillet 2021.

Fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant

Le Fonds, géré par la SACD, a été étendu pour la période du 01/01/2021 au 19/05/2021 (date de réouverture des lieux de spectacle). Il est dédié aux auteurs et autrices n’ayant pas de relation de salariat, ce qui ne leur permet pas d’accéder à d’autres mécanismes de maintien des revenus tels que les allocations chômage partiel, et n’ayant pas accès au Fonds de solidarité de l’Etat. Il concerne :

  • les auteurs de théâtre, mise en scène, musique de scène, œuvres dramatico-musicales, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue
  • dont les revenus 2017-2019 proviennent à plus de 50 % des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD
  • avec une baisse de leurs revenus nets tirés de leur activité d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée, par rapport à la moyenne mensuelle de 2019 (ou de 2017 à 2019 ou de 2018 à 2019)
  • ne bénéficiant pas d’un certain nombre d’aides (Fonds de solidarité, Fonds d’aides d’urgence, chômage partiel sous certaines conditions)

Clôturé en septembre 2021.
↘ Informations

Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteur·trice·s du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)

Un nouveau dispositif à destination des auteur·trice·s du spectacle vivant.

Aide jusque 9000€ pour les auteur·trice·s :

  • ayant subi du fait une baisse d’au moins 40% de droits d’auteur issus de la gestion collective entre le 1er/10/2020 et le 31/03/2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années
  • n’ayant pas eu accès sur ces 6 mois au fonds de solidarité Etat et/ou au fonds d’urgence spectacle vivant DGCA/SACD
  • ayant perçu au moins 3 000 € de droits issus de la gestion collective, en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 ou au moins sur l’une de ces 3 années

Aide jusque 3000€ pour les auteur·trice·s émergent·es de spectacle vivant ayant adhéré à la SACD entre le 1er décembre 2017 et le 31 mars 2021.

La SACD a envoyé un mail aux auteur·trice·s éligibles. Clôturé en septembre 2021.
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Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale

Un nouveau dispositif à destination des auteur·trice·s de sketchs, one man show et composition musicale.

Aide jusque 9000€ pour les auteur·trice·s :

  • ayant subi une baisse d’au moins 40% de droits d’auteur issus de la gestion collective entre le 1/01/2021 et le 30/06/2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années
  • ayant perçu en moyenne sur 2017, 2018 et 2019 au moins 3 000 € de droits bruts (avant précompte social) issus de la gestion collective
  • n’ayant pas eu accès ou partiellement accès au fonds de solidarité Etat entre le 1/07/2020 et le 31/12/2020

La SACD a envoyé un mail aux auteur·trice·s éligibles. Clôturé en septembre 2021.
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SCAM (auteur·trice·s du multimedia)

Fonds d’urgence audiovisuel SCAM 2021

Aide d’urgence SCAM /CNC de 1 500€ par mois (imposables) pour les auteur·trice·s de documentaires et reportages audiovisuels (scénaristes, réalisateur·trice·s, journalistes, vidéastes) aidés par le CNC ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Fonds ouvert jusqu’au 30/06/2021. Clôturé en juillet 2021.
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Fonds d’action sociale et de solidarité 2021

Aide exceptionnelle aux membres de la SCAM auteur·trice·s de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/etc.) en situation de fragilité financière.
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CIPAC (artistes-auteur·trice·s des arts visuels)

Traversées - Aide au maintien dans l’activité artistique

Nouveau dispositif CIPAC/FRAAP/Diagonal/MCC combinant bourse de 3000€ et accompagnement personnalisé de l’activité professionnelle. Clôturé en avril 2021.
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Mesures dédiées aux intermittent·e·s

▹▹ Dispositif de l’Année Blanche

Prolongation automatique des droits jusqu’au 31/12/2021, et report de la date anniversaire au 31/12/2021, pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation entre le 01/03/2020 et le 30/12/2021. Sont concernées :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARE de la clause de rattrapage
  • l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD)

A noter, il est possible de demander un réexamen anticipé de renouvellement de ses droits.

Modalités de réadmission au 01/01/2022
Ayant atteint la fin de leurs droits, les bénéficiaires de « l’année blanche » pourront, pour renouveler leurs droits à l’ARE, bénéficier des modalités exceptionnelles suivantes :

  • Heures d’enseignement : jusque 140h pourront être prises en compte pour les moins de 50 ans, jusque 170h pour les 50 ans et plus (contre respectivement 70h ou 120h habituellement) , à certaines conditions :
    • contrat de travail, conclu avec un établissement d’enseignement ou de formation figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel
    • pour les techniciens, la fin de contrat de travail doit être intervenue au cours de la période de recherche des 507h et doit être justifiée par une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi.
    • pour les artistes, le contrat de travail peut être en cours ou avoir pris fin durant la période de recherche des 507h
    • l’enseignement dispensé doit être en rapport avec l’exercice de son métier
  • Période de recherche des 507h  : les heures pourront être recherchées par période de 30j au-delà du 365è jour précédant la fin du contrat de travail (dans la limite de 507h et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé), la nouvelle ARE tenant compte des salaires des 507h retenues.
  • Nouvelle date anniversaire : aucune nouvelle date anniversaire ne pourra être fixée avant le 30/04/2022

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Aide à la vulnérabilité Audiens

Aide destinée aux salarié·e·s dans les secteurs de la culture, de la communication et des médias, cotisant à Audiens retraite complémentaire Agirc-Arrco, en fragilité financière du fait d’une baisse d’activité professionnelle. Aide non cumulable avec une autre aide Audiens au titre de la crise, perçue par le même foyer en 2021.Clôturé au 31/12/2021.
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FUSSAT - Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Aides forfaitaires de 1500€ aux artistes et techniciens du spectacle n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des autres dispositifs. De nouvelles conditions d’éligibilité sont entrées en vigueur depuis le 9/07/2021. Clôturé au 31/08/2021.

Aide n°1. Professionnel·les en cours de constitution de droit régime des intermittents

... n’ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé, ne bénéficiant pas d’une ouverture de droit en cours, et empêché·es de travailler pendant la période de crise. Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié d’une aide N°1 en 2020 et ne pas bénéficier d’allocations chômage
  • avoir travaillé entre 250h et 506h entre le 1/06/2020 et le 31/05/2021
Aide n°2. Intermittent·es arrivé·es en fin de droits entre le 1/12/2019 et le 29/02/2020

...et empêché·es de travailler pendant la période de crise. Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié de l’aide N°2 en 2020 et ne pas bénéficier d’allocations chômage
Aide n°3. Artistes qui se produisent en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux

... dont les heures ainsi accomplies ne peuvent être prises en compte pour l’intermittence, et ne peuvent pas non plus être indemnisées au titre de l’activité partielle. Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié d’une aide N°3 en 2020 et ne pas bénéficier d’allocations chômage
  • OU justifier d’au moins 3 dates annulées à l’étranger sous contrats locaux entre le 1/11/2020 et le 31/05/2021 en raison de la crise sanitaire et ne pas bénéficier d’allocations chômage
Aide n°4. Intermittent·es dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie d’au moins 30 jours consécutifs entre le 1/03/2020 et le 31/10/2020

Conditions d’éligibilité :

  • avoir bénéficié de l’aide N°4 en 2020, ne pas bénéficier d’allocations chômage et ne pas bénéficier d’un maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • OU justifier d’une fin de congé maternité, indemnisé ou non, ou d’arrêt maladie d’au moins 30 jours consécutifs intervenue entre le 1/11/2020 et le 31/05/2021, ne pas bénéficier d’un maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale et ne pas bénéficier d’allocations chômage.
Aide n°5. 150€ par cachet annulé. Intermittent·es employé·es via le GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle.

Conditions d’éligibilité :

  • justifier d’une promesse d’embauche ou d’un contrat élaboré par un employeur du GUSO, pour une date prévue entre le 1/11/2020 et le 31/05/2021, et annulée
  • justifier de l’annulation par l’employeur de la date prévue, en raison de la crise du covid-19
  • ne pas avoir été rémunéré pour la date annulée.

Aide est de 150 € par cachet annulé, 10 cachets max pour les intermittent·es bénéficiant à ces dates d’allocations au titre de l’intermittence, sans condition pour les professionnel·les n’ayant pas de droits ouverts.

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